Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-25.757), la Cour de cassation rappelle que ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement l’inaptitude physique du salarié, sans mention de l’impossibilité de reclassement. 1/ Rappels sur l’inaptitude du salarié. L’inaptitude - professionnelle ou non-professionnelle - peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste (...)22 juillet 2020 lire la suite
Port de la barbe et discrimination : licenciement nul. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur pouvait-il licencier un cadre consultant en sûreté à cause du port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » ? La Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020 poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise et considère le licenciement nul en application de l’article L1132-4 du Code du travail. En effet, (...)16 juillet 2020 lire la suite
L’incidence du "barème Macron" sur l’indemnisation du licenciement. Par Philippe de Niort, Avocat.
Un plafonnement de l’indemnisation du licenciement ? En réalité, la loi du 29 mars 2018 ayant ratifié diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, n’a créé qu’une indemnisation minimale, d’une part, pour certains cas de nullité du licenciement, et d’autre part, pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés employés par une entreprise employant moins de onze personnes, ainsi que pour ceux (...)15 juillet 2020 lire la suite
Nullité du licenciement d’un travailleur handicapé pour absence de mesures visant à maintenir son emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-21993), la Cour de cassation a considéré le que dans le cas d’un travailleur handicapé reconnu inapte, l’obligation d’aménagement raisonnable du poste du salarié dont le licenciement est envisagé se cumule avec l’obligation de reclassement de l’employeur. Ainsi, le fait de ne pas justifier d’études de postes, ni de recherche d’aménagements du poste du salarié, et de ne pas consulter le SAMETH malgré la demande réitérée (...)15 juillet 2020 lire la suite
Trois types d’indemnités de départ payables séparément. Par Christine Hochet, Rédactrice Web.
Licencié pour des raisons réelles et sérieuses. Un tel licenciement ne causera pas de négligence grave ou alarmante pour l’employé et détruira le contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée appartient à un système spécifique, et le contrat ne peut être rompu qu’en cas de négligence grave ou dramatique, de force majeure ou d’incapacité d’un médecin du travail. La loi sur le travail stipule que le licenciement ne donne pas aux employés (...)10 juillet 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 septembre.
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[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.