Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Pesticides et travailleurs, comment faire reconnaître sa maladie professionnelle ? Par Guillaume Cornu, Responsable contentieux et Tristan Berger, Avocat.
Si mieux vaut prévenir que guérir [1], et donc ne pas être exposé aux pesticides, ou à défaut l’être un minimum avec un maximum de protection, il n’en demeure pas moins qu’un nombre important de travailleurs ont développé des pathologies qui sont corrélées à leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ; se pose alors la question de la reconnaissance de leur maladie (...)17 mai 2024 lire la suite
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'intégration d'un système de surveillance en entreprise est une pratique de plus en plus courante, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes, à prévenir les comportements malveillants et à surveiller la productivité des employés. Toutefois, cette démarche soulève des questions juridiques complexes et nécessite une conformité rigoureuse aux normes légales en vigueur. Les employeurs doivent naviguer dans un cadre juridique strict pour assurer (...)15 mai 2024 lire la suite
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ? Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par exception d’autre part, par exemple pour un ouvrier agricole ou le jardinier d’un golf.14 mai 2024 lire la suite
Harcèlement au travail : l’enquête interne. Par M.Kebir, Avocat.
️Mesure obligatoire en termes de l’obligation de sécurité de l’employeur, les contours juridiques de l'enquête interne consécutive au signalement de faits de harcèlement sont élaborés, au fur et à mesure, par la Jurisprudence. Au titre de ses obligations légales de prévention des risques professionnels et de prohibition du harcèlement, l’employeur est tenu d’agir. Faute, pour lui, de mener ou faire réaliser, immédiatement, une enquête, il contrevient dès (...)13 mai 2024 lire la suite
Dénonciation de "harcèlement ascendant" du salarié sur l’employeur. Par Eve Renault, Consultante IPRP.
Les exemples rencontrés en entreprise nous servent d’apprentissage, pour comprendre les dysfonctionnements organisationnels aux conséquences parfois tardives, mais lourdes de conséquences. Ici, il s'agit de comprendre comment un salarié dénonçant une situation de relations de travail dégradées se retrouve, pour finir, lui-même mis en cause par ses propres (...)7 mai 2024 lire la suite
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail. Par Claire Peroux, Avocat.
Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé les dispositions du Code du travail ne donnant pas lieu à acquisition de droits à congés en cas d’accident ou de maladie sans caractère professionnel, contraires à la Charte des droits (...)30 avril 2024 lire la suite
Harcèlement sexuel d’un trader = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la rémunération variable du salarié, selon l’article L511-84 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2019-486 du 22 mai (...)30 avril 2024 lire la suite
CSE, obligation de sécurité de l’employeur et protection de la santé mentale du salarié. Par M.Kebir, Avocat.
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques professionnels. Ainsi procède-t-il, entre autres, à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs outre l’adaptation des conditions de travail. Et plus généralement, au titre de ses prérogatives élargies, cette instance représentative du (...)29 avril 2024 lire la suite
Harcèlement moral et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.22 avril 2024 lire la suite
Médiation en entreprise : levier de prévention des risques professionnels, atout de la QVCT et de la RSE. Par M.Kebir, Avocat.
L'écoute active, le dialogue coopératif et l'aménagement raisonnable sont à la pacification de la relation de travail ce qu'est la loyauté au contrat. Outil efficient et porteur à bien des égards en termes de mise en œuvre de projets, la médiation est tout aussi un outil, accessible et modulable, de prévention des risques psychosociaux, des mésententes préjudiciables et de résolution des conflits. De par ses bienfaits sur la personne et la société, (...)17 avril 2024 lire la suite
Souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Juliette Choron, Avocate.
La Cour d’appel de Versailles a reconnu dans un arrêt du 8 novembre 2023 un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse résultant d’une prise d’acte de la rupture à l’initiative de la salariée qui bien que gravement malade, a été placée dans une situation de surcharge de travail malgré les préconisations contraires de la médecine du travail, et dont l’environnement de travail était (...)25 mars 2024 lire la suite
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un accident du travail.21 mars 2024 lire la suite
La gestion des stupéfiants au travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles (...)18 mars 2024 lire la suite
Management brutal = faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d'un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés » est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.4 mars 2024 lire la suite
Preuve illicite ou déloyale : elle doit être indispensable pour être recevable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (n°22-17.474), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, que si une preuve illicite ou déloyale peut être recevable au nom du droit à la preuve, ce n’est qu’à condition qu’elle soit indispensable à l’exercice de ce droit.16 février 2024 lire la suite
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction. Par M. Kebir, Avocat.
Encadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d'entraîner la dégradation des conditions de travail, est, par-dessus tout, une atteinte aux droits, une violation du principe de dignité.23 janvier 2024 lire la suite
Comprendre les maladies professionnelles en 2023 : enjeux, reconnaissance et impacts. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde professionnel en constante évolution, où les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont de plus en plus prégnants, cet article se propose d'explorer en profondeur les enjeux et les défis liés aux maladies professionnelles. De la reconnaissance légale et des évolutions jurisprudentielles à l'impact sur la santé publique et la société, en passant par les stratégies d'entreprise pour prévenir et gérer ces maladies, cet article offre (...)20 décembre 2023 lire la suite
La sanction de l’abus de la liberté d’expression du salarié. Par Cécile Villié, Avocat.
L’arrêt inédit rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 novembre 2023 démontre que le proverbe consacré « un homme averti en vaut deux » n’est pas correct en toutes circonstances et tout particulièrement dans un contexte de litige professionnel. Encore plus si la liberté d’expression d’un salarié est en jeu.14 décembre 2023 lire la suite
Anticiper une visite de l’inspection du travail, tour d’horizon des documents à présenter. Par Marie Farce Bliem, Juriste.
L'inspection du travail en France joue un rôle crucial dans la préservation des droits des travailleurs et dans le maintien d'un environnement professionnel sain. Pour assurer une conformité optimale avec la législation du travail, les entreprises doivent être prêtes à mettre à la disposition de l'inspecteur du travail un ensemble spécifique de (...)27 novembre 2023 lire la suite
Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Cet article analyse en profondeur les récentes modifications législatives et réglementaires concernant les taux de cotisation pour les accidents du travail. Il met en lumière les conséquences financières de ces changements pour les employeurs et souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention des risques. En explorant le contexte historique et les recommandations pour les employeurs, cet article offre une perspective précieuse pour les (...)21 novembre 2023 lire la suite
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