Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Par Cécile Villié, Avocat.
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sa faute inexcusable peut être reconnue.3 mars 2023 lire la suite
Harcèlement moral au travail : preuve et moyens d’action. Par M. Kebir, Avocat.
La prévention des risques professionnels concerne notamment, le harcèlement moral, au titre de l'obligation générale de sécurité et la protection de la santé mentale et physique du salarié, à la charge de l’employeur.2 mars 2023 lire la suite
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail. Par M.Kebir, Avocat.
En matière de harcèlement moral au travail, s’impose à l’employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l’article L1152-4 Code du travail ; prendre des sanctions disciplinaires [1]. Ceci indépendamment de son obligation de sécurité de résultat et de protection de la santé du salarié, en vertu des articles L4121-1 et L4121-2 dudit Code. Renforçant sa jurisprudence, la Cour de (...)25 janvier 2023 lire la suite
Le détective privé spécialisé en risques psycho-sociaux et l’enquête interne en entreprise. Par Maël Jan, Détective Privé.
Conformément à la jurisprudence sociale récente relative à l’obligation d’impartialité de l’enquête interne en entreprise, le détective privé est devenu un acteur indispensable pour mener à bien ces investigations qui nécessitent à la fois objectivité, discrétion et professionnalisme.9 janvier 2023 lire la suite
L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail. Par Sophie Duminil, Avocat.
Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l'Administration pour sanctionner certains types de manquements en droit du travail. Un rappel du dispositif s'impose.9 janvier 2023 lire la suite
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Sous l'impulsion à la fois, de l'évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l'avènement de nouveaux usages (télétravail, travail hybride..), la prise en charge du burnout se pose avec d’autant plus d’acuité.3 janvier 2023 lire la suite
Propos sexistes et sexuels contre une salariée = harcèlement sexuel = licenciement nul. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu'elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l'employeur le 4 octobre 2018 à l'occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation plus sexuelle en février 2019 « Ça a été chaud ce week end ? Quoi de neuf sur le plan sexuel ? Le vernis à ongles je suis sûr que c'est sexuel. Ça ne va pas tu veux un câlin ? Salut Miss G point tu (...)16 décembre 2022 lire la suite
Le chauffage des locaux professionnels en période de sobriété énergétique. Par René de Lagarde, Avocat.
L’employeur est soumis à une obligation de chauffer ses locaux affectés au travail de salariés. Cette obligation concerne quasiment tout type de locaux. Les températures recommandées par l’Administration sont élevées et impliquent des coûts de chauffage qui peuvent devenir difficilement supportables. Les conséquences civiles et pénales en cas de non-respect de cette obligation sont (...)9 décembre 2022 lire la suite
Le dépistage de drogues en entreprise : guide des bonnes pratiques. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La drogue est partout et ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, ne peut rester inactif lorsque des salariés travaillent sous l’emprise de stupéfiants. Le dépistage doit être incontournable, car avant même d’adopter des mesures pour gérer un salarié drogué, encore faut-il prouver qu’il se drogue.28 novembre 2022 lire la suite
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A défaut de respecter ces préconisations lorsqu'il réalise une enquête interne, l’employeur manque à son obligation de sécurité.11 novembre 2022 lire la suite
Harcèlement moral au travail : protection et mauvaise foi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les victimes et témoins de faits allégués de harcèlement moral bénéficient d’une protection légale. Toutefois, celle-ci ne joue pas en cas de mauvaise foi du dénonciateur. Un arrêt récent [2] rappelle comment comprendre cette notion.3 novembre 2022 lire la suite
La législation Prévention du harcèlement sexuel (POSH) en Inde. Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri et Jaya Ramachandran, Avocats.
Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation) exige la mise en place d'un mécanisme interne de recours pour les plaintes.20 octobre 2022 lire la suite
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail ! Par Sylvain Latargez, Avocat.
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type moral, mental ou psychologique au même titre que les accidents physiques, un point sur les règles applicables en matière de reconnaissance d’AT s’impose …18 octobre 2022 lire la suite
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur. Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-Avocat.
Le juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l'origine d'une faute inexcusable en cas d'exposition. Retour sur la notion de « faute inexcusable ».18 octobre 2022 lire la suite
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié est auteur de violences conjugales ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Personne ne peut tolérer les violences conjugales. Y compris les employeurs qui apprennent qu’un salarié s'adonne à un tel comportement. Toutefois, l’employeur n’a pas beaucoup d’options à sa disposition. Il ne lui est pas possible de se substituer à la Justice.12 octobre 2022 lire la suite
Retour sur le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes. Par Charlotte Bossuet, Avocate.
Dans l’objectif de renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises, la loi n° 2018-771 du 5 août 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué une nouvelle catégorie d’interlocuteurs spécifiques, dénommés « référents », dont les coordonnées doivent être affichées dans les lieux de travail conformément aux dispositions de l’article D1151-1 du Code du travail, au même (...)3 octobre 2022 lire la suite
Harcèlement moral et enquête interne : quid du principe du contradictoire ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Dans un arrêt du 29 juin 2022, publié au bulletin, (n°20-22.220), la chambre sociale s’est prononcée sur le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense du salarié en cas d’enquête interne. L’enquête interne diligentée suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral n’impose à l’employeur ni d’entendre le salarié accusé, ni de lui donner accès au (...)29 septembre 2022 lire la suite
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