Licenciement : vue générale, procédure...
Éviter le plafonnement indemnitaire du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Dans l'hypothèse d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, comment obtenir le déplafonnement indemnitaire du barème Macron ? Au-delà des cas expressément prévus par la loi, il en est un bien simple, devenu rare, mais qu'il ne faut pas oublier, car il reste d'actualité !4 août 2026 lire la suite
Licenciement et transaction : le délai de prescription de l’action en contestation peut être suspendu. Par Myriam Howald, Avocate.
Par un arrêt rendu le 9 avril 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante sur l’articulation entre la transaction conclue après un licenciement et le délai de prescription de l’action en contestation du licenciement. La Cour juge que, lorsque la transaction fait obstacle à l’action en justice du salarié, le délai de prescription de l’action en contestation du licenciement est suspendu à compter de la signature de (...)28 juillet 2026 lire la suite
Licenciement en violation de la liberté d’expression du salarié : panorama 2026 de jurisprudences de la Cour de cassation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Léa Fakhreddine, Etudiante.
La liberté d’expression constitue une liberté fondamentale dont bénéficie le salarié tant au sein qu’en dehors de l’entreprise. Sauf abus caractérisé, l’employeur ne peut restreindre son exercice dans la mesure où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.24 juillet 2026 lire la suite
Accident du travail révélé après la lettre de licenciement : la date d’envoi protège l’employeur. Par Sofiane Coly, Avocat.
Par un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation le confirme : la protection du salarié victime d'un accident du travail suppose que l'employeur en ait eu connaissance au jour de l'envoi de la lettre de licenciement, et non au jour de sa réception. Le salarié qui révèle son accident après cet envoi ne rend donc pas le licenciement nul. Mais l'employeur n'échappe pas à tout : l'effet de la rupture est reporté. Analyse, côté (...)7 juillet 2026 lire la suite
Enfant malade ou handicapé : un nouveau risque social pour l’employeur en cas de licenciement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La loi du 12 juin 2026 "visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap " renforce la protection des salariés parents. Allongement de certains congés, aménagement individualisé des horaires, réduction du délai de prévenance et prolongation de la protection contre le licenciement : le texte impose aux employeurs une vigilance accrue dans la gestion du contrat de (...)3 juillet 2026 lire la suite
Licenciement - Refus de la Cour de cassation de consacrer le droit au silence du salarié lors de l’entretien préalable. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
Par un arrêt inédit (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-11.250, Inédit), la Cour de cassation refus de consacrer le droit de se taire du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.22 juin 2026 lire la suite
Motif contaminant – Licenciement d’une salariée pour avoir omis d’informer son employeur de son état de grossesse = licenciement nul. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
Viole l'alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et les articles L1225-2, L1225-4, L1132-1, L1132-4 du code du travail, une cour d'appel qui, pour débouter la salariée de la demande en nullité de son licenciement, retient qu'en omettant d'informer son employeur de son état de grossesse, la salariée s'est exposée à un risque pour sa santé pouvant impliquer la responsabilité civile, voire pénale de son employeur et n'a pas exécuté (...)11 juin 2026 lire la suite
Lettre de licenciement : cinq irrégularités fréquentes qui la fragilisent. Par Illya Kouznetsov.
La lettre de licenciement n'est pas une simple formalité : c'est un document juridique strictement encadré par le Code du travail, et une fois envoyée, l'employeur ne peut plus, sauf exception, en modifier les motifs. Pourtant, beaucoup de salariés ne perçoivent pas qu'elle contient parfois une irrégularité susceptible de changer l'issue d'un contentieux prud'homal. Tour d'horizon de cinq défauts parmi les plus (...)30 mai 2026 lire la suite
La Commission arbitrale des journalistes, seule compétente pour octroyer l’indemnité de licenciement en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste.
Par un arrêt publié au Bulletin du 6 mai 2026 (n°25-12.049), la Cour de cassation affirme, pour la première fois à notre connaissance, que la commission arbitrale des journalistes a seule la compétence et le pouvoir de statuer sur l’octroi et sur le montant d’une indemnité de licenciement au journaliste professionnel ayant plus de quinze années d’ancienneté, quelle qu’en soit la cause, y compris lorsque cette indemnité est due à la suite du prononcé de (...)21 mai 2026 lire la suite
Indemnités pour licenciement abusif et licenciement irrégulier : pas de cumul. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt publié au bulletin du 6 mai 2026 (Cass. soc. 6-5-2026, n° 25-12.673), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnité pour licenciement irrégulier ne se cumulent pas, y compris lorsque le salarié justifie d'une ancienneté inférieure à deux ans ou travaille dans une entreprise de moins de onze (...)11 mai 2026 lire la suite
Pouvoir de licencier et délégation intragroupe. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026 (n° 24-18.946), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question de la validité du licenciement au cas où la lettre de licenciement a été signée par la responsable des ressources humaines d'une entreprise du groupe auquel appartient la société employeur du salarié licencié.29 avril 2026 lire la suite
Licenciement abusif, licenciement nul : différences, indemnités et conséquences. Par M.Kebir, Avocat.
