Licenciement : vue générale, procédure...
Instagram - Dénoncer son employeur sur les réseaux sociaux : une fausse bonne idée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Quand le droit du travail rencontre les réseaux sociaux, sa compréhension s’avère d’autant plus complexe que les droits des salariés sont fragilisés. Depuis l’apparition d’Internet, et plus précisément des réseaux sociaux, la distinction entre la vie personnelle et la vie professionnelle est de plus en plus mince, voire parfois indiscernable. Facebook, LinkedIn et Instagram deviennent quasiment des outils de travail à part entière lorsqu’ils demeurent (...)1er juillet 2021 lire la suite
Quatre rumeurs (trop répandues) sur le licenciement. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le licenciement fait l’objet de nombreuses rumeurs. Tout le monde n’a pas une connaissance pointue du droit du travail, matière dont la complexité n’est plus à prouver. Même le plus expert des praticiens du droit social en apprend tous les jours. Voici quelques rumeurs qui induisent régulièrement en erreur. Il est temps de les faire taire. 1. Le licenciement pour faute lourde ne donne pas droit au chômage. Cette légende urbaine a la vie dure. Il (...)17 juin 2021 lire la suite
Licenciement et dénonciation du harcèlement moral : subtilité de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Cette protection s’étend au salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi. Un arrêt récent statue sur le sujet (Cass. soc. 9-6-2021 n° 20-15.525). 1/ Principe : la protection s’applique au salarié dénonçant des faits qualifiés par lui de harcèlement moral. Aucun salarié ne doit subir les (...)17 juin 2021 lire la suite
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
La Cour de cassation a jugé qu’un délai de 6 mois était un délai raisonnable entre le licenciement d’une directrice absente de manière prolongée et son remplacement définitif. Il résulte de la jurisprudence qu’une absence prolongée ou des absences répétées en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel peuvent constituer un motif de licenciement, si elles perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Le licenciement sera fondé sur une cause (...)25 mai 2021 lire la suite
Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Saisie par un salarié dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’indemnité transactionnelle versée par l’employeur était exonérée d’impôt sans limitation de montant dès lors qu’elle avait pour objet d’indemniser un licenciement sans cause réelle et sérieuse et dans des conditions vexatoires. 1) Les éléments. Un salarié contestait son licenciement pour faute grave devant la Cour d’appel après avoir été débouté de l’intégralité de ses (...)24 mai 2021 lire la suite
Opposabilité d’un code de déontologie et règlement intérieur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (Cass. soc., 5 mai 2021, n°19-25.699), la Cour de cassation considère qu’un code de déontologie, annexé valablement au règlement intérieur, peut servir de fondement à une sanction disciplinaire dès son dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes. Pour rappel, l’article L1321-5 du Code du travail dispose que « les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières (...)18 mai 2021 lire la suite
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