Autres thèmes du droit public et administratif
Reconversion des militaires et dispositifs d’aide au départ. Par Tiffen Marcel, Avocat.
Chaque année, plus de 15 000 militaires quittent les forces armées pour retourner à la vie civile. Qu’ils soient en limite d’âge de leur grade, en phase de réorientation de carrière, ou en fin de contrat, les militaires bénéficient d’un droit à la reconversion professionnelle, inscrit dans le Statut général des militaires. Focus sur la reconversion professionnelle des militaires et ses dispositifs d’aide au départ. Les dispositifs d’accès à la fonction (...)25 mars 2021 1ère publication récente ! lire la suite
L’absence ou l’insuffisance des lieux de culte : un défi pour les communes. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Notre propos s’intéressera particulièrement à l’application concrète de cette Loi du 9 décembre 1905 dans les différents territoires de la République confrontés à cette problématique particulière. Observons d’abord que la Loi fondamentale sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat portée par Aristide Briand, peut être considérée de par son innovation et sa longévité comme un acte "de pacification Républicaine". En effet, elle a permis aux ministres du Culte (...)18 mars 2021 lire la suite
Notion d’interdiction générale et absolue en matière de publicité extérieure. Par Gérard Feix, Juriste.
Les interdictions générales et absolues peuvent concerner toute une catégorie d’activités, généralement considérées comme illégales car peu de circonstances exigent d’aller aussi loin pour protéger l’ordre public ou certains intérêts, mais s’il n’est pas d’autres moyens de protection, alors la mesure sera jugée légale. En fonction des circonstances et des nécessités d’ordre public, elles pourront être déclarées valables, comme l’a estimé le Conseil d’État au (...)16 mars 2021 lire la suite
[Podcast] Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
Comment se passe un conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ? Explication dans ce podcast. Quelles sont les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ? Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables ? Trouvez les réponses à ces questions dans ce podcast (...)15 mars 2021 lire la suite
Nouvelle obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens de l’économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, François Guillaud et Rémi Duverneuil, Avocats.
Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées . Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être publié le 9 mars . Nous vous présentons ci-après ce nouveau dispositif qui est finalement bien plus (...)15 mars 2021 lire la suite
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