[Entretien] Quelle évolution de la protection des droits des générations futures ?

La protection des générations futures est encore largement assimilée à l’environnement et au climat. Comment ce concept a-t-il évolué juridiquement et s’est-il élargi, notamment en France ?

Gérard Haas : J’observe que la protection des générations futures est un concept qui a considérablement évolué et s’est élargi au fil du temps, tant sur le plan national qu’international.

Initialement centré sur des questions environnementales et climatiques, ce concept intègre désormais une approche plus holistique du bien-être et des droits des générations futures.

En France, ce concept a évolué d’une simple préoccupation environnementale à une vision juridique globale, intégrant des dimensions sociales, économiques et éthiques. Cette évolution reflète une reconnaissance croissante de la nécessité d’adopter une approche intégrée pour assurer un avenir durable et équitable pour les générations à venir.

De votre point de vue, nos législations actuelles en matière d’économie, de santé, d’emploi, de justice, de culture, etc. intègrent-elles suffisamment le droit des générations futures ? Pensez-vous à un ou plusieurs exemples de réussite en la matière ?

G. H. : Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, les législations actuelles doivent encore évoluer pour intégrer pleinement le droit des générations futures de manière cohérente et globale.

Des exemples comme le Pacte vert pour l’Europe, la stratégie nationale de santé en France, le plan de relance de l’UE, l’affaire Urgenda et les initiatives de l’UNESCO montrent que des réussites sont possibles. Toutefois, une adoption plus large et une mise en œuvre plus rigoureuse de ces principes me semblent nécessaires pour garantir un avenir durable et équitable pour les générations à venir.

Comment pouvons-nous, par exemple, nous assurer que les innovations technologiques profitent à chacun, sans nuire aux générations futures ?

G. H. : Il me semble qu’en adoptant, en matière d’innovations technologiques, une approche globale et intégrée combinant régulation, éthique, inclusion et participation citoyenne, nous devrions nous assurer que les innovations technologiques profitent à chacun tout en préservant les intérêts des générations futures. Il est essentiel de maintenir un équilibre entre progrès technologique et responsabilité sociale et environnementale.

Quel rôle les avocats peuvent-ils jouer, à titre individuel et collectif, dans la protection des droits des générations futures ?

G. H. : Bien entendu, les avocats ont un rôle indispensable à jouer dans la protection des droits des générations futures, tant en conseil qu’en contentieux. Soulignons que leur expertise juridique, leur capacité à influencer les politiques publiques et leur engagement dans des litiges stratégiques doivent contribuer de manière significative à un avenir plus durable et équitable.

Comment voyez-vous l’évolution du droit des générations futures dans les prochaines décennies ?

G. H. : L’évolution du droit des générations futures au cours des prochaines décennies sera probablement caractérisée par une reconnaissance accrue de la responsabilité intergénérationnelle, une intégration plus systématique dans les cadres juridiques nationaux et internationaux, et une participation active des citoyens et des acteurs non étatiques.

Cette évolution nécessitera une collaboration étroite entre les législateurs, les juristes, les organisations internationales et la société civile pour garantir un avenir durable et équitable pour les générations à venir.

Je vois l’émergence de nouvelles disciplines juridiques et notamment :

• le Droit de l’Anthropocène (domaine juridique axé sur la gestion des impacts humains sur la planète) ;
• le Droit de la durabilité (une spécialisation en droit de la durabilité pourrait se développer, intégrant des aspects environnementaux, sociaux, économiques et technologiques ;
• le Droit des Technologies vertes (l’intégration de technologies vertes et durables sera probablement soutenue par des incitations juridiques et des régulations favorables ;
• enfin les technologies réglementaires (RegTech) et juridiques (LegalTech) pourraient offrir des outils innovants pour la surveillance et l’application des normes de durabilité.

Un dernier message à transmettre concernant notre responsabilité envers les générations futures ?

G. H. : Un message de Responsabilité et d’Espoir.

Nous avons l’immense privilège et la lourde responsabilité d’être les gardiens de la planète pour les générations futures. Chaque action que nous entreprenons aujourd’hui, chaque décision que nous prenons, façonne le monde que nous laisserons à nos enfants et aux générations à venir.

Nous devons agir avec conscience, compassion et courage. Il est impératif de protéger notre environnement, de promouvoir la justice sociale et de garantir l’équité économique pour assurer un avenir durable et prospère pour tous. Cela signifie adopter des modes de vie durables, soutenir des politiques responsables, et exiger des pratiques éthiques de la part des entreprises et des gouvernements.

Protégeons nos écosystèmes, réduisons notre empreinte carbone et préservons les ressources naturelles. Chaque geste compte, du tri des déchets à la transition vers les énergies renouvelables.

Encourageons une économie circulaire et durable, où la croissance ne se fait pas au détriment de la planète ou des populations les plus vulnérables.
Soutenons une innovation technologique de confiance, responsable, transparente et robuste et les pratiques commerciales éthiques.
Promouvons l’égalité, l’inclusion et la justice pour tous.

Veillons à ce que chaque personne ait accès aux ressources nécessaires pour vivre dignement et contribuer positivement à la société. Chacun de nous a le pouvoir de faire une différence.

Engageons-nous activement et vigoureusement contre la haine, l’antisémitisme et le racisme.

Votons pour des leaders visionnaires, et éduquons les jeunes générations sur l’importance de la démocratie, de la solidarité, de la durabilité et de la responsabilité.

Créons un futur durable. Il est temps de passer à l’action. Chaque petit pas compte. Soyons les architectes d’un avenir meilleur, assurant que nos enfants et leurs enfants hériteront d’une planète saine, juste et prospère et harmonieuse.

Le futur commence maintenant, et il est entre nos mains, car le changement commence assurément avec nous.