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Autres thèmes du droit public et administratif

Un fonctionnaire qui méconnaît l’interdiction du cumul d’activités peut-il être sanctionné ? Par Tom Riou, Avocat.

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Les fonctionnaires et agents contractuels qui cumulent leur activité au service de l’intérêt général avec une activité privée peuvent, dans certains cas, se voir infliger des sanctions, qui visent à (...)

- 16 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

La déroute judiciaire des décisions « Anti Linky ». Par Morgan Laffineur, Juriste.

Malgré un déploiement rendu obligatoire par la loi, les compteurs de mesure de la consommation d’électricité, dits compteurs « Linky », ne font pas l’unanimité chez les usagers du service universel (...)

- 15 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Education nationale : une évaluation professionnelle spécifique issue des décrets n°2017-120 et n°2017-786. Par Charles Abeel, Avocat.

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Au même titre que l’ensemble des fonctionnaires, les personnels de l’éducation nationale sont soumis à une appréciation de leur valeur professionnelle. Par des décrets n°2017-120 et n°2017-786, le (...)

- 15 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Evolution de la VEFA : est-elle toujours applicable ? Par Yannis Issogui.

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La VEFA est-elle toujours applicable ? La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement fait partie des catégories de ventes d’immeuble à construire (loi n°67-3 du 3 janvier 1967) codifié dans le code civil aux (...)

- 12 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Droit de la fonction publique : contrôle plus étendu du juge administratif en matière de sanctions disciplinaires. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

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(CE, 18 juillet 2018) Dans le droit de la fonction publique, deux sujets sont sensibles et font l’objet d’une jurisprudence abondante : le harcèlement (sous toutes ses formes, mais particulièrement (...)

- 5 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Marchés publics et sous-traitance : les clés de la réussite. Par Christian Renaud.

Marchés publics et sous-traitance : les clés de la réussite. Par Christian (...)

Sous-traitance irrégulière, travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, travail détaché illégal, non respect des obligations en matière de sécurité… La sous-traitance dans les marchés publics peut (...)

- 5 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !
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