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Mission à l’étranger et sécurité juridique.

Par François Danger et Gaëlle Baldet, Consultants.

Votre activité professionnelle nécessite parfois d’envoyer un de vos salariés à l’étranger pour réaliser des missions de plus ou moins longue durée. Il faut alors veiller à leur sécurité.

Ces missions doivent préalablement être prises en compte dans votre Document Unique dont la fiche de visite sera signée par le salarié concerné avant son départ.

Ensuite, la remise à votre salarié du « livret du voyageur » va vous permettre de l’informer des risques professionnels auxquels il peut être confronté durant le temps de sa mission.

Ainsi, il peut sembler qu’à ce stade, les dispositions de l’article L.4121-1 du Code du travail qui dispose que l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs soient respectées.

Mais, deux questions se posent forcément :

1) Avez-vous mis en place pour ce salarié une assurance "rapatriement" ?
Ses caractéristiques principales sont :

  • Une compagnie d’assistance fiable et connue à l’international ;
  • Une prise en charge dans tous les pays dans lesquels vous envoyez des salariés ( Attention aux pays exclus) ;
  • Une prise en charge des frais de recherche et secours et des frais d’appareillage et prothèses ;
  • L’absence d’exclusion liée au terrorisme, à la situation politique du pays ou aux catastrophes naturelles.

2) Avez-vous mis en place pour ce salarié une assurance "rançon" ?
Ses caractéristiques principales sont :

  • Une société de gestion de crise connue et dont les frais sont pris en charge intégralement ;
  • Des extensions de garanties telles que la disparition mystérieuse, le kidnapping express, la prise d’otages, la malveillance… ;
  • La possibilité d’être indemnisé de tous les frais annexes causés par l’enlèvement (salaires de la personne enlevée, aides financières pour les proches, billets d’avion etc.) ;
  • Couverture des dommages corporels et des soins psychologiques ;
  • Couverture de votre responsabilité civile professionnelle.

S’il vous est possible de répondre « Oui » à ces deux questions, vous pouvez vous satisfaire de la qualité de votre démarche de prévention des risques professionnels au regard de ce salarié.

François DANGER et Gaëlle BALDET
Consultant Risques Professionnels
Certification du Document Unique

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