Prud’hommes
Vers la fin du barème Macron ? Par Hélène Tisnerat, Avocat.
Récemment, plusieurs Conseil de prud'hommes ont décidé d'écarter le barème dit "Macron" qui a mis en place un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par une Ordonnance du 22 septembre 2017.1er mars 2019 lire la suite
Cadres et cadres sup’ : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocate.
Contrairement à une légende urbaine, les cadres peuvent, à certaines conditions, obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. C’est ce que rappelle la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 octobre 2018 n°17-20691 en affirmant que « la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffise pas à exclure le droit au paiement d’heures supplémentaires (...)26 février 2019 lire la suite
De la sanction du non respect des délais de communication devant le Conseil de Prud’hommes. Par Annabelle Sevenet, Avocat.
L'employeur qui ne respecte pas les délais de communication de pièces et conclusions acceptés lors d'une audience de mise en état peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts lorsque son attitude dilatoire a eu pour conséquence un retard préjudiciable dans l'indemnisation du salarié.21 février 2019 lire la suite
Conseil de prud’hommes d’Agen, Départage, 5 février 2019 : un juge professionnel écarte le barème Macron des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Au fil des décisions, le Conseils de prud’hommes n’hésitent pas à remettre en cause le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et prévu par l’article L.1235-3 du Code du travail.15 février 2019 lire la suite
[Point de vue] L’application du plafonnement des indemnités de licenciement, où en est-on ? Par Johan Zenou, Avocat et Elom Zotchi.
Considérée comme l’une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années, la réforme du Code du travail qu’ont opéré les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ne cesse de diviser aussi bien les justiciables que les professionnels de la justice eux-mêmes s’agissant de sa mise en application.14 février 2019 lire la suite
Négocier une transaction devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes présente de nombreux avantages. Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Négocier une transaction devant le bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes selon le barème des articles L. 1235-1 et D. 1235-21 du Code du travail présente de nombreux avantages et notamment une diminution importante du délai de carence pôle emploi pour le salarié. En cas de litige devant le Conseil de prud’hommes, le Code du travail prévoit, avant tout jugement, une tentative de conciliation entre employeur et salarié devant le bureau de (...)1er février 2019 lire la suite
Litiges du travail : peut-on se passer du Conseil de prud’hommes ? Par Guillaume Talneau, Avocat.
Les conflits du monde du travail peuvent parfois donner lieu à un véritable « grand déballage » lorsqu’ils impliquent des personnalités médiatiques. A l’occasion de ces conflits spectaculaires, le grand public prend connaissance d’informations on ne peut plus sensibles. Pourquoi les litiges du travail devraient-ils être l’apanage de la justice prud’homale ? Ne serait-ce pas dans l’intérêt de chacune des parties de recourir à l’arbitrage afin de préserver (...)28 janvier 2019 lire la suite
Barème Macron : le plafond de verre des indemnités prud’homales ? Par Sophie Hochard, Avocat.
La fin de l’année 2018 aura été marquée par des jugements inédits aux termes desquels les plafonds de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail semblent se fissurer.24 janvier 2019 lire la suite
Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail [1] a suscité, dès son instauration, de nombreuses et vives critiques. Depuis son entrée en vigueur le 24 septembre 2017, nombre d’avocats de salariés soulèvent systématiquement son inconventionnalité devant les conseils de prud’hommes afin qu’ils en écartent l’application et octroient (...)18 janvier 2019 lire la suite
Salarié protégé et licenciement pour inaptitude : que demander devant le juge judiciaire ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le salarié protégé, licencié pour inaptitude à son emploi après autorisation de l’Inspection du travail peut solliciter du juge judiciaire la reconnaissance des manquements de son employeur, à l’origine de son inaptitude. Dans un arrêt du 17 octobre 2018 [4], la Cour de cassation est venue rappeler l’articulation des pouvoirs entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de licenciement pour inaptitude d’un salarié (...)3 janvier 2019 lire la suite
Prud’hommes : la Cour de cassation renforce la protection des salariés qui agissent en justice. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans 2 arrêts des 21 novembre et 5 décembre 2018, la Cour de cassation renforce les droits des salariés qui agissent en justice. Ils bénéficient d’une protection contre le licenciement.28 décembre 2018 lire la suite
Salariés, cadres : comment obtenir la communication des preuves détenues par votre employeur ? Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
Aux termes de l’article 1353 du Code civil, il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation d’en rapporter la preuve.24 décembre 2018 lire la suite
Maternité et résiliation judiciaire : comment cela s’articule avec les règles liées à la salariée enceinte ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Lorsqu'au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n'a pas informé l'employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n°15-29330).20 décembre 2018 lire la suite
Prud’hommes : les avantages à concilier par le barème de conciliation. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé, dans le cadre des contentieux relatifs à un licenciement, un barème de conciliation permettant notamment aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, l’article L1235-1 du Code du travail dispose que « En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y (...)13 décembre 2018 lire la suite
Porno au travail : attention au licenciement pour faute grave ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
La pornographie est partout : sur les téléphones, dans la mode (porno chic) et aussi sur les ordinateurs au boulot. La Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts en date du 3 octobre 2018 (C. cass. 3 octobre 2018 n°17-13089 et 16-23968), pour lesquels elle statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au (...)19 octobre 2018 lire la suite
Saisie-attribution : validation d’une saisie réalisée par un intermittent du spectacle pour exécuter un jugement prud’homal. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Obtenir un jugement c’est bien, le faire exécuter c’est encore mieux. En l’espèce, un intermittent du spectacle obtient en justice plus de 118.000 euros par jugement du 3 février 2017 du Conseil de Prud’hommes de Paris. [5] La société n’exécute pas le jugement. Le Directeur de production, intermittent du spectacle est contraint de faire exécuter par voie forcée le jugement. Dans l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 septembre 2018, cette dernière (...)28 septembre 2018 lire la suite
Barème Macron aux prud’hommes : comment échapper au plafonnement des indemnités de licenciement ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le plafonnement des indemnités prud’homales accordées en cas de licenciement abusif / sans cause réelle et sérieuse a grandement restreint le montant des sommes auxquelles peut prétendre un salarié qui saisit les prud’hommes à la suite de son licenciement (Cf. notre précédent article « Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés avec le plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales »). Fortement décrié, ce barème a pourtant été validé (...)25 août 2018 lire la suite
Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En cas de licenciement suite à une enquête interne dans une entreprise, le juge, saisi d’une contestation de son licenciement par un salarié, ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes. A notre connaissance, l’arrêt du 4 juillet 2018 est inédit dans ce domaine. Cet arrêt doit être approuvé car il renforce les droits de la défense des salariés en cas de licenciement suite à une enquête (...)17 juillet 2018 lire la suite
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