Fonction publique
Fonction publique : l’Etat condamné pour le harcèlement moral subi par deux enseignants. Par Laurent Rabbé, Avocat
Par deux jugements [1] en date du 29 mai 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État en raison du harcèlement moral subi par deux enseignants de la part de trois collègues dans l’exercice de leurs fonctions dans un lycée.27 septembre 2018 lire la suite
Le refus de titularisation des fonctionnaires stagiaires. Par Thibaut Philippon, Avocat.
Si la titularisation a vocation à intervenir à l’issue de la période de stage elle est toutefois loin de constituer un droit pour le fonctionnaire stagiaire. En ce domaine l’administration conserve au contraire un pouvoir que d’aucuns qualifieraient (abusivement) de discrétionnaire. Ce large pouvoir d’appréciation est paradoxal dans la mesure où les fonctionnaires stagiaires se sont en principe soumis avec succès à un concours censé évaluer leurs (...)4 septembre 2018 lire la suite
Le licenciement économique dans la fonction publique hospitalière est-il possible ? Par Angélique Eyrignoux, Avocat.
Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État a enjoint au Premier Ministre d’adopter le décret d’application relatif à la perte d’emploi dans la fonction publique hospitalière mettant en œuvre l’article 93 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière [2].12 avril 2018 lire la suite
Le congé de maladie et le demi-traitement en fonction publique territoriale. Par Catherine Degandt, Avocat.
Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (n° 396013), le Conseil d'Etat a rappelé les principes fondamentaux en matière de congé de maladie, ordinaire ou d'origine professionnelle, des agents de la fonction publique territoriale. Sans être révolutionnaire, l'arrêt reprend en détail et avec finesse, l'ensemble des préceptes en la matière.11 avril 2018 lire la suite
Le droit de retrait dans la fonction publique. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d'un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle procédure doit être mise en place pour pouvoir en bénéficier ? Mais surtout à quel moment un agent public peut-il se retirer ? Voici nos réponses à toutes ces questions concernant ce droit (...)5 avril 2018 lire la suite
L’attrait des dispositions du droit du travail dans le droit de la fonction publique : une symbiose réussie. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Le droit positif français semble avoir posé des cloisons étanches entre d’un côtés le droit privé (droit civil et droit social) et de l’autre le droit public dont les principes ont été dégagés progressivement par le juge administratif. Pourtant une analyse transversale des deux matières nous démontre qu’au fils du temps, s’est mis en place de nombreuses convergences entre le droit civil et le droit administratif. (Pour un exemple récent tiré de (...)16 mars 2018 lire la suite
La médiation devant le juge administratif : expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire pour certains litiges. Par Gary Diaby, Avocat.
La publication récente au Journal officiel, du décret du 16 février 2018 n°2018-101 est l'occasion de rappeler les principes de la médiation devant le juge administratif et de présenter les mesures expérimentales, instaurant une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.28 février 2018 lire la suite
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018. Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
A compter du 1er avril 2018, une procédure test de médiation obligatoire est mise en place en droit de la fonction publique dans de nombreux types de contentieux. Attention à la sanction en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions.26 février 2018 lire la suite
L’essentiel du régime du non-renouvellement des contrats de fonction publique. Par Antonin Luzuy, Avocat.
Par comparaison au licenciement, la doctrine ne s’est relativement peu intéressée au régime essentiellement prétorien du renouvellement des contrats de droit public. Ainsi, cette notion peut se définir comme l’un des mécanismes d’extinction du contrat d’un agent non titulaire de droit public sans indemnité particulière, dès lors que l’engagement arrive à son terme et que l’administration ne souhaite pas prolonger leur relation de travail. Elle ne vise par (...)31 janvier 2018 lire la suite
L’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude. Par Tom Senegas, Avocat.
Sous l’impulsion des textes puis de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus physiquement inaptes s’impose aujourd’hui avec force aux collectivités territoriales et établissements publics. Le point sur les agents bénéficiaires, la procédure que sont tenus de mettre en oeuvre les employeurs publics et les recours susceptibles d'être engagés en cas de (...)8 janvier 2018 lire la suite
#balancetonporc : se défendre face au harcèlement sexuel dans la fonction publique. Par Pierrick Gardien, Avocat.
En réaction immédiate à l’affaire dite « Weinstein », les hashtags #BalanceTonPorc (en France) et #MeToo (aux Etats-Unis) ont libéré la parole des femmes victimes de harcèlement sexuel. Si rien ne répare la douleur psychologique, c’est toutefois l’occasion de rappeler les moyens juridiques dont disposent les victimes pour se défendre rapidement et efficacement dans la fonction (...)23 octobre 2017 lire la suite
Une décision administrative refusant à un postulant de participer à un concours de la fonction publique est-il un préjudice indemnisable ? Par Marc Lecacheux, Avocat.
Cette question peut paraître comme secondaire dans cet univers du contentieux de la responsabilité administrative où le juriste et le juge administratif serait tenté d’opposer cet adage De minimis non curat preator. Pour autant cette problématique ne nous semble pas aussi anodine.20 octobre 2017 lire la suite
La nouvelle action de groupe en matière de discrimination dans la fonction publique. Par Séverine Risser, Avocat.
Véritable innovation en contentieux administratif, l’action de groupe a été introduite par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. S'agissant de la fonction publique, elle permet aux personnes victimes de discrimination au travail par un employeur public ou privé en charge d'une mission de service public de se regrouper et d’intenter ensemble une action commune et unique contre leur employeur. Un (...)13 juillet 2017 lire la suite
Jurisprudence des concours : continuité, évolution ou rupture ? Par Morgan Reynaud, Juriste.
Par un arrêt du 7 juin 2017, le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence relative à la prévention des conflits d'intérêt au sein des jurys de recrutement dans la fonction publique. Faisant suite à un arrêt très critiqué rendu quelques mois auparavant, la Haute juridiction adopte ici une jurisprudence paradoxale s'inscrivant dans la continuité quant à la qualification du risque de partialité, tout en s'écartant clairement de sa position de principe (...)21 juin 2017 lire la suite
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une présomption d’imputabilité au prix d’une fragilisation de la garantie de plein traitement ? Par Bernard Rineau et Hubert Veauvy, Avocats.
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a surtout été commentée sur le sujet de l’instauration au sein de la fonction publique du Compte Personnel d’Activité (CPA) prévu par la loi Travail. Mais ce texte comprend également d’autres dispositions, passées relativement inaperçues, réformant les questions de santé et de sécurité au sein de la fonction (...)3 mars 2017 lire la suite
La protection fonctionnelle des agents du service public. Par Cathy Neubauer, Avocat.
La protection fonctionnelle est une notion mal connue, y compris dans la fonction publique. Or cet outil, qui découle du statut des fonctionnaires, est un excellent outil qui permet à l'État de fonctionner tout en protégeant ses agents.11 janvier 2017 lire la suite
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