Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement : obtenir plus d’indemnités en écartant le barème Macron. Par Amandine Valetout, Avocate.
Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur professionnel ? Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Les dommages et intérêts octroyés suite à un licenciement sans cause sont-ils soumis à CSG/CRDS ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Illicéité du recours à un détective privé pour faire constater la violation d’une clause de non-concurrence par un salarié. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Un soutien aux gilets jaunes, liberté d’expression ou violation d’une obligation de loyauté ? Par Olivier Javel, Avocat.
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Quand des Conseils de Prud’hommes ne respectent pas le barème en cas de licenciement abusif. Par Audrey Seror, Avocat.
Et de 3 ! Les conseils de prud’hommes d’Amiens, Troyes et Lyon n’ont pas suivi le barème d’indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et (...)
- 29 janvier 2019 - Article Tout public -
Prud’hommes : le "barème" Macron est-il en danger ? Par Michèle Bauer, Avocate.
Plusieurs ordonnances dites “Macron” ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les (...)
- 28 janvier 2019 - Article Tout public -
Barème Macron : le début de l’érosion ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Les conseils de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et (...)
- 25 janvier 2019 - Article Tout public -
Le « barème Macron » écarté par le Conseil des Prud’hommes de Troyes. Par Marie Teullet, Avocat.
Le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail, est jugé inconventionnel par (...)
- 4 janvier 2019 - Article Expert -
Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire. Par Stéphane Vacca, Avocat.
Droit d’agir en justice : principe général du droit, et expression d’une liberté fondamentale à laquelle il ne saurait être dérogé. Le droit d’agir en (...)
- 19 décembre 2018 - Article Tout public -
Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Le droit est l’ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail (...)
- 14 novembre 2018 - Article Expert