Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Licenciement : vue générale, procédure...
La lettre de licenciement : contenu et mode d’emploi. Par Didier Reins, Avocat.
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Licenciement abusif et indemnisation : montants et appréciations. Par Didier Reins, Avocat.
Licenciements : pourquoi l’employeur doit porter une attention particulière aux demandes de précisions des salariés. Par Grégory Chatynski.
Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « Macron ». Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Transaction : plein effet libératoire pour l’employeur d’une clause générale de renonciation. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
-
Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Selon l’économie générale du contrat de travail, un salarié ne s’engage pas à atteindre un résultat, il loue sa force de travail à un employeur. En (...)
- 1er juin 2018 - Article Tout public -
Licenciement ou rupture conventionnelle : l’impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.
Le différé d’indemnisation (encore appelé le délai de carence) est le délai appliqué par Pôle emploi entre la fin du contrat de travail et le début de (...)
- 31 mai 2018 - Article Néophytes -
L’insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant (...)
- 24 mai 2018 - Article Néophytes -
Quelle juridiction est compétente pour indemniser un salarié victime d’un accident du travail et licencié pour inaptitude professionnelle ? Par Abdelkrim Karim Debza, Avocat.
Par deux arrêts du 3 mai 2018, la Cour de cassation clarifie sa jurisprudence sur la délimitation des compétences respectives du Conseil de (...)
- 9 mai 2018 - Article Tout public -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Amandine Sarfati, Avocat.
Le licenciement est un acte unilatéral de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Contrairement au (...)
- 3 mai 2018 - Article Tout public -
Les indemnités de rupture non visées à l’article 80 duodecies du CGI mais qui indemnisent un préjudice peuvent désormais échapper aux cotisations. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par deux arrêts du 15 mars 2018 qui seront publiés au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ. 15 mars 2018 (...)
- 27 avril 2018 - Article Expert