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L’indemnisation par la Sécurité sociale du salarié victime d’accidents de travail.

Par Corinne Frappin, Avocat.

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie des dispositions protectrices de la législation professionnelle.

Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents survenus dans le cadre du travail ou en dehors.

C’est ainsi que le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est mieux indemnisé qu’un salarié victime d’un accident ou d’une maladie sans lien avec le travail (pas de délai de carence, indemnités journalières majorées…)

La journée de travail au cours de laquelle l’accident a lieu est à la charge de l’employeur et l’organisme de sécurité sociale verse des indemnités journalières au salarié à compter du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident sans distinguer entre jours ouvrables et jours non ouvrables.

Le salarié est indemnisé pendant toute la période d’incapacité qui précède soit la guérison complète (disparition des lésions causés par l’accident) soit la consolidation (la lésion se stabilise et prend un caractère permanent).

La guérison est matérialisée ou consolidation est matérialisée par le certificat médical final établi par le médecin traitant de la victime.

Ces règles étant rappelé, il convient d’aborder le cas d’un salarié victime d’un premier accident du travail indemnisé au titre de la législation professionnelle.

Conformément à la législation sus-décrite, il perçoit dans un premier des indemnités journalières d’un montant de 60% de son salaire journalier de base (1/30,42 du montant de la paie du mois civil antérieur à la date de l’arrêt de travail lorsque le salarié est réglé mensuellement) puis de 80 % à partir du 29ème jour.

Quelques temps plus tard, son médecin traitant estime qu’il est apte à reprendre un travail léger et délivre un certificat médical en ce sens (dans le langage courant = un mi-temps thérapeutique), l’activité étant de nature à favoriser la guérison ou consolidation de la blessure (L433-1 du code de la sécurité sociale).

Le salarié reprend son travail dans ces conditions à 50% et il est dès lors payé sur la base d’un mi-temps par son employeur et bénéficie en complément d’indemnités journalières de la part de la CPAM.

Cependant, le salarié est à nouveau victime d’un accident du travail un mois plus tard.

Comment se calculent alors les indemnités journalières ?

L’article R323-8 du code de la sécurité sociale dispose : « il y a lieu de déterminer le salaire ou gain journalier de base comme si l’assuré avait travaillé pendant le mois précédent lorsque l’assuré n’avait pas à la date de ladite interruption accompli les périodes de travail mentionnées à l’article R323-4 par suite de maladie ou accident ».

En l’espèce, il convient de tenir compte non pas de la part de salaire versé par l’employeur pendant le mi-temps thérapeutique mais de reconstituer le salaire du salarié comme s’il avait effectivement travaillé à temps plein.

Cette analyse est confirmée par une lettre ministérielle du 22 avril 1960 et elle est fort heureuse tant il serait injuste de pénaliser financièrement les salariés reprenant un travail léger.

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