Eurobaromètre sur la Justice, les droits et les valeurs de l'UE : quelle perception en ont les citoyens européens ?

Eurobaromètre sur la Justice, les droits et les valeurs de l’UE : quelle perception en ont les citoyens européens ?

Rédaction du Village de la Justice.

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Explorer : # perception des citoyens # valeurs fondamentales # droits de l'ue # participation politique

Les institutions européennes sont soucieuses de connaître et de mesurer l’état des droits et l’efficience de la Justice et des systèmes judiciaires sur le sol européen, pour ce faire, elles mènent régulièrement des enquêtes. Parmi ces dernières, nous pouvons citer le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Dans le même esprit, la Commission européenne a interrogé les citoyens de l’UE [1] afin de connaître leur perception des valeurs et des droits promus au sein de l’Union européenne et de ses 27 États membres.
Des résultats dévoilés en octobre 2024, que la Rédaction du Village de la Justice partage ici avec vous.

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Cet Eurobaromètre est le second d’une série de trois vagues d’enquêtes [2] organisé par la Commission européenne. En 25 questions, elle cherchait à avoir un aperçu de la perception qu’ont les citoyens de l’UE des valeurs et des droits promus par l’UE au moyen de sa législation, de ses politiques et de ses programmes de financement, ainsi que des instruments disponibles pour les promouvoir et les protéger.

- Premier grand enseignement de cette enquête et qui peut nous rassurer, plus de la moitié des Européens (53 %) se sentent bien informés sur l’État de droit dans leur propre pays. Par contre, ils ne connaissent que très peu les outils mis en place par l’UE pour veiller à leur bonne application.

- Autre point positif, 66 % des personnes interrogées estiment que les valeurs fondamentales de l’UE, telles que les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit, sont bien protégées dans leur propre pays.

Le document ci-dessous présente le ressenti des répondants pays par pays.

Perception de la protection des valeurs de l’UE par les États (Source : Commission européenne).

C’est en Finlande que la bonne perception de la protection des valeurs fondamentales de l’UE par leur État est la plus haute (91%), la Grèce ferme le classement avec 32% et la France se situe au milieu, 61% des répondants français ayant répondu positivement à cette question.

- Alors qu’en France, on se soucie d’un désintérêt des Français pour la vie politique et son expression citoyenne, l’enquête montre que cette désaffection n’est pas une réalité pour l’ensemble des États membres, puisque 67 % des citoyens de l’UE disent participer aux élections locales, nationales ou européennes.

- Autre point intéressant de cette enquête, les législations européennes les plus connues des européens.
Les voici classées, de la plus connue à la moins connue :

  • Le droit des citoyens de l’UE et de leur famille de séjourner librement n’importe où dans l’UE (77% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • L’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, indépendamment de la religion ou des convictions, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle (74% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (72% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • La décision qui rend certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie passibles de sanctions pénales (72% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • L’égalité raciale instaurant un cadre pour la lutte contre la discrimination dans les États membres (71% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et les aidants, y compris l’instauration du congé de paternité (70% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • L’égalité raciale instaurant un cadre pour la lutte contre la discrimination dans les États membres (63% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • La Charte des droits fondamentaux de l’UE (62% des personnes interrogées disent la connaître).

Graphique "Connaissance en % des législations européennes (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

Connaissance en % des législations européennes (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

- Enfin, dernier élément que la Rédaction trouve intéressant au sujet de cette enquête : la connaissance qu’ont les Européens des initiatives et outils mis en place par l’UE pour promouvoir et protéger les valeurs et droits fondamentaux en son sein. Les questions portaient sur les outils et initiatives suivants (classés du plus connus au moins connus) :

  • Le Code de conduite pour lutter contre les discours de haine illégaux sur les réseaux sociaux en ligne (50% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • La Carte européenne d’invalidité, qui garantit aux personnes handicapées l’égalité d’accès aux services au sein de l’UE (48% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • L’initiative citoyenne européenne, qui permet à un million de citoyens de saisir directement la Commission européenne au sujet d’une initiative qui les intéresse (41% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • Le portail européen e-Justice, qui offre une gamme de services dans le domaine de la justice (32% des personnes interrogées disent la connaître) ;
  • Le tableau de bord de la justice dans l’UE, qui fournit des données sur l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux (29% des personnes interrogées disent la connaître).

Comme le graphique ci-dessous le montre, ces outils et initiatives sont souvent peu connus par les citoyens européens (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

Connaissance en % des initiatives et outils de l’UE (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

En conclusion, si les Européens ont une bonne perception de la protection de l’État de droit dans leur pays et au sein de l’UE et qu’ils semblent plutôt bien connaître les législations mises en place par l’Union européenne pour protéger leurs droits, cette dernière doit encore accentuer sa communication sur les outils et initiatives pour les mettre en œuvre.

Le rapport de l’enquête est accessible (uniquement en anglais) sur le Site de l’Union européenne Enquête Justice, droits et valeurs.

Retrouvez en PDF ci-dessous l’annexe de l’enquête (en français), elle présente l’ensemble des questions posées et les réponses apportées (par États) sous forme de graphiques.

Justice, droits et valeurs : annexe (source : Commission européenne).

Rédaction du Village de la Justice.

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Notes de l'article:

[1Enquête réalisée en mars et avril 2024.

[2Une première enquête avait été menée en mars et avril 2021, résultats publiés en novembre 2021 accessibles ici.

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