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Autres thèmes du droit public et administratif
Le règlement financier des marchés publics de travaux : les pièges à éviter. Par Tom Senegas, Avocat.
Le droit à l’expression des élus dans les publications municipales. Par Tom Riou, Avocat.
La responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements ou rassemblements. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Commande publique : les avenants, disparition définitive ou survivance du passé ? Par Cryslen Tirolien, Consultant juridique.
- 6 décembre 2018 - 1ère publication !Manifestations des "gilets jaunes" et responsabilité sans faute de l’Etat pour les dégâts. Par Barthélémy Lathoud, Avocat.
La compétence territoriale du défenseur syndical : exercice pratique de légistique formelle et matérielle. Par Edwin Matutano, Avocat.
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Barrages, destructions : comment réparer les dommages subis par les commerçants ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Les manifestations des "gilets jaunes" ont donné lieu à des débordements dont les principales victimes semblent être les commerçants. En dehors de (...)
- 3 décembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Quelques petits rappels en matière de délai contentieux dans la fonction publique. Par Audrey Uzel, Avocat.
Le code des relations entre le public et l’administration a mis au clair les conditions d’information des administrés, notamment en ce qui concerne (...)
- 30 novembre 2018 - Article Néophytes 1ère publication ! -
Référé suspension : urgence à suspendre un marché conclu de gré à gré pour des motifs techniques non justifiés ! Par Sébastien Palmier, Avocat.
CE 10 octobre 2018, CIREST, req.n°419406 Le Conseil d’Etat donne des indications intéressantes sur trois points : (I) sur les modalités (...)
- 27 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Un renforcement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ? Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Avec la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la Commission nationale de contrôle des techniques (...)
- 21 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Le régime juridique de l’amende forfaitaire majorée. Par Didier Reins, Avocat.
Bon nombre d’automobilistes commettent des infractions au Code de la route et ne se soucient pas du paiement de l’amende forfaitaire. Quelque temps (...)
- 20 novembre 2018 - Article Tout public 1ère publication ! -
Le référé conservatoire au secours des acheteurs publics et autorités concédantes. Par Etienne Colson, Avocat.
Soit deux hypothèses : celle d’abord du titulaire défaillant d’un marché public ou d’un contrat de concession. Celle ensuite de l’ancien cocontractant (...)
- 15 novembre 2018 - Article Expert