Licenciement : vue générale, procédure...
Peut-on être licencié pour avoir transmis des documents confidentiels à son avocat ? Par Sophie Baudet, Avocat.
C’est la question qu’a tranché la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021 (Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, n° 19/04663). Dans cette affaire, la salariée avait été licenciée pour pour faute grave, après avoir transmis des documents confidentiels à son avocat, afin de préparer sa défense. La Cour devait rechercher si la transgression du secret bancaire et des (...)12 mai 2021 lire la suite
Foulard Islamique : nullité d’un licenciement en l’absence de clause de neutralité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Le 14 avril 2021 (n° 19-24079), soit quatre années après son dernier arrêt retentissant sur le sujet, la Cour de cassation s’est à nouveau positionnée sur le caractère discriminatoire du licenciement prononcé du fait du refus par une salariée de retirer son voile sur le lieu de travail (Cass., Soc., 14 avril 2021, n°19-24079). 1) Le contexte. Une salariée avait été embauchée en qualité de vendeuse par Camaïeu le 11 juillet 2012. A son retour de congé (...)29 avril 2021 lire la suite
Le délai pour remplacer un salarié licencié à cause de son absence. Par Cécile Villié, Avocat.
6 mois pour remplacer une directrice absente depuis sept mois est un délai raisonnable ! La Cour de cassation confirme qu’un délai de 6 mois entre le licenciement d’une salariée absente de manière prolongée pour maladie et son remplacement est raisonnable. Le principe est l’interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé . Néanmoins, il est possible de licencier un salarié absent pour maladie lorsque cette absence entraine une (...)27 avril 2021 lire la suite
Le licenciement pour absence prolongée. Par Robin Nabet, Avocat.
En principe, tout licenciement prononcé en raison de la maladie du salarié est nul car discriminatoire. Cependant, les conséquences des absences du salarié malade sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent justifier son licenciement. La jurisprudence a précisé les conditions de recours à cette mesure afin de trouver un équilibre entre les situations des deux parties. 1) Les conditions du licenciement. Le licenciement motivé non par l’état de (...)23 avril 2021 lire la suite
Licenciement discriminatoire : un technicien du POPB réintégré en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.
Un salarié avait été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy. Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié produisait un certificat de travail qui attestait que ce dernier souffrait d’une affection ne lui permettant pas de retenir ses urines. La lettre de licenciement visait spécifiquement ce certificat médical et le salarié plaidait qu’il avait subi un licenciement (...)19 avril 2021 lire la suite
Le licenciement pour des erreurs de caisse. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Hantise des caissières et caissiers, les erreurs de caisse peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur avenir dans l’entreprise. Une erreur de caisse est un décalage entre le montant réel encaissé et le montant qui aurait dû être encaissé. Il n’est pas rare d’en commettre sous le coup de la fatigue ou du stress, comme oublier de facturer un produit, d’enregistrer un encaissement, de ranger un chèque, de contrôler le sac d’un client, etc. Pourtant, (...)14 avril 2021 lire la suite
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