Accueil Actualités juridiques du village Droit public et administratif
Autres thèmes du droit public et administratif
L’indemnisation des préjudices subis par un agent évincé. Par Catherine Degandt, Avocat.
La principale de collège, le chinois, et le juge administratif. Par Jean-Yves Trennec, avocat.
Grèves à la SNCF : l’impossible service minimum. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Le licenciement économique dans la fonction publique hospitalière est-il possible ? Par Angélique Eyrignoux, Avocat.
Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale. Par Catherine Degandt, Avocat.
Contester une décision de refus d’orientation d’un élève. Par Sébastien Marmin, Avocat.
-
Le droit de retrait dans la fonction publique. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce (...)
- 5 avril 2018 - Article Néophytes -
Actualité de la clause exorbitante du droit commun. Par David Taron, Avocat.
Souvent effacé derrière les qualifications légales et le service public, le critère de la clause exorbitante du droit commun se rappelle au bon (...)
- 4 avril 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
La médiation dans la justice administrative. Par Richard Roux, Avocat.
Nouvelle attribution des juridictions administratives, la médiation procède avant tout du droit européen et de l’influence de la pratique (...)
- 3 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication ! -
Le règlement amiable dans les marchés publics de travaux. Par Richard Roux, Avocat.
Au titre du règlement amiable des différends survenant dans l’exécution des marchés publics de travaux, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation (...)
- 30 mars 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Obligation de dénonciation de l’autorité administrative et discipline : mode d’emploi. Par Cécile Lavisse, Avocat.
Il arrive que l’Administration soit informée par un tiers de la commission d’un crime ou d’un délit par l’un de ses agents. Que faire dans une telle (...)
- 29 mars 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Impacts du Règlement Européen relatif à la Protection des Données sur les collectivités territoriales. Par Cécile Vernudachi et Séverine Risser, Avocats.
Le règlement 2016/679/UE (dit RGPD) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai prochain, soit (...)
- 29 mars 2018 - Article Tout public 1ère publication !