[Maroc] Harcèlement déguisé au travail : quand votre employeur vous pousse à bout...Par Marwa Youssoufi, Docteur en Droit.

Le harcèlement au travail de la part de votre employeur est généralement perçu comme un comportement clair et explicite. Il peut s’agir d’insultes graves, d’actes de violence ou d’agression, de l’incitation à des comportements immoraux, ou encore de harcèlement sexuel.

Selon le législateur marocain, tous ces agissements sont qualifiés de fautes graves (article 40 du Code de travail).

Ainsi, si les comportements de votre employeur vous poussent à quitter votre travail, sachez qu’il ne s’agit pas d’un abandon de poste ou d’une démission, mais bien d’un licenciement abusif !

Cependant, il faut savoir que le harcèlement peut aussi prendre des formes plus subtiles, souvent difficiles à détecter dès le départ. Ce type de harcèlement dit ‘‘déguisé’’ peut se manifester par des changements abusifs de vos conditions de travail, comme une mutation injustifiée, une modification dégradante de vos missions ou encore la suppression de vos outils de travail essentiels.

Là encore, si ces comportements vous poussent à abandonner votre poste ou à démissionner ceci est considéré comme un licenciement abusif.

D’ailleurs, la Cour de cassation marocaine s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet.

Dans l’un de ses arrêts, elle a considéré que tout changement dans les conditions de travail d’un salarié visant à dégrader sa position ou à porter atteinte à sa dignité, notamment par la suppression de ses avantages (voiture de service, abonnement téléphonique, passe Jawaz, etc.), le changement radical de ses missions, ou encore en lui attribuant un bureau situé près de l’agent de sécurité à l’entrée de l’établissement, dans le but de le déstabiliser, est considéré comme un licenciement abusif. S’ajoute à cela que ce comportement demeure abusif même si l’employeur tente de justifier ses actions par une restructuration stratégique de l’entreprise visant à améliorer sa productivité.

De ce qui précède, on peut dire que le harcèlement, qu’il soit déguisé ou non, est un comportement que vous avez le droit de contester et ce sans préalablement avoir besoin de démissionner ou d’abandonner votre poste.

Mais attention, encore faut-il prendre en considération un élément important : le timing !

En effet, dans l’un de ses arrêts, la Cour de cassation marocaine a estimé que des comportements abusifs de l’employeur survenus plusieurs années auparavant ne peuvent pas être invoqués comme motif justifiant la démission d’un salarié.

Autrement dit, pour que le harcèlement subi par un salarié soit reconnu comme la cause de sa démission, il est essentiel que celle-ci intervienne dans un délai raisonnable, en lien direct avec ces comportements. Ainsi, si le salarié attend plusieurs années avant de démissionner, il ne pourra pas accuser l’employeur de harcèlement ou de licenciement abusif.

Pour conclure, le harcèlement déguisé est un phénomène subtil, mais bien réel. Il est donc important que les salariés sachent qu’ils ont des droits et des recours face à ces pratiques abusives.