Licenciement : vue générale, procédure...
Pluralité d’entretiens préalables et prescription. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d’être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que malgré une volonté de simplifier le droit du travail, les contraintes afférentes aux délais de procédure en font un droit résolument complexe. En l’espèce, un arrêt récent en date du 06 avril dernier (pourvoi n°20-22.364) nous rappelle les règles afférentes au (...)10 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Puis-je être licencie(é) pour avoir déménagé loin de mon lieu de travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si la distance entre le lieu de travail et la nouvelle résidence est importante ? Le choix du domicile est l’une des composantes de la vie privée du salarié qui est protégée par l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’Homme . En demandant à son (...)2 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
[Vidéo] Combien obtenir en cas de licenciement injustifié ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Un salarié, qui est licencié de manière injustifiée, peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud’hommes. S’il appartient au juge de fixer le montant de l’indemnisation, Me Carta-Lag revient sur les méthodes de calcul de cette indemnisation dans une vidéo diffusée sur la chaine Acquis de Droit. Lien de la vidéo23 avril 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Licencié en raison de l’éloignement de son domicile à son lieu de travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Un employeur peut-il s’opposer à ce que le salarié déménage loin de son lieu de travail et le refus du salarié de rapprocher son domicile de son lieu de travail constitue-t-il une faute qui justifie son licenciement (analyse critique de CA Versailles 10 mars 2022 RG n° 20/02208). La vidéo Le podcast Plan et time line --- 01:03 solution retenue 04:12 l’atteinte à la vie privée 06:10 l’obligation de sécurité de l’employeur 11:07 l’obligation de (...)23 avril 2022 lire la suite
Faute grave : à quel moment l’employeur doit-il initier la procédure de licenciement ? Par Robin Nabet, Avocat.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur et de la procédure initiée. I) En principe, la procédure doit être rapidement initiée. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée de son préavis . L’employeur doit donc (...)14 avril 2022 lire la suite
Le délai pour licencier pour faute grave un salarié absent. Par Cécile Villié, Avocat.
Pas d’exclusion de la faute grave en cas d’engagement tardif d’une procédure de licenciement en raison de la suspension du contrat de travail du salarié. L’article L1332-4 du Code du travail dispose qu’ « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de (...)13 avril 2022 lire la suite
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