Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Risque psychosocial, risque pernicieux pour l’entreprise. Par Christophe Martin, Juriste.
Le risque psychosocial fait référence à un ensemble de risques professionnels liés à une exposition pathogène pour la santé mentale du salarié. Ce risque s’est en premier lieu traduit par la reconnaissance du harcèlement moral depuis la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, puis quelques années plus tard par la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, d’accidents de travail et encore plus récemment, (...)31 décembre 2018 lire la suite
Inaptitude médicale : quand la médecine du travail induit l’employeur en erreur. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’action des Services de Santé au Travail est très largement codifiée au sein du code du travail et ne devrait soulever aucune difficulté tant les médecins du travail ont l’habitude de traiter selon les process légaux plusieurs centaines ou milliers de dossiers dont la plupart ont les mêmes caractéristiques. Il arrive pourtant que l’employeur soit induit en erreur, avec conséquences financières et juridiques potentiellement graves, en raison (...)14 décembre 2018 lire la suite
L’obligation de sécurité est-elle toujours aussi contraignante pour l’employeur ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Au fil de ses décisions, la Cour de cassation a donné une nouvelle orientation au régime de l’obligation de sécurité de l'employeur, notamment en matière de risques psychosociaux. Un nouvel arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2018 (n° 17-17.985) est venu préciser les nouveaux contours de cette célèbre obligation à laquelle tout employeur est tenu de se (...)4 décembre 2018 lire la suite
Contestation du taux d’IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (pôle social) en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. L'ordonnance n°2038-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (...)15 novembre 2018 lire la suite
Le régime probatoire particulier du harcèlement moral ou sexuel. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
Constatant qu’une écrasante majorité de plaintes n’aboutissaient pas faute de preuves suffisantes – et en premier lieu de témoignages directs – le législateur a fait évoluer le régime probatoire du harcèlement.29 octobre 2018 lire la suite
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Par Patrick Lingibé, Avocat.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En découle également une obligation d’hygiène et de mise à disposition de formations spécialisées. Il est indispensable de comprendre l’étendue de cette obligation pour l’employeur.26 octobre 2018 lire la suite
Le défaut d’organisation d’une visite médicale d’embauche sans préjudice … ne donne pas lieu à indemnités. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
La loi travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 27-6-2018 n° 17-15.438) vont dans le même sens : l’allégement de la sanction de l’employeur en cas de défaut d’organisation d’une visite médicale, de quelque nature qu'elle soit. De fait, si avant, tout comme la sanction était automatique à la manière de la violation de l’ancienne obligation de sécurité de résultat en cas d'oubli d'une visite médicale, désormais, il faut que le salarié (...)25 juillet 2018 lire la suite
Inaptitude - désignation d’un médecin expert en référé : la prise d’acte d’un salarié rend elle la procédure caduque ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié affectait une procédure de demande de désignation d’un médecin expert en référé diligentée par un employeur, suite à une déclaration d'aptitude avec aménagement de poste. Dans un arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris (Pole 6, chambre 2) considère que la prise d’acte de rupture du (...)28 juin 2018 lire la suite
Santé et sécurité des travailleurs dans le cadre du télétravail. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Le Code du travail soumet l'employeur à une obligation de santé et la sécurité à l'égard de ses salariés. Or, l'on peut se demander comment articuler cette obligation aux exigences professionnelles liées au télétravail. De même, lorsque le salarié exerce dans un espace n'appartenant pas à l'entreprise (centre d'affaires, télécentres, espace de co-working), cette problématique demeure. L'interrogation est donc la suivante : comment articuler les exigences (...)15 juin 2018 lire la suite
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), nous poursuivons notre étude, cette fois-ci en ce qui concerne les nouvelles (...)13 juin 2018 lire la suite
La déclaration d’inaptitude du salarié par le médecin du travail : quels recours ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le salarié ou l’employeur de former un recours contre l’avis rendu ou directement à l’encontre du médecin du travail (II).10 mai 2018 lire la suite
Nullité du licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral. Par Aude Simorre, Avocat.
L’article L. 1152-2 du Code du travail entraîne la nullité du licenciement fondé sur la dénonciation par le salarié d’un harcèlement moral. Pour rappel, la nullité permet de demander la réintégration du salarié à son poste et également, en cas de demande indemnitaire, d’écarter l’application du plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. L'arrêt récent de la Cour de cassation du 21 mars 2018, n°16-24350, permet de (...)19 avril 2018 lire la suite
Le harcèlement sexuel au travail. Par Michèle Bauer, Avocate.
Ces derniers mois, des actrices ont révélé avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un producteur et pour certaines avoir été victimes d’agressions sexuelles ou de viols. Ces révélations sont parties des réseaux sociaux avec le fameux #BalanceTonPorc puis #MeeTo. Des débats se sont élevés, des tribunes ont été publiées de part et d’autre pour les victimes, pour le droit à la séduction, etc. Un site existe depuis 2012 sur le harcèlement sexuel, mis en (...)18 avril 2018 lire la suite
Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés. Par Alina Paragyios, Avocat.
Un plan de départs volontaires « classique » est un dispositif non règlementé par le Code du travail et qui est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs et qu’elle rencontre des difficultés sans pour autant procéder à des licenciements économiques. Son objectif doit être justifié par un motif économique. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il faut prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi dès lors que 10 ruptures (...)16 avril 2018 lire la suite
Harcèlement moral, pénalement la victime n’est pas toujours celle que l’on croit. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Il apparait ici que le traitement de la responsabilité de l'employeur et que la notion de victimes sont différents selon que l'on se place en droit pénal ou en droit du travail. La solution de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre donc une voie indemnitaire pour l’entreprise victime des agissements d'un salarié harceleur.12 avril 2018 lire la suite
Mission à l’étranger et sécurité juridique. Par François Danger et Gaëlle Baldet, Consultants.
Votre activité professionnelle nécessite parfois d’envoyer un de vos salariés à l’étranger pour réaliser des missions de plus ou moins longue durée. Il faut alors veiller à leur sécurité.20 mars 2018 lire la suite
Provoquer une situation de stress et de souffrance au travail constitue une faute grave. Par Sébastien Lagoutte.
La faute grave qui peut seule justifier la mise à pied conservatoire est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la période de préavis. L’enjeu de cette affaire, plaidée devant la cour d’appel de Rennes (9 Mars 2018, n°15/09711), était de savoir si le fait pour un salarié, de provoquer une situation de stress auprès de ses collègues de travail, pouvait entraîner son licenciement pour faute (...)14 mars 2018 lire la suite
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