Autres thèmes du droit public et administratif
Fin de l’état d’urgence sanitaire : peut-on lever l’obligation du port du masque en extérieur ? Par Stanislas François, Avocat.
L’entrée en vigueur de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire marque la fin de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un régime transitoire applicable jusqu’au 30 septembre prochain. Ce régime transitoire permet un assouplissement du cadre juridique propice à une levée progressive des contraintes, comme celles du port du masque, sur l’ensemble du territoire. La mise en place du régime (...)15 juin 2021 lire la suite
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 5 : Ses défis pour la Justice du 21ème siècle.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique. Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, (...)11 juin 2021 lire la suite
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 4 : Son rôle de gardien de nos libertés.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique. Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, (...)10 juin 2021 lire la suite
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 3 : Son travail autour de l’accessibilité du droit administratif.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique. Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, (...)9 juin 2021 lire la suite
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 2 : sa double fonction.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique. Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, (...)8 juin 2021 lire la suite
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 1 : Sa présidence.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres. Mais le Conseil d’État est également une juridiction, le juge administratif "suprême" des contentieux - pour faire simple - liés à l’action publique. Son nom est donc trompeur. Son image aussi, celle d’une institution distante des citoyens, (...)7 juin 2021 lire la suite
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[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.