Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Licenciement : vue générale, procédure...
Illicéité du recours à un détective privé pour faire constater la violation d’une clause de non-concurrence par un salarié. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Un soutien aux gilets jaunes, liberté d’expression ou violation d’une obligation de loyauté ? Par Olivier Javel, Avocat.
Quand des Conseils de Prud’hommes ne respectent pas le barème en cas de licenciement abusif. Par Audrey Seror, Avocat.
Prud’hommes : le "barème" Macron est-il en danger ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Barème Macron : le début de l’érosion ? Par Juliette Pappo, Avocat.
- 25 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !Le « barème Macron » écarté par le Conseil des Prud’hommes de Troyes. Par Marie Teullet, Avocat.
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Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire. Par Stéphane Vacca, Avocat.
Droit d’agir en justice : principe général du droit, et expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. Le droit d’agir en (...)
- 19 décembre 2018 - Article Tout public -
Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Le droit est l’ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail (...)
- 14 novembre 2018 - Article Expert -
Nouvelles précisions sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prévu à l’article L1235-3 du Code du travail. Par Clara Lefebvre, Elève-avocat.
Par un jugement en date du 26 septembre 2018, le Conseil de prud’hommes du Mans a rejeté l’exception d’inconventionnalité soulevée contre le barème (...)
- 12 novembre 2018 - Article Expert -
La nullité de la transaction conclue en l’absence de notification du licenciement par Recommandé avec Accusé de Réception. Par Jérémy Duclos, Avocat.
En droit du travail, la transaction est le contrat par lequel les protagonistes de la relation de travail mettent fin, par concessions (...)
- 30 octobre 2018 - Article Expert -
La validité de la transaction liée à la notification du licenciement en recommandé avec accusé de réception. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Par un arrêt rendu le 10 octobre 2018 la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10066 FS.PB) confirme que la (...)
- 26 octobre 2018 - Article Tout public -
Permis de conduire et licenciement : ce qu’il faut savoir. Par Didier Reins, Avocat.
Les employeurs attendent de plus en plus souvent un minimum de mobilité de la part de leurs salariés. Ceux-ci doivent être en mesure de se déplacer (...)
- 26 septembre 2018 - Article Tout public