Le droit à la santé pour tous doit pour atteindre ses objectifs s’appuyer sur des textes précis et clairs. Seule une législation appropriée permettra de soutenir efficacement la volonté des pouvoirs publics de garantir à leurs populations un égal accès à des soins de qualité. C’est en ce sens que l’incorporation du droit à la santé dans les constitutions nationales revêt une importance capitale.
Nous pouvons constater aujourd’hui que le droit à la santé a été progressivement incorporé aux constitutions nationales. La constitution Mexicaine de 1843 faisait déjà référence à la responsabilité de l’État dans la sauvegarde de la santé publique. Mais, c’est depuis la première moitié du vingtième siècle que d’autres pays à travers le monde ont essayé de se confronter à cet exercice.
La constitution chilienne de 1925 garantit explicitement le droit à la santé ; faisant la distinction entre les garanties du bien-être de l’individu et la mission de santé publique. Haïti, première nation noire indépendante a dans sa constitution directement lié droit à la santé et droit à la vie au terme de son article 19 : « L’Etat a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine ». L’article 23 de cette même constitution établit l’obligation de garantir à la population entière les ressources nécessaires pour recouvrer leur santé grâce à un service de soins médicaux appropriés.
De nombreux pays à travers le monde ont inscrit le droit à la santé dans leur constitution, mais ce sont pour la plupart des pays dits développés même si les États-Unis d’Amérique, première puissance mondiale ne font aucune référence à la santé dans leur constitution. Ce qui n’empêche pas le pays de produire depuis plusieurs années une abondante jurisprudence concernant la responsabilité de l’Etat à réguler la santé et son devoir d’assurer un accès égal aux bénéficiaires du système de santé et d’aide sociale. Dans ce pays, nous assistons aujourd’hui à une importante réforme du système de santé, notamment en ce qui concerne l’assurance maladie. Ce sont des millions d’américains mis en marge du système de santé qu’il faut intégrer et c’est quand même le congrès américain, l’organe législatif par excellence qui a donné son accord pour ce grand bouleversement dans le système de santé du pays. Bien entendu sous l’impulsion du pouvoir exécutif. Ceci nous permet de voir l’importance que portent les autorités américaines au problème de l’accès aux soins de toutes les populations du pays.
Le droit à la santé est inclus comme droit fondamental au même titre que les autres droits économiques, sociaux et culturels dans la constitution cubaine, ce qui a sans doute permis à ce pays socialiste de disposer aujourd’hui des meilleures statistiques mondiales en matière de santé bien que ne faisant pas partie du groupe des nations développées. L’article 49 de la constitution cubaine met en avant le droit aux soins et à la protection de la santé et établit l’obligation de l’Etat de maintenir et de pourvoir un système de santé publique libre, efficace et universel grâce à des programmes d’éducation et de prévention.
Face à la volonté de toutes ces nations de donner une dimension constitutionnelle au droit à la santé, l’Afrique qui se trouvait loin derrière essaie malgré tout de rattraper son retard en la matière. Les constitutions des pays du continent montrent maintenant que les africains font du problème de la santé un défi à relever. Certaines faisaient état du droit à la santé uniquement dans leur préambule. Mais l’enjeu devenant de plus en plus important, ce droit fait aujourd’hui partie intégrante de ces constitutions. Nous ne savons pas exactement combien de constitutions africaines ont abordé le thème du droit à la santé. Ce que nous pouvons dire, c’est qu’il y a une réelle volonté des pays du continent à accélérer un processus qui a mis beaucoup de temps à se mettre en route.
L’ Afrique du sud, première puissance du continent traite dans sa constitution du droit aux soins médicaux et de l’accès aux services de santé en utilisant des termes qui laissent entendre clairement que nul ne peut être écarté du système de santé du pays. La constitution Tunisienne qui faisait mention du droit à la santé que son préambule est entrain de la détailler de façon plus précise depuis 2013 à travers la rédaction d’articles. Le Bénin quant à lui reconnait depuis 1990 le droit à la sécurité ou à la protection sociale à travers l’article 26 de sa constitution. Cet article veut favoriser la bonne santé des béninois garantissant la protection de la famille, particulièrement de la femme et de l’enfant tout en veillant sur les handicapés et les personnes âgées. Le Niger, le Maroc, le Mali… et la Côte d’Ivoire dont l’article 7 de la constitution dispose que : « l’Etat assure l’égal accès à tous les citoyens à la santé… ». Nous pouvons donc affirmer que les États africains dans leur grande majorité ont décidé de donner une certaine suprématie au problème de la santé. Pendant de nombreuses années, ils sont restés dépendants des pays occidentaux à tous les niveaux concernant le secteur de la santé. Les financements de projets, l’organisation des systèmes de santé et des soins et la formation des personnels de santé étaient liés à la connaissance et à l’aide étrangère. Aujourd’hui, grâce à la volonté de leurs dirigeants ou en tout cas de certains d’entre eux, les peuples africains peuvent espérer gagner le combat contre la maladie. La maladie qui constitue l’obstacle majeur dans le développement du continent, cause de certains maux comme la corruption, les détournements de deniers publics. Chacun voulant se mettre à l’abri de la maladie et protéger sa famille de celle-ci, pille, détourne, vole l’argent public afin de vivre beaucoup plus confortablement.
Selon une étude réalisée en 2008 par une université au Pays-Bas, 135 constitutions sur 186 (73%) contiennent des dispositions relatives à la santé ou au droit à la santé. Parmi ces pays, 95 (51%) mentionnent le droit d’accès aux établissements, aux biens et aux services de santé alors 62 d’entre eux (45%) font référence à l’équité et à la non-discrimination. Enfin, 111 (82%) contiennent un ou plusieurs articles établissant le droit à être traité sur un pied d’égalité ou sans discrimination. Comme nous pouvons le voir, ces chiffres sont le reflet de la volonté des gouvernements dans leur grande majorité de se conformer aux recommandations des différents traités, conventions et chartes internationaux. En effet, c’est ensemble que depuis plusieurs années, les pays du nord et du sud ont décidé de tout mettre en œuvre afin d’offrir le meilleur en matière de santé à leur peuple.
L’ Afrique par exemple a dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 16, pris l’engagement de tout faire afin que les populations bénéficient peu importe leur condition sociale du même accès aux meilleurs soins. Cet article stipule que : « Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre » ou encore que : « les États parties à la présente charte s’engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l’assistance médicale en cas de maladie ».
Au plan sous régional, l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) qui regroupe en son sein les 16 pays membres de la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest CEDEAO) dont la Côte d’Ivoire, l’objectif est le même. Il s’agit pour l’organisation d’offrir le niveau le plus élevé en matière de prestation de soins de santé aux populations de la sous-région ouest africaine. Cela se fera sur la base de l’harmonisation des politiques des États membres, de la mise en commun des ressources et de la coopération entre les États membres et les pays tiers en vue de trouver collectivement et stratégiquement des solutions aux problèmes de santé des populations de la sous région.
