Les discussions sur le texte Grenelle II viennent de débuter à l’Assemblée Nationale.
Pour permettre aux juristes de suivre le sujet d’en connaître les implications juridiques, l’AFJE propose les supports d’une conférence qui s’est tenue en octobre 2009 :
"En présence de l’Administrateur de la Commission Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale, celle-là même qui travaille sur le projet Grenelle II, la réunion du 19 octobre dernier a été l’occasion de soulever plusieurs interrogations et commentaires sur certaines parties du texte : la responsabilité des sociétés mères, le rapport NRE étendu aux sociétés non cotées de plus de 500 personnes, le bilan des émissions de gaz à effet de serre...
Les travaux des commissions (la commission des lois et la commission de l’économie s’étant également saisies pour avis) ont débuté et le texte devrait être discuté en séance publique après les élections régionales. Il faut donc que les juristes d’entreprise soient réactifs pour que le texte soit suffisamment clair et qu’il ne crée pas d’insécurité juridique. Rappelons que le projet Grenelle II ne se limite pas à la modification du code de l’environnement mais qu’il a également un impact sur un grand nombre d’autres textes comme le code de commerce, le code de la construction et de l’habitation ou le code de l’urbanisme. Ainsi, quelle que soit l’activité de votre entreprise, celle-ci est concernée."
