Droit public et administratif
20 conseils juridiques pour passer un été 2022 tranquille à la plage. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le 21 juin marque chaque année le coup d’envoi de l’été. C’est le moment d’enfiler vos claquettes-chaussettes et de foncer à la plage. Lieu de détente et de farniente, la plage est également le point de convergence de nombreuses problématiques juridiques, qu’il serait imprudent d’ignorer. Je me propose de démêler le vrai du faux en la matière pour sécuriser vos vacances, sur la base de la série d’affirmations suivantes... Article actualisé par son auteur en (...)15 juillet 2022 lire la suite
Pas de burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Conseil d’État. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de Grenoble avait violé le principe d’égalité de traitement des usagers du service public et porté atteinte au bon fonctionnement de ce dernier (CE, 21 juin 2022, Commune de Grenoble, n°464648). Le Conseil d’État interdit donc le burkini à la piscine (...)22 juin 2022 lire la suite
Burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Grenoble le 25 mai 2022. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de Grenoble avait gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public, dont la laïcité est une composante. C’est la première fois que la juridiction administrative était saisie au titre de la nouvelle procédure de « déféré laïcité » issue de la (...)27 mai 2022 lire la suite
Le changement de nom patronymique, une réforme importante : la loi du 3 mars 2022. Par Juliette Daudé, Avocat.
La naissance d’un enfant peut-être une source de vives discussions quant au choix du nom à lui donner. Ce choix a des conséquences importantes : l’identité sociologique d’une personne se forge, notamment, à partir de son nom patronymique. Ainsi, il n’est pas rare qu’un individu se tourne vers la Justice pour demander à modifier son nom car il ne correspond pas à sa réalité personnelle. Commence alors un parcours semé d’embûches… Le 3 mars 2022, une loi (...)13 avril 2022 lire la suite
Le contrôle maximal de légalité des mesures de police administrative. Par Thomas Martinez, Elève-Avocat.
Par un arrêt du 24 mars 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle à l’autorité de police du Maire son obligation de légalité des mesures prises au détriment des libertés. Par un arrêt du 24 mars 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux revisite la notion névralgique de police administrative générale mise en œuvre par l’autorité de police décentralisée, à savoir le Maire de la commune de Valeyrac, contre un trouble à l’ordre public (...)13 avril 2022 lire la suite
Le Système d’Information sur les Armes (SIA). Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.
Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), de munitions ou de leurs éléments est tenu de créer son compte individualisé dans le système d’information sur les armes entre la date de la mise à disposition de ce compte et le 1er juillet 2023. Le Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de (...)7 avril 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 330 membres, 23356 articles, 126 587 messages sur les forums, 4 430 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 de visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
Pourquoi publier sur Le Village de la Justice ?
A LIRE AUSSI >
Nouvelles parutions
Prix de lancement 19,90 € jusqu’au 31/12/2022
-35% sur tout le catalogue LexisNexis !
Jusqu’au 8/11 uniquement
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
[Spectacle] "Maître, vous avez la parole !"
Interview croisé de 3 professionnels du droit passionnés.
Aguttes, quand l’art de la joaillerie rencontre la passion...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] « Attentat de Nice, les enfants du 14 juillet ». [Podcast] Égaconditionnalité : Pas d’argent public sans égalité ! [Podcast et livre] "13 novembre, 3 voix pour un procès". [Vidéo] La réinsertion c’est possible ?