Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement : vue générale, procédure...

Période d’essai et suspension du contrat de travail : prorogation des délais. Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.

Période d'essai et suspension du contrat de travail : prorogation des délais. (...)

Une décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 permet de revenir sur la durée de la période d’essai et l’incidence des absences du salarié sur celle-ci. La période d’essai est une phase (...)

- 11 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Surveillance de salariés : est-ce légal ? Par Alexis Fradois, Détective privé.

Même si la surveillance des salariés reste encore aujourd’hui un sujet sensible, de plus en plus de chefs d’entreprise décident de se diriger vers cette voie. Longtemps considérée comme totalement (...)

- 10 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Notification du licenciement et défaut de réception de la lettre recommandée par le salarié. Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.

Notification du licenciement et défaut de réception de la lettre recommandée (...)

En matière de licenciement, et dans un souci de protection du salarié, le Code du travail encadre strictement les délais de la notification. Si l’article L.1232-6 susmentionné dispose que la lettre (...)

- 10 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Transaction, licenciement pour faute grave et URSSAF : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Transaction, licenciement pour faute grave et URSSAF : conditions (...)

Le 15 mars 2018, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre 2 arrêts importants publiés au bulletin de la Cour de cassation concernant le traitement par l’URSSAF des indemnités (...)

- 3 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Entretien préalable : la remise en main propre de la convocation implique t-elle nécessairement celle d’un récépissé ? Par Laura Chambon, Juriste.

Entretien préalable : la remise en main propre de la convocation implique (...)

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l’article (...)

- 29 mars 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission (...)

Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière (...)

- 27 mars 2018 - Article Expert 1ère publication !
à lire aussi