• 600 lectures
  • Parution : 5 octobre 2020

  • 5  /5
Guide de lecture.
 

[Infographie] Assurance dommages ouvrage : la procédure légale.

L’assurance dommages ouvrage doit, sauf exception, être obligatoirement souscrite par le maître d’ouvrage, lors de la construction d’un ouvrage.

La loi réglemente la procédure d’indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance.

Cette infographie a pour objet de décrire cette procédure.

Pour agrandir l’infographie, veuillez cliquer sur l’image.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

3 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19860 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Observatoire de l'interprofessionnalité des métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs