Les tiers-lieux sont des lieux hybrides, qui appellent des réflexions juridiques autour de trois questions principales :
les prises de décisions,
la participation,
la propriété.
L’idée des juristes embarqués est de repenser les solutions juridiques trouvées dans les "communs", pour les rendre pérennes en venant consolider les "montages" de départ. Ils viennent ainsi traduire les pratiques du droit observées, les renforcer et révéler les lacunes du droit, le tout grâce à un travail de collaboration :
"Les pistes de Juristes Embarqués sont donc le fruit d’une coproduction entre terrains et juristes (NDLR : l’ensemble de l’équipe de pilotage est à retrouver page 10 du rapport.). Mais au-delà, le projet en tant que tel est le fruit de nombreux apports et bonification, dans le fond comme dans la forme, venus de membres de notre comité d’orientation : de l’élaboration de la grille d’analyse aux réflexions sur la diffusion du livrable, en passant par la mise en place d’un budget contributif pour rémunérer les contributions ponctuelles, le projet lui-même est une expérience de coopération d’une grande richesse." (Extrait page 16)
Ils se sont basés pour cela sur une vingtaine de pratiques aux enjeux juridiques forts, parce qu’innovants d’une part, et porteur de problématiques récurrentes d’autre part.
Ces pratiques créent un "paysage des possibles" classé en 4 thématiques :
"faire communauté" (modes d’organisation),
travail du commun,
propriété et usages,
action publique collective.
Au sein de chaque thématique, le plan d’étude retenu est le suivant :
pratiques observées,
interprétation juridique,
solutions opérationnelles,
perspectives.
Cette étude nous montre clairement une inversion du processus habituel : ici les structures se créent en utilisant le juridique existant. Ensuite, des juristes embarquent (et débarquent !), pour "recaler" et rendre pérennes les solutions trouvées. Ce faisant, ils œuvrent pour l’innovation juridique, sans solutions technologiques ni levée de fonds.
Plus largement, en s’impliquant dans ce droit des tiers-lieux, ils viennent nécessairement apporter leur soutien à ces nouveaux mode de travail et de vie, une façon de s’inclure dans une innovation d’ordre sociétal.
C’est aussi l’occasion de militer pour une meilleure accessibilité du droit :
"Au-delà de la résolution de problématiques juridiques, Juristes Embarqués poursuit aussi un objectif pédagogique : rendre le droit plus accessible, plus appropriable et moins vertigineux pour les non-professionnel.le.s. Il ne s’agit pas de devenir soit-même juriste, mais de disposer des clés pour engager une conversation : comprendre le raisonnement juridique, la hiérarchie des normes, la particularité d’un droit en lien avec son histoire, la différence entre droit dur et droit mou. Nous voulons aussi incarner l’usage de certains outils ou dispositifs juridiques afin de les voir “en action” : les SCIC, les obligations réelles, les conventions d’occupations temporaires, les chartes..." (Extrait page 17).
Enfin, une des richesses de cette étude tient aussi à sa conclusion qui loin de clore le sujet, lui ouvre des perspectives pour continuer notamment "Au-delà du droit à soutenir et diffuser les ingénieries d’organisation en commun".
Vous avez dit... transformation du droit ?
Retrouvez cette étude en intégralité en cliquant sur l’image :
