Licenciement : vue générale, procédure...
Précisions concernant l’obligation d’information dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnel (« CSP »). Par Kevin Bouleau, Avocat.
Alors que les annonces de licenciements économiques risquent de se multiplier au cours des prochains mois à la suite de cette crise sanitaire, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts en date du 27 mai 2020, vient rappeler les obligations d’information de l’employeur en la matière. En particulier, la Haute juridiction rappelle que l’adhésion par le salarié au Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP) ne dispense par l’employeur : D’énoncer le (...)17 juin 2020 lire la suite
Licenciement et Covid 19 : Questions réponses. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, et les mesures de restriction prises par le gouvernement, se pose la question des procédures de licenciement en cours et de celles que pourraient engager l’employeur. 1- Puis-je contester la rupture de ma période d’essai rompue au motif de la Covid-19 ? a- Régime de la rupture en période d’essai. L’article L1221-20 du Code du travail précise que la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les (...)8 juin 2020 lire la suite
Récits de droit du travail : Emma, serveuse et accusée de vol. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Je vous propose ce récit afin de répondre à la question suivante : comment peut-on vivre un licenciement pour vol du point de vue du salarié ? Je précise qu’Emma est née de la fusion du droit du travail et de l’imagination. Cette personne est purement fictive ainsi que son histoire. Toutefois, si vous avez l’impression que cette histoire aurait pu réellement exister, alors j’aurais réussi mon pari. Le commencement. Emma travaillait comme serveuse (...)5 juin 2020 lire la suite
L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’est plus un préjudice nécessaire. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Très récemment, la Chambre Sociale a précisé pour la première fois que le préjudice résultant de l’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements devait être justifié par le salarié , affinant un peu plus sa célèbre jurisprudence de 2016 et marquant un peu plus la distinction entre préjudice résultant de la loi (préjudice nécessaire) des autres (preuve impérative du préjudice ). Par son arrêt largement commenté du 13 avril 2016 , la Chambre (...)4 juin 2020 lire la suite
Je ne m’entends plus avec mon salarié. Puis-je le licencier ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une mésentente suffit pour mettre fin à une relation de couple. Pourquoi en serait-il autrement dans une relation de travail ? Il est difficile de continuer de travailler avec un salarié que l’on ne supporte plus, voire qui n’inspire plus confiance. Plutôt que d’attendre la survenance d’un conflit, pouvez-vous licencier un salarié pour un motif relationnel ? 1) Vos sentiments à l’égard du salarié ne sont pas un motif suffisant pour le licencier. Le (...)28 mai 2020 lire la suite
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