![[Infographie] Assurance dommages ouvrage : la procédure légale. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.](local/cache-gd2/62/5fd7ac320754fdcfd29237254ae48d.jpg?1729591066)
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[Infographie] Assurance dommages ouvrage : la procédure légale.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
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Explorer : # assurance dommages ouvrage # procédure légale # construction # protection juridique
L’assurance dommages ouvrage doit, sauf exception, être obligatoirement souscrite par le maître d’ouvrage, lors de la construction d’un ouvrage.
La loi réglemente la procédure d’indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance.
Cette infographie a pour objet de décrire cette procédure.
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