Rupture unilatérale du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier - entaché d'un vice de procédure. En fonction du motif soutenu par l'employeur, des reproches adressés au salarié, le régime juridique, en termes d'enjeux, indemnités et conséquentes, est distinct - s'agissant du licenciement entaché de nullité ou du licenciement privé de cause (...)20 avril 2026 lire la suite
Barème Macron : quel salaire de référence pour calculer l’indemnité de licenciement abusif ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 18 mars 2026 (Cass. soc. 18-3-2026, n° 24-14.757), la Cour de cassation tranche une question restée en suspens depuis l'instauration du barème Macron en 2017 : celle de la période de référence à retenir pour déterminer le salaire mensuel brut servant de base au calcul de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Haute juridiction aligne ce calcul sur celui de l'indemnité légale de licenciement, en retenant la (...)13 avril 2026 lire la suite
Insuffisance de résultats : cadre juridique et obligations de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat et Raphaël Delagnes, Juriste stagiaire.
Motif de licenciement éminemment étroit, le licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur le défaut de réalisation des résultats lorsque le salarié n’atteint pas ses objectifs, est rigoureusement encadré.9 avril 2026 lire la suite
Comment se passe un licenciement au sein d’une association ? Par Ali Ibrahim Abdoulbastoi, Juriste.
Le licenciement d’un salarié au sein d’une association obéit aux mêmes règles que dans toute entreprise, mais peut présenter certaines spécificités liées à son fonctionnement et à son statut. Qui décide du licenciement ? Quelles sont les étapes à respecter ? Quels recours pour le salarié ? Voici l’essentiel à connaître.1er avril 2026 lire la suite
Salarié : que faire lorsque votre employeur prépare un licenciement ? Conseils juridiques pour anticiper et défendre ses droits. Par Clémentine Bensimon, Avocat.
Certains signaux ne trompent pas : critiques soudaines, reproches formalisés, isolement progressif dans l’entreprise. Lorsqu’un salarié – et en particulier un cadre – a le sentiment que son employeur constitue un dossier en vue d’un licenciement, il est essentiel d’anticiper. Le droit du travail permet en effet au salarié de préparer sa défense, de conserver certains documents et de faire respecter ses droits dans la procédure disciplinaire, à (...)12 mars 2026 lire la suite
Peut-on licencier un salarié exerçant en auto entrepreneur pendant son arrêt de travail ? Par Daniel Schiocchet, Détective Privé.
Prouver qu’un salarié exerce une activité, déclarée ou non, pendant un arrêt maladie présente plusieurs intérêts majeurs pour l'employeur, principalement liés à la protection de l'entreprise et au respect des obligations contractuelles.3 mars 2026 lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle : critères et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
L’insuffisance professionnelle s’apprécie au regard des modalités d’exécution du contrat de travail et de la nature des fonctions confiées au salarié. Motif personnel, spécifique, de licenciement, celui-ci emporte l'évaluation objective des capacités professionnelles, dont l'insuffisance ne doit point être imputable à l'employeur. Au fond, l’employeur ne doit, aucunement, être à l’origine de l'insuffisance professionnelle de manière directe ou (...)24 février 2026 lire la suite
Le formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n° 24-16.240), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la convocation à l’entretien préalable de licenciement en cas de contestation du salarié.23 février 2026 lire la suite
La liberté d’expression du salarié à l’épreuve du licenciement. Par Katia Debay, Avocat.
La liberté d’expression du salarié constitue l’un des points de friction les plus sensibles du droit du travail. À la croisée des libertés fondamentales et du pouvoir de direction de l’employeur, elle interroge directement les limites admissibles du licenciement disciplinaire ou pour cause réelle et sérieuse. Longtemps appréhendée par la Cour de cassation au prisme de la notion d’« abus », cette liberté fait désormais l’objet d’un profond revirement (...)6 février 2026 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
