Fonction publique
Indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles en fonction publique. Par Baptiste Renoult, Avocat.
Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles depuis le 21 janvier 2017 calqué sur celui des salariés du secteur privé permettant de faciliter leurs reconnaissances.14 juillet 2021 lire la suite
Harcèlement moral et fonction publique : deux issues de secours. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre.29 juin 2021 lire la suite
Agents de police mutés/affectés à titre dérogatoire : l’indemnité de fidélisation n’est pas à rembourser ! Par Manon Chevalier, Avocat.
Indemnité de fidélisation en secteur difficile et mutation/affectation consentie à titre dérogatoire : l'Etat peut-il demander aux agents de la police nationale de rembourser les sommes versées ?25 mai 2021 lire la suite
Les perspectives de l’agent public contractuel à la fin de son CDD. Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
La situation des agents publics recrutés en CDD est précaire, c’est un fait. Néanmoins, plusieurs décisions du Conseil d’Etat, dont certaines très récentes, permettent de rééquilibrer quelque peu la relation contractuelle entre les non-titulaires et l’administration qui les emploie.19 mai 2021 lire la suite
Les modalités de résolution des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur public. Par Matthieu Bessière, Juriste.
Le risque psychosocial (RPS) est la forme que prend la souffrance au travail dans le secteur public de nos jours. Le terme de risque psychosocial renvoie à des pathologies très précises : « Les troubles sont caractérisés par l’apparition de symptômes individuels ou de pathologies professionnelles (par ex., épuisement professionnel ou dépression - Favard, 2010), ou encore des dysfonctionnements organisationnels (absentéisme, arrêts maladies, baisse de (...)4 mai 2021 lire la suite
La mobilité professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Par Marina Moskovoy et Chloé Seguin, Etudiantes.
La mobilité professionnelle est de plus en plus encouragée afin de permettre aux agents de la fonction publique territoriale de monter en compétences et d’enrichir leur parcours professionnel. Le détachement fait partie des cas de mobilité professionnelle et peut-être demandé par le fonctionnaire titulaire ou d’office en cas de transfert d’activité. Les auteures de cet article sont membres de la clinique juridique ACTA (Association des collectivités (...)14 avril 2021 lire la suite
Réussite au concours et refus de nomination : état de la jurisprudence. Par Laurent Stouffs, Avocat.
L’Administration peut légalement refuser de procéder à la nomination d’un candidat ayant satisfait aux épreuves d’un concours d’accès à la Fonction publique au motif que celui-ci ne présenterait pas les garanties requises pour exercer les fonctions convoitées. Pour autant, le pouvoir d’appréciation de l’Administration n’est pas sans limite : elle ne saurait en effet se fonder sur des faits trop anciens pour refuser d’agréer un candidat et doit prendre en (...)11 mars 2021 lire la suite
[Podcast] Comment bien négocier sa rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat.
La rupture conventionnelle est une procédure par laquelle l’Administration et l’agent public conviennent d’un commun accord de la cessation de leur lien de travail.20 février 2021 lire la suite
Fonction publique hospitalière : convocation et audition des témoins dans la procédure disciplinaire. Par Anthony Quevarec, Avocat.
Il n’est pas rare que les établissements publics de santé ou médico-sociaux doivent enclencher une procédure disciplinaire à l’encontre d’un de leurs agents. En fonction de la gravité de la faute, le conseil de discipline peut être amené à être saisi. Comment l’autorité administrative doit-elle convoquer et entendre les éventuels témoins ?9 février 2021 lire la suite
Accès des militaires aux emplois publics civils. Par Tiffen Marcel, Avocate.
La procédure d’agrément est une procédure dérogatoire d’accès aux emplois publics, permettant aux militaires qui remplissent certaines conditions d’ancienneté et de grade, d’être détachés dans un emploi de la fonction publique civile, en dehors des règles de recrutement « classiques ». Focus sur la procédure d'agrément.3 février 2021 lire la suite
La suspension de l’agent public suspecté de faute grave. Par Delphine Combes, Avocat.
A la demande du ministre de l’Intérieur, quatre policiers ont été suspendus de leurs fonctions ce jeudi par leur hiérarchie après la diffusion d’images de violences dans lesquelles ils paraissent impliqués, dans l’attente des résultats d’une l’enquête qui vient d’être ouverte par l'IGPN. Eclairage sur cette procédure conservatoire propre à la fonction (...)30 novembre 2020 lire la suite
[Point de vue] Affaire Welkamp : quels enseignements ? Par Laurence Martinet-Longeanie, Avocat.
Un agent aveugle de la fonction publique de l’Etat mis à disposition auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord l’a faite condamner par le Tribunal Administratif de Lille pour manquements dans l’adaptation de son poste de travail [1]. Ce jugement rendu en juin n’a pas été frappé d’appel, il est définitif mais s’il peut être invoqué par d’autres fonctionnaires ou agents publics, il ne constitue pas une jurisprudence même s’il est (...)9 novembre 2020 lire la suite
La rupture conventionnelle dans la fonction publique. Par Tom Riou, Avocat.
Attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le mécanisme de la rupture conventionnelle trouve désormais à s’appliquer aux agents publics. Ce dispositif, qui a fait ses preuves auprès des salariés du secteur privé est, en effet, étendu à certaines catégories d’agents publics depuis le 1er janvier 2020. Ce nouveau mode de rupture d’un engagement public mérite, à n’en pas douter, quelques (...)7 juillet 2020 lire la suite
La réforme des sections disciplinaires des universités : une « déjuridictionnalisation » passée inaperçue. Par Nicolas Philippe, Juriste.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en partie le régime applicable à la discipline des enseignants de l’enseignement supérieur. Pourtant, un volet de cette réforme est passé totalement inaperçu, et n’a fait l’objet d’aucun commentaire : la « déjuridictionnalisation » de la discipline applicable aux usagers qui avait, jusqu’à la réforme, un caractère juridictionnel. Cet article brosse un portrait des implications (...)9 juin 2020 lire la suite
Réforme des sections disciplinaires : quelles garanties demain pour les droits des étudiants ? Par Arthur Moinet, étudiant.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la voie à une réforme d'ampleur des sections disciplinaires au sein des établissements d’enseignement supérieur. Cette dernière ne semble toutefois pas offrir les même garanties que la procédure juridictionnelle actuelle et risque d'affaiblir le principe de collégialité à l'université. Plus largement, elle suscite des interrogations quant à l'avenir du modèle de (...)19 mai 2020 lire la suite
Des congés et RTT imposés aux agents publics pendant l’état d’urgence. Par Angélique Eyrignoux, Avocat.
Le 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire a été adoptée. Elle intervient 21 jours après celle concernant le secteur privé alors que la continuité du service public durant la période est essentielle et constitue un enjeu sur le plan économique et (...)25 avril 2020 lire la suite
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