Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement : vue générale, procédure...

Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.

Peut-on vraiment licencier un salarié qui obtient de mauvais résultats ? Par (...)

Selon l’économie générale du contrat de travail, un salarié ne s’engage pas à atteindre un résultat, il loue sa force de travail à un employeur. En effet, pour reprendre les mots de Monsieur Alain Supiot, (...)

- 1er juin 2018 - Article Tout public

Licenciement ou rupture conventionnelle : l’impact du délai de carence en cas de négociation. Par Claire-Hélène Berny, Avocat.

Licenciement ou rupture conventionnelle : l'impact du délai de carence en cas (...)

Le différé d’indemnisation (encore appelé le délai de carence) est le délai appliqué par Pôle emploi entre la fin du contrat de travail et le début de l’indemnisation versé par Pôle emploi. Méconnu et mal (...)

- 31 mai 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

L’insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

L'insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, (...)

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une (...)

- 24 mai 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Quelle juridiction est compétente pour indemniser un salarié victime d’un accident du travail et licencié pour inaptitude professionnelle ? Par Abdelkrim Karim Debza, Avocat.

Quelle juridiction est compétente pour indemniser un salarié victime d'un (...)

Par deux arrêts du 3 mai 2018, la Cour de cassation clarifie sa jurisprudence sur la délimitation des compétences respectives du Conseil de Prud’hommes et du Tribunal des affaires de sécurité sociale (...)

- 9 mai 2018 - Article Tout public

Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Amandine Sarfati, Avocat.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Amandine Sarfati, (...)

Le licenciement est un acte unilatéral de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement (...)

- 3 mai 2018 - Article Tout public

Les indemnités de rupture non visées à l’article 80 duodecies du CGI mais qui indemnisent un préjudice peuvent désormais échapper aux cotisations. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Les indemnités de rupture non visées à l'article 80 duodecies du CGI mais qui (...)

Par deux arrêts du 15 mars 2018 qui seront publiés au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-11.336 SNC L’Equipe c/Urssaf d’Ile-de-France et Cass. 2e (...)

- 27 avril 2018 - Article Expert
à lire aussi