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Elections municipales 2020 : bilan de fin de mandat, est-il encore temps ? Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat.
Le Code de la Commande Publique : un instrument d’attractivité du droit public français ? Par Georges Tchikaidze et Baptiste Charvin, Etudiants.
Etudiants : comment contester une sanction universitaire ? Par Tom Riou, Avocat.
Article L6 5° du Code de la commande publique : une occasion manquée ! Par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, Avocats.
La radiation sur les listes électorales : recours et conséquences sur la régularité du scrutin. Par Charles Abeel, Avocat.
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Précisions sur la notion d’absence de service fait pour un fonctionnaire. Par Anne Bost, Avocat.
Par un arrêt du 1er février 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler et préciser les contours de la notion d’absence de service fait. L’article 20 de (...)
- 22 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication ! -
Financement de la campagne électorale des élections européennes par les partis politiques européens et étrangers. Par Valérie Farrugia, Avocat.
Par un très intéressant avis du 19 mars 2019 récemment publié, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur des questions relatives au financement de la (...)
- 22 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication ! -
Le détective privé au service du secteur public. Alexis Fradois, Détective privé.
Le détective privé peut être mandaté par les administrations et collectivités publiques lorsque ces dernières connaissent des litiges avec leurs agents (...)
- 22 mai 2019 - Article Expert -
Le financement de la reconstruction de Notre-Dame de Paris par les collectivités territoriales face à l’intérêt public local. Par Pierrick Salen, Avocat.
Le souhait de nombreuses collectivités territoriales françaises de participer au financement de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de (...)
- 21 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Jurisprudence « Czabaj », recours gracieux et jugement du 9.05.2019 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par Valérie Farrugia, Avocat.
Dans le prolongement de la jurisprudence « Czabaj », le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, vient de préciser quelles étaient, selon lui, les (...)
- 15 mai 2019 - Article Expert -
Fonctionnaires : comment s’apprécie l’imputabilité au service du syndrome dépressif ? Par Audrey Uzel, Avocat.
Mme A., directrice d’un EHPAD rattaché pour sa gestion à la communauté d’agglomération, a présenté un syndrome dépressif sévère qu’elle imputait au (...)
- 14 mai 2019 - Article Tout public