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Le retrait des actes administratifs individuels créateur de droits. Par Thibaut Philippon, Avocat.

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La disparition juridique rétroactive d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. Les règles relatives au (...)

- 15 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Un fonctionnaire peut-il être sanctionné pour des faits relevant de sa vie privée ? Par Tom Riou, Avocat.

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Lors des conseils de discipline, se pose parfois la question de la qualification, en fautes professionnelles, de faits relevant de la vie privée du fonctionnaire. Une sanction peut-elle être (...)

- 15 juin 2018 - Article Tout public

L’abrogation des actes règlementaires. Par Thibault Philippon, Avocat.

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La disparition juridique pour l’avenir d’un acte administratif répond à des conditions précises dont la maîtrise s’avère essentielle dans la pratique du contentieux du droit public. La présente (...)

- 14 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

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Vous avez plus utilisé Snapchat que Lexis 360 ce semestre en amphi ? Vous avez "michto" votre année avec vos chargés de TD ? On vous a vu davantage aux soirées qu’à la BU ? Vous êtes en PLS à l’annonce (...)

- 14 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Occupation sans titre du domaine public : le choix des armes. Par Etienne Colson, Avocat.

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Les personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers (L.1 du Code général de la propriété des (...)

- 13 juin 2018 - Article Tout public

Médine au Bataclan : comment l’interdire ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

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Soyons honnêtes : outre quelques initiés, personne n’avait entendu parler avant la semaine dernière de Médine, rappeur français confidentiel loin de l’envergure médiatique d’un Booba ou d’un Orelsan. La (...)

- 13 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !
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