Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement : vue générale, procédure...

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique. Par Jérémy Duclos, Avocat.

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique. Par Jérémy (...)

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié. Le droit du travail considère qu’en dehors du même secteur géographique, (...)

- 29 mai 2019 - Article Néophytes

La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins. Par Nathalie Leroy, Avocate.

La délicate question du respect du contradictoire devant l'inspection du (...)

Lorsque la procédure de licenciement d’un salarié protégé arrive en phase finale, devant l’inspection du travail, les pièces adressées par l’employeur à l’inspecteur(trice) du travail, la communication (...)

- 7 mai 2019 - Article Tout public

Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » en sursis ? Par Xavière Caporal, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.

Le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)

Tout licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse par un Conseil de Prud’hommes soulève aujourd’hui le problème de son indemnisation. L’instauration, en septembre 2017, d’un barème d’indemnisation (...)

- 2 mai 2019 - Article Tout public

Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs. Par Laurent Latapie, Avocat.

Location-gérance, sort du salarié et liquidateur qui réalise les actifs. Par (...)

Exemple jurisprudentiel du transfert du droit du contrat de travail au profit du bailleur lorsque le locataire-gérant est en liquidation judiciaire et le contrat de location-gérance est résilié. (...)

- 30 avril 2019 - Article Expert

Licenciement : obtenir plus d’indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.

Licenciement : obtenir plus d'indemnités en écartant le barème Macron. Par (...)

Alors que les ordonnances Macron avaient pour but de sécuriser les ruptures de contrats entre employeurs et salariés, la jurisprudence est finalement plus qu’instable en la matière… Il faudra (...)

- 19 avril 2019 - Article Tout public

Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ? Par Charles-Elie Martin, Avocat.

Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ? Par (...)

La procédure de licenciement pour motif personnel touche des milliers de salariés en France. On l’oublie parfois mais les footballeurs professionnels sont des salariés comme les autres au regard du (...)

- 11 avril 2019 - Article Tout public
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