Licenciement : vue générale, procédure...
Prise d’acte : un Directeur d’études de la CDC obtient la requalification en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans ce jugement (définitif) du 12 août 2020 (départage n° RG F 17/06724), le Conseil de prud’hommes de Paris considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail du Directeur d’études, produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse justifié par le harcèlement moral dont il a été victime. Il fait droit au Directeur d’études à sa demande d’annulation de sa convention de forfait-jours. Enfin, il reconnait l’existence d’un (...)16 octobre 2020 lire la suite
Transiger un licenciement à Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Il est peu dire que les licenciements collectifs se multiplient actuellement, singulièrement au Royaume-Uni où le taux de chômage est en montée brutale. En août 2020, le taux de chômage anglais a bondi de 3,9% à 4,5%, soit 138 000 chômeurs en plus sur une année, ce qui porte le total des sans-emplois de 1,52 millions de personnes en Grande Bretagne. Ces chiffres déjà très inquiétants masquent une réalité beaucoup plus sombre puisqu’à mi-août 2020, il (...)14 octobre 2020 lire la suite
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle : la consultation du CSE est requise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Pour la première fois, la Cour de cassation (Cass. soc. 30-09-2020 n° 19-11974) considère que, si les représentants du personnel ne sont pas consultés en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. 1/ Fondements de l’obligation de consultation du CSE. Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait (...)13 octobre 2020 lire la suite
CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’Economat des armées peut-elle employer valablement un chef de casernement et conducteur de travaux dans le cadre de 16 CDD pour « accroissement temporaire d’activité » et 4 CDD pour « exécution d’une tâche précise » sur les sites militaires de l’armée française que sont le Kosovo, le Tchad, l’Afghanistan et la Serbie ? C’est à cette question que devait répondre la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 17 septembre 2020. CA Paris 17 sept. 2020 Pole 6 (...)8 octobre 2020 lire la suite
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d’éviter les pièges. La définition de la faute grave. La faute grave a été traditionnellement définie comme celle qui, par son importance, empêche la poursuite des relations de (...)7 octobre 2020 lire la suite
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