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La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Gare à l’écart ! La méthode de notation dans les procédures de passation des marchés publics. Par Justine Deubel et Laurent Frölich, Avocats.
Décompte Général Définitif tacite et marchés publics : première condamnation par le Conseil d’Etat ! Par Sébastien Palmier, Avocat.
Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle. Par Morgan Reynaud, Juriste.
- 5 février 2019 - Article Expert 1ère publication !Le maire et la possibilité de refus d’une tribune diffamatoire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Quelles protections et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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L’effectivité du recours au règlement à l’amiable à la lumière de la loi de PPP Tunisienne. Par Amir Ammar, Doctorant.
Certes les procédures à l’amiable traduisent le souci des pouvoirs publics vers l’assouplissement, la simplification et l’accélération de la procédure (...)
- 1er février 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Bonification indiciaire : l’activité soumise à bonification doit être exercée à titre principal par l’agent. Par Audrey Uzel, Avocat.
Le syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux a demandé au Tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 22 mars 2013 par (...)
- 31 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Contrats publics : autorisation à soumissionner d’un entreprise placée en redressement judiciaire. Par Sébastien Palmier, Avocat.
Le Conseil d’Etat pose la règle selon laquelle l’offre de l’entreprise dont le plan de redressement judiciaire judicaire prévoit une durée (...)
- 30 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Impartialité et participation d’un candidat à l’élaboration du marché public. Par Guillaume Delarue, Avocat.
Illustrant sa jurisprudence en matière d’impartialité de la procédure d’un marché public, le Conseil d’État précise son raisonnement lorsqu’un salarié a (...)
- 30 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Transfert de licence (bars, hôtels, restaurants) : un moyen de contourner les restrictions. Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
Le Code de la santé publique distingue l’ouverture d’un débit de boissons ou sa mutation à un nouvel exploitant, de son déplacement dans un autre lieu (...)
- 29 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication ! -
Marchés de conception-réalisation : Interprétation stricte des motifs de recours. Par Cécile Hoestlandt, Juriste.
Par trois arrêts du 9 novembre 2018, la Cour d’Appel Administrative de Nantes a procédé à une interprétation stricte des motifs de recours à un marché (...)
- 28 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !