Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement suite à une action en justice : réintégration d’une journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Dans un jugement du 10 novembre 2020 (RG 17/09168), le Conseil de Prud’hommes de Paris, requalifie la relation de travail d’une journaliste en contrat à durée indéterminée à temps complet avec rappel de salaire pendant les périodes intercalaires / interstitielles et les congés payés afférents. Au visa de l’alinéa 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août (...)11 décembre 2020 lire la suite
Faute grave : l’employeur doit sanctionner dans un délai restreint. Par Ugo Giganti, Avocat.
Le licenciement pour faute grave présente l’avantage, pour une société, de faire sortir des effectifs en quelques jours, et à moindre frais, un salarié. Ce motif de licenciement doit pourtant intervenir dans un « délai restreint » suivant la date de la commission des faits reprochés, ce qui est souvent négligé par les sociétés. A défaut, le salarié licencié pour faute grave peut légitimement demander la requalification du licenciement en faute simple et (...)10 décembre 2020 lire la suite
Interdiction de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Un employeur peut-il interdire à son salarié en mission à l’étranger le port de la barbe au motif qu’elle constituerait un risque pour sa sécurité ? Dans un arrêt en date du 8 juillet 2020 (n°18-23743) la Cour de cassation considère comme discriminatoire le licenciement d’un consultant fondé sur l’interdiction du port de la barbe dès lors que l’entreprise n’a pas démontré que l’interdiction relevait soit d’une clause de neutralité, soit d’un exigence (...)23 novembre 2020 lire la suite
Rupture du contrat de travail : Salarié, 4 situations à connaître pour la remettre en cause. Par Margaux Lalanne-Magne, Elève-avocate.
Le 28 Octobre 2020, le Président de la République nous annonçait un (re)confinement national à partir du 30 Octobre. Si ce confinement n’est pas tout à fait le même que le précédent pour une grande majorité des Français qui peuvent continuer à travailler à distance ou en présentiel, il est certain qu’il aura un impact important en terme économique. Tour d’horizon sur les avantages et inconvénients des diverses ruptures du contrat de travail et sur les (...)20 novembre 2020 lire la suite
Covid19 : l’entretien préalable au licenciement peut-il se dérouler à distance ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Pour éviter un déplacement, mon employeur me propose un entretien préalable par skype ou zoom. Est-ce valable ? En principe, il faut être présent physiquement, toutefois la jurisprudence récente admet des exceptions. Le principe : la présence physique des parties. Quel que soit le motif invoqué (faute grave, économique ou inaptitude), l’employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s’il souhaite licencier son salarié. L’employeur doit, dans (...)12 novembre 2020 lire la suite
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Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
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