Envisager d’offrir un NFT ?

Qui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. On pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) comme nouveau type de cadeaux.
Cependant, l’interrogation principale à l’introduction du NFT aux côtés des cadeaux plus classiques repose certainement, pour le grand public, sur le mystère planant sur plusieurs aspects tant théoriques que pratiques de ce nouvel outil technologique.
Pour tenter de pallier à ces incertitudes, nous nous attelons ici à décrypter le phénomène NFT, à déterminer les critères qui font sa valeur et enfin à l’analyser sous le prisme du droit de la propriété intellectuelle.

1) Qu’est-ce qu’un NFT ?

Le NFT, contraction de l’expression anglophone Non-Fungible Token, désigne un « jeton » numérique associé à un actif virtuel (une image, une photo, une vidéo, un dessin, un texte…). Basé sur la technologie Blockchain, il permet de certifier l’origine et la non-interchangeabilité de l’actif associé en question.

Les finalités d’utilisation des NFT sont très diverses et ne paraissent limitées que par l’imagination de son créateur, mais toujours dans la limite de l’état de l’art en matière d’informatique. En effet, si le NFT a joué un rôle particulier dans le renouvellement de l’offre du marché de l’art (2.7 milliards de dollars de vente de NFT sur l’exercice 2020-2021, vente record d’un NFT à 69.3 millions de dollars par l’artiste Beeple, etc) et que l’écrasante majorité des NFT ont la même finalité qu’une œuvre d’art, il peut être utilisé pour associer toute sorte de droits à l’achat du jeton, au-delà du fait de sa simple détention. Un exemple encore plus récent est le lancement par UBISOFT de modules achetables sous forme de NFT d’éléments customisés du jeux-vidéo Ghost Recon Breakpoint ou encore la vente de pochettes de l’album Certified Lover Boy de l’artiste Drake sous forme de NFT numérotés.

2) D’où vient la valeur du NFT ?

Le NFT est non interchangeable par nature mais n’en reste pas moins échangeable. Ainsi, la valeur d’un NFT dépend de l’offre et de la demande. Plus précisément, la valeur d’un NFT, du fait de son caractère non-fongible, dépend principalement de :

- Sa rareté : Tout comme un bien classique, un NFT aura d’autant plus de valeur s’il est unique, puisqu’une seule personne détiendra l’actif associé au NFT.
En revanche, NFT ne veut pas dire unique par nature, puisque le créateur peut parfaitement proposer à la vente plusieurs exemplaires numérotés d’un NFT. Cependant, la conséquence directe est la perte de valeur notable du NFT décliné en plusieurs exemplaires.

- La qualité de l’auteur : Tout comme une œuvre d’art, la qualité de l’auteur influe d’une façon non négligeable sur la valeur du NFT. La qualité de l’auteur peut être, entre autres, constituée par sa renommée, son style particulier, et, pourquoi pas, le contexte de création.

- Les droits attachés : L’avantage du NFT est la certaine liberté dont son créateur est revêtu pour fixer certains objectifs à la détention du jeton. Ainsi, sa valeur peut être fonction des éventuels droits spécifiques pouvant lui être attachés. Toutes sortes de droits sont concernés, du droit de représentation d’une œuvre d’art numérisée aux pouvoirs de décision en fonction du pourcentage de NFT détenus par un individu, en passant par un droit de propriété, qu’il concerne un bien dans le monde réel ou dans un monde virtuel.

3) Le NFT : un renouveau de la protection du droit des auteurs sur Internet.

Aujourd’hui, la création de NFT est relativement accessible et peut s’effectuer en quelques clics seulement, via des plateformes telles que OpenSea ou Rarible.
Quand on se pose la question de la propriété intellectuelle du NFT, il faut bien distinguer le NFT, c’est-à-dire le certificat sous forme de jeton numérique, et l’œuvre qui lui est associée. Ainsi, ce n’est pas tant le NFT lui-même mais l’œuvre associée qui est protégeable par le Code de la Propriété Intellectuelle.

a) La création d’une œuvre publiée via un NFT.

