Rédaction du village

 
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  • 1re Parution: 9 juin 2021

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Guide de lecture.
 

Des juristes embarqués dans les tiers-lieux : créativité en vue !

Et si nous parlions "créativité juridique" ? C’est une belle étude de 205 pages intitulée "Juristes embarqués, La créativité réglementaire pour les tiers-lieux créateurs de communs" qui nous en a donné envie [1]. Fruit d’une enquête collective menée notamment un collectif de juristes et des "commoners" (comprenez participant à un tiers-lieu) au sein de ces structures redevenues à la mode depuis quelques années, on y découvre que l’innovation juridique n’est pas forcément liée aux nouvelles technologies et à des moyens financiers importants et que la créativité juridique n’émane pas toujours des juristes eux-mêmes.
Pour ces raisons et pour la qualité et la richesse de cette étude totalement inscrite dans la réflexion autour des transformations du droit, le Village de la Justice a eu envie de vous la présenter.

Les tiers-lieux sont des lieux hybrides, qui appellent des réflexions juridiques autour de trois questions principales :
- les prises de décisions,
- la participation,
- la propriété.

L’idée des juristes embarqués est de repenser les solutions juridiques trouvées dans les "communs", pour les rendre pérennes en venant consolider les "montages" de départ. Ils viennent ainsi traduire les pratiques du droit observées, les renforcer et révéler les lacunes du droit, le tout grâce à un travail de collaboration :
"Les pistes de Juristes Embarqués sont donc le fruit d’une coproduction entre terrains et juristes (NDLR : l’ensemble de l’équipe de pilotage est à retrouver page 10 du rapport.). Mais au-delà, le projet en tant que tel est le fruit de nombreux apports et bonification, dans le fond comme dans la forme, venus de membres de notre comité d’orientation : de l’élaboration de la grille d’analyse aux réflexions sur la diffusion du livrable, en passant par la mise en place d’un budget contributif pour rémunérer les contributions ponctuelles, le projet lui-même est une expérience de coopération d’une grande richesse." (Extrait page 16)

Ils se sont basés pour cela sur une vingtaine de pratiques aux enjeux juridiques forts, parce qu’innovants d’une part, et porteur de problématiques récurrentes d’autre part.

Ces pratiques créent un "paysage des possibles" classé en 4 thématiques :
- "faire communauté" (modes d’organisation),
- travail du commun,
- propriété et usages,
- action publique collective.

Au sein de chaque thématique, le plan d’étude retenu est le suivant :
- pratiques observées,
- interprétation juridique,
- solutions opérationnelles,
- perspectives.

"Des juristes embarquent pour "recaler" et rendre pérennes les solutions."

Cette étude nous montre clairement une inversion du processus habituel : ici les structures se créent en utilisant le juridique existant. Ensuite, des juristes embarquent (et débarquent !), pour "recaler" et rendre pérennes les solutions trouvées. Ce faisant, ils œuvrent pour l’innovation juridique, sans solutions technologiques ni levée de fonds.

Plus largement, en s’impliquant dans ce droit des tiers-lieux, ils viennent nécessairement apporter leur soutien à ces nouveaux mode de travail et de vie, une façon de s’inclure dans une innovation d’ordre sociétal.

C’est aussi l’occasion de militer pour une meilleure accessibilité du droit :
"Au-delà de la résolution de problématiques juridiques, Juristes Embarqués poursuit aussi un objectif pédagogique : rendre le droit plus accessible, plus appropriable et moins vertigineux pour les non-professionnel.le.s. Il ne s’agit pas de devenir soit-même juriste, mais de disposer des clés pour engager une conversation : comprendre le raisonnement juridique, la hiérarchie des normes, la particularité d’un droit en lien avec son histoire, la différence entre droit dur et droit mou. Nous voulons aussi incarner l’usage de certains outils ou dispositifs juridiques afin de les voir “en action” : les SCIC, les obligations réelles, les conventions d’occupations temporaires, les chartes..." (Extrait page 17).

Enfin, une des richesses de cette étude tient aussi à sa conclusion qui loin de clore le sujet, lui ouvre des perspectives pour continuer notamment "Au-delà du droit à soutenir et diffuser les ingénieries d’organisation en commun".

Vous avez dit... transformation du droit ?

Retrouvez cette étude en intégralité en cliquant sur l’image :

Rédaction du village

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Notes de l'article:

[1Étude portée notamment par "La 27e Région", l’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’association France Tiers-Lieux.

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