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Explorer : # insuffisance professionnelle # licenciement # faute grave # droit du travail
L’insuffisance professionnelle établie par l’employeur constitue un motif sérieux de licenciement.
Cependant, le licenciement, prononcé pour faute grave, est de nature disciplinaire et l’insuffisance professionnelle ne présente pas, en elle-même, un caractère fautif.
Pour que l’insuffisance professionnelle soit fautive, l’employeur doit caractériser une faute à la charge du salarié.
Cass. soc. 18 novembre 2008 N° 07-43.521
Eric Rocheblave
Avocat spécialiste en droit social
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