Le droit à la sûreté personnelle en matière d'hospitalisation d'office. Par Charlotte Arnaud

Le droit à la sûreté personnelle en matière d’hospitalisation d’office.

Par Charlotte Arnaud

1598 lectures 1re Parution: Modifié: 4.57  /5

Explorer : # hospitalisation d'office # privation de liberté # protection individuelle # internement psychiatrique

« N’y eût-il, dans tous les établissements privés et publics de France, qu’une
personne saine, et par abus ou erreur, soumise à ce régime, que le devoir
s’imposerait à nous, de faire cesser, d’urgence, un tel scandale !
 » .

-

1. Cet extrait de la circulaire de Clemenceau met en exergue l’un des enjeux
central de toutes démocraties : protéger l’individu d’une privation de liberté
arbitraire. L’ « abus ou erreur » ainsi dénoncée, désignant l’internement
psychiatrique de personnes saines d’esprit. Les limites sociales, philosophiques,
juridiques de l’internement ont de tout temps fait débat. La problématique majeure
est celle d’une définition claire des impératifs justifiants l’exclusion de malades
mentaux. Au-delà de cette réflexion, c’est aussi la protection de toute personne
contre l’arbitraire qui est en question.

(...)

Mémoire de Master II réalisé par Charlotte Arnaud,
sous la direction du Professeur Xavier Magnon

Pour lire la suite du mémoire, téléchargez le document ci-contre...

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