Fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique. Par Cathy Neubauer, Avocat.
« Il est possible de détruire quelqu’un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. » Marie-France Hirigoyen. L’état et les collectivités publiques protègent leurs agents, titulaire ou non, des agissements de harcèlement moral dont ils peuvent être victimes.6 janvier 2017 lire la suite
Contractuels : 1 – Fonctionnaires stagiaires : 0, la plus grande précarité des stagiaires dans la fonction publique. Par Karin Hammerer, Avocate.
Depuis plusieurs années, les droits des agents contractuels de droit public en matière de reclassement n’ont eu de cesse de se renforcer. Il n’en va pas de même pour les fonctionnaires stagiaires qui ont été sévèrement exclus de ce mouvement par deux arrêts récents du Conseil d’État.10 novembre 2016 lire la suite
Focus sur la jurisprudence sur le harcèlement moral dans la fonction publique. Par Hélène Leleu, Avocat.
L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre (...)18 octobre 2016 lire la suite
Agents contractuels de la fonction publique territoriale et fonctionnaires vers un même statut ? Par David Pilorge, Avocat.
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale vient modifier en profondeur le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux non titulaires de cette même fonction publique. Qu'il s'agisse du recrutement, du déroulement de « carrière » ou de la sortie de service, les employeurs publics devront dorénavant composer avec un décret qui enrichit considérablement (...)25 mars 2016 lire la suite
Examens et concours : accès aux critères de correction des épreuves. Par Yves Le Duc.
Les candidats à un concours dans la fonction publique peuvent avoir accès aux documents de correction des épreuves après la proclamation des résultats. Le Conseil d'Etat vient de changer son interprétation concernant l'application de la loi sur l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) aux critères de correction des épreuves des examens et des (...)29 février 2016 lire la suite
Recours à l’intérim dans la fonction publique : un usage infiniment subsidiaire par l’employeur public. Par Marc Lecacheux, Avocat.
L’une des grandes tendances moderne de la fonction publique est la contractualisation de plus en plus poussée des modes de recrutement comme l’avait d’ailleurs noté le Conseil d’Etat dans son rapport public de 2003 sur la fonction publique. A ce titre, il convient de nous intéresser à un mode particulier de recrutement des agents, le recours à (...)22 janvier 2016 lire la suite
Fonction publique et harcèlement. Par Chloé Ricard, Avocat.
Les articles 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires visent à protéger le fonctionnaire contre le harcèlement sexuel et contre le harcèlement moral. Les personnes publiques doivent prévenir les situations de harcèlement. Cette obligation a récemment été rappelée par la circulaire SE1 2014-1en date du 4 mars 2014. Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction (...)28 septembre 2015 lire la suite
Discrimination, mesure d’ordre intérieur et charge de la preuve dans la fonction publique. Par Karin Hammerer, Avocate.
Dans son arrêt n° 373893 du 15 avril 2015, le Conseil d’État juge que l’existence d’une discrimination exclut qu’une décision relative à la situation d’un agent public puisse être qualifiée de mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours. Mais encore faut-il arriver à la démontrer…30 avril 2015 lire la suite
Le renouvellement de CDD abusifs en droit administratif : mise au point du Conseil d’Etat. Par Philippe Cano, Avocat.
Une fois de plus, la juridiction suprême de l'ordre administratif s'inspire d'une directive européenne, pour examiner les conditions d'application d'un recours à des CDD ; il sera typique de relever qu'il s'agit au cas d'espèce de la fonction publique hospitalière, dont les "tensions" en matière de ressources humaines sont importantes.27 avril 2015 lire la suite
Alignement du régime de la preuve en matière de protection fonctionnelle et de harcèlement moral dans la fonction publique. Par Antoine Louche, Avocat.
Pour bénéficier de la protection fonctionnelle, il appartient à l’agent public ou au fonctionnaire de démontrer l’existence, où à tout le moins de faire présumer, les faits de harcèlement moral dont il entend se prévaloir. A défaut sa demande risque d’être rejetée.14 janvier 2015 lire la suite
Le harcèlement moral dans la fonction publique. Par Fouziya Bouzerda, Avocat.
Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction publique, aussi bien devant le juge administratif que devant le juge pénal. Les articles 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires visent à protéger le fonctionnaire contre le harcèlement sexuel (1) et contre le harcèlement moral (2). Les personnes publiques doivent prévenir les situations de harcèlement. Cette (...)26 novembre 2014 lire la suite
Les congés bonifiés dans la fonction publique. Par Marie Cochereau, Elève-Avocat.
L’été s'est terminé et, à en voir les jugements récents des tribunaux administratifs, les congés bonifiés ont fait beaucoup de déçus parmi les agents de la fonction publique. Comment fonctionne ce régime particulier de congés ?27 octobre 2014 lire la suite
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales. Par Christelle Mazza, Avocate.
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d’infériorité, soumise à des manœuvres hostiles et dégradantes pendant une longue période. De toutes ces agressions, on ne meurt pas directement, mais on perd une partie de (...)25 juillet 2014 lire la suite
Le Code du tourisme et la loi du 26 janvier 1984, précisions sur la durée du contrat du directeur d’un office de tourisme. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
Les lois n°2005-843 en date du 26 juillet 2005 et 2012-347 en date du 12 mars 2012 ont permis une avancée certaine du statut des agents non titulaires de la fonction publique recrutés à durée déterminée en ouvrant la possibilité de conclure des contrats à durée indéterminée. Qu’en est-il des directeurs d’office de tourisme ?19 juillet 2014 lire la suite
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du management au risque de harcèlement. Par Léa Poignet, Avocat.
Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’État a marqué la première étape d’une évolution considérable en matière de management des ressources humaines dans la fonction publique.20 février 2014 lire la suite
Précisions sur les règles tenant à l’assujettissement des agents contractuels de la fonction publique à une période d’essai. Par Antoine Louche, Eleve-Avocat.
Un agent contractuel de la fonction publique ne peut se voir opposer une période d’essai, et le cas échéant son renouvellement, que si son contrat prévoit expressément ces derniers. Un contrat oral peut prévoir une période d’essai et son renouvellement. En l’absence d’une telle clause, la décision mettant fin au contrat avant son terme constitue un (...)9 décembre 2013 lire la suite
Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l’emploi ? Par André Icard, Avocat.
NON : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l’administration peut licencier un agent contractuel en CDI pour le remplacer sur l’emploi qu’il occupait par un fonctionnaire titulaire.1er octobre 2013 lire la suite
Le harcèlement moral des agents de la fonction publique. Par Laurent Rabbé, Avocat.
Le harcèlement moral est une notion récente en droit français mais qui ne cesse depuis dix ans d'être mobilisé par les victimes en situation de souffrance au travail. Ainsi, le contentieux administratif lié à cette notion ne cesse de croître, ce qui justifie d'en rappeler les contours.9 janvier 2013 lire la suite
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