Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution.

Dans cette perspective, un projet de loi est en cours d’élaboration, s’inspirant des meilleures pratiques réglementaires observées à l’échelle internationale. L’objectif principal de cette future législation sera d’instaurer un cadre légal permettant de réguler les activités liées à la cryptomonnaie tout en assurant la protection des investisseurs et la préservation de la stabilité financière du pays.

Certaines affaires judiciaires liées à la vente et à l’achat de la cryptomonnaie ont fait couler beaucoup d’encres au Maroc.
En effet, dans le cadre d’opérations liées à la cryptomonnaie, à titre de profession habituelle et faisant appel au public, la Cour de Cassation marocaine a rendu un arrêt significatif. Il s’agit de l’arrêt n°462 du 24/03/2021, dossier pénal n°1879/6/3/2020, qui a établi que le transfert d’argent illégalement, notamment par l’achat de monnaie virtuelle Bitcoin non reconnue, sans autorisation de l’office des change, constitue une violation de la législation marocaine sur les changes.

De plus, la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés détermine clairement les activités réservées aux établissements de crédit. Seuls ces établissements sont autorisés à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations de crédit et à fournir des moyens de paiement à la clientèle.

L’article 183 de la même loi prévoit des sanctions pénales pour toute personne exerçant ces activités sans agrément. Les peines incluent des peines d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et des amendes allant de 100 000 à 5 000 000 de dirhams.

Communiqué Tripartite.

Un communiqué tripartite, publié le 5 avril 2022, met en garde contre l’utilisation des monnaies virtuelles, telles que le Bitcoin. Il souligne les risques associés à ces pratiques non régulées, notamment la volatilité et le potentiel d’utilisation à des fins illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles. Les autorités financières marocaines, notamment Bank Al Maghrib, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux et l’Office des Changes, interdisent explicitement l’utilisation de ces pratiques.

En conclusion, il est évident que le Maroc n’a pas encore réglementé le domaine de la cryptomonnaie de manière exhaustive. Bien que la détention de cryptomonnaie ne soit pas explicitement interdite, son utilisation est fortement déconseillée par les autorités financières marocaines en raison des risques associés. Les opérations de vente et d’achat de cryptomonnaie à titre professionnel et habituel sont interdites et passibles de sanctions pénales. Pour exercer légalement toute activité liée à la cryptomonnaie au Maroc, il est recommandé d’attendre la promulgation du projet de loi en cours d’élaboration et de se conformer strictement à la réglementation qui sera mise en place. En attendant, la simple détention de cryptomonnaie demeure légale, mais toute activité assimilée à celles des établissements de crédit doit être évitée sans agrément préalable.