Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement : vue générale, procédure...

Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.

Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed (...)

Le droit est l’ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent (...)

- 14 novembre 2018 - Article Expert

Nouvelles précisions sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prévu à l’article L1235-3 du Code du travail. Par Clara Lefebvre, Elève-avocat.

Par un jugement en date du 26 septembre 2018, le Conseil de prud’hommes du Mans a rejeté l’exception d’inconventionnalité soulevée contre le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et (...)

- 12 novembre 2018 - Article Expert

La nullité de la transaction conclue en l’absence de notification du licenciement par Recommandé avec Accusé de Réception. Par Jérémy Duclos, Avocat.

La nullité de la transaction conclue en l'absence de notification du (...)

En droit du travail, la transaction est le contrat par lequel les protagonistes de la relation de travail mettent fin, par concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de (...)

- 30 octobre 2018 - Article Expert

La validité de la transaction liée à la notification du licenciement en recommandé avec accusé de réception. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

La validité de la transaction liée à la notification du licenciement en (...)

Par un arrêt rendu le 10 octobre 2018 la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10066 FS.PB) confirme que la transaction est nulle si la lettre de licenciement n’a (...)

- 26 octobre 2018 - Article Tout public

Permis de conduire et licenciement : ce qu’il faut savoir. Par Didier Reins, Avocat.

Permis de conduire et licenciement : ce qu'il faut savoir. Par Didier Reins, (...)

Les employeurs attendent de plus en plus souvent un minimum de mobilité de la part de leurs salariés. Ceux-ci doivent être en mesure de se déplacer dans le cadre de leurs fonctions pour se rendre (...)

- 26 septembre 2018 - Article Tout public

Période d’essai : licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de renouvellement systématique. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Période d'essai : licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de (...)

Par un arrêt rendu le 27 juin 2018 (Cass. Soc., 27 juin 2018, n°16-28.515), la Chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une position particulièrement sévère à l’égard des entreprises qui (...)

- 4 septembre 2018 - Article Tout public
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