![[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d'activité. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.](local/cache-gd2/9f/042118aea09028be176cb56f34a569.jpg?1749548953)
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Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit
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[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
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Explorer : # inaptitude # licenciement économique # cessation d'activité
La cessation d’activité de l’entreprise peut caractériser l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre 2022 n° 20-17.501 Bull. - confirmation de jurisprudence).
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