L’article L111-1 dudit code prévoit que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Cependant, dans la liste des œuvres de l’esprit dressée à l’article L112-2, on ne retrouve aucune référence au NFT ou à un mode de création qui pourrait s’y apparenter. Or, cette liste n’est pas limitative, et, comme le rappelle l’article L112-1, toute œuvre de l’esprit peut être protégée par le droit d’auteur.

Dès lors, pour déterminer si un NFT est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur, il s’agit d’analyser ce dernier sous le prisme des règles classiques d’identification. La protection du NFT par le droit d’auteur suppose alors que l’œuvre soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur, et qu’elle soit une œuvre intellectuelle mise en forme.

insi, la protection du NFT par le droit d’auteur, ou plutôt de l’élément qui lui est associé, fait l’objet d’une appréciation au cas par cas. Si les conditions de la mise en forme et de l’œuvre intellectuelle ne posent aucun problème en apparence, la protection du NFT dépend majoritairement de la condition d’originalité de l’élément associé.

Par exemple, si les célèbres cryptokitties remplissent, au bénéfice de leur créateur, aisément les conditions citées plus haut, tel n’est manifestement pas le cas pour un simple titre de propriété contenu dans un NFT.

En termes de preuve, le NFT présente un avantage incontestable de garantie de l’origine de l’œuvre et d’antériorité des droits de l’auteur. En effet, le certificat associé à l’œuvre est inscrit sur la blockchain, registre ultra-sécurisé, permettant de retracer de manière presque infaillible le créateur du NFT. Par son système d’horodatage, sont aussi certifiées la date de création de l’œuvre ainsi que le registre des détentions ultérieures. Ces mécanismes permettent, à supposer que l’émetteur lui-même soit bien l’auteur de l’œuvre tokenisée, de limiter grandement les risques de contrefaçon puisque l’on peut déterminer à coup sûr qui est effectivement l’émetteur du NFT.

Concernant l’exercice des prérogatives de l’auteur de l’œuvre sous forme de NFT, une simple transaction par la voie des cryptomonnaies, en l’absence de mentions des droits cédés, de la zone géographique concernée et de la durée de la cession (au maximum 70 ans après la mort de l’auteur) confère seulement à l’acquéreur un droit d’utilisation limité à son cercle privé, au même titre qu’une œuvre plus classique.

b) La reprise d’une œuvre préexistante via un NFT.

La création et la publication d’un NFT associé à une œuvre constituent dans tous les cas des actes de reproduction, de représentation et d’exploitation commerciale. Dès lors, le créateur d’un NFT doit alors bien s’assurer qu’il possède lesdits droits sur l’œuvre ou sur les éléments composants l’œuvre avant de publier son NFT. A défaut de posséder ces droits, le créateur du NFT s’expose à une action en contrefaçon pouvant être initiée par le véritable créateur de l’œuvre associée. Dans la même idée, mais plus généralement, le créateur d’un NFT doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle telle qu’une marque, un dessin et modèle ou une enseigne commerciale par exemple.

***

Pour conclure, on remarque alors que, sous l’angle de la propriété intellectuelle, le régime des œuvres publiées via un NFT est finalement très clair puisqu’il repose sur celui déjà existant du droit d’auteur dans sa forme classique. De plus, son fonctionnement technique permet d’offrir aux auteurs une alternative à l’insécurité des œuvres sur Internet, en valorisant ici davantage la possession et l’exclusivité, tout en visant à combattre plus facilement les actions en contrefaçon.

Par conséquent, au regard de tous ces développements, nous ne pouvons que vous conseiller d’opter pour le cadeau original et sécurisé d’un NFT, à mettre entre les mains numériques de vos proches pour ces périodes de fêtes.

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