Par Simon Takoudju, Avocat, Clémence Vassard et Margaux Leclercq, Stagiaires.
 
Guide de lecture.
 

Plan prison : Les structures d’accompagnement vers la sortie.

Le Plan Prison présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2018 par Nicole Belloubet alors garde des Sceaux, prévoit la création de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), dans un objectif de suppression de la surpopulation carcérale, de réduction du taux de récidive et de formation et réinsertion des détenus.

Le Plan Prison présenté en Conseil des ministres le 12 septembre 2018 par Nicole Belloubet, prévoit la création de structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), aussi appelées « quartiers sortant ».

Ces SAS sont des structures intermédiaires entre le milieu fermé et le milieu ouvert mais axées sur l’ouverture à l’extérieur. Ce projet, lancé en juin 2018, participe à l’objectif de suppression de la surpopulation carcérale et de réduction du taux de récidive amorcé par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

L’objectif des SAS.

Le but est de former les détenus et de préparer leur réinsertion de manière concrète et efficace. En effet, pourtant essentielle, la transition entre la sortie de prison et le retour à la liberté est généralement mal accompagnée et trop peu préparée. La SAS a vocation à créer un projet concret en collaboration avec le détenu, rendre la peine utile et réduire les risques de récidive.

Près d’une personne écrouée sur deux n’est pas diplômée, ce qui rend ainsi son insertion sur le marché du travail à sa sortie d’autant plus difficile. Cette difficulté peut être réduite par l’accès à une formation, qui est un objectif central de ces structures. Les SAS appuient leurs actions sur la réinsertion sociale et professionnelle ainsi que sur l’autonomisation et sur la reprise des liens familiaux du détenu.

Les SAS vont préparer la sortie de prison du détenu mais vont également maintenir le lien lors de celle-ci, afin de l’aider dans sa reconstruction personnelle et professionnelle ; l’accompagnement étant tout aussi important lors de l’exécution de la peine qu’à la libération. Le soutien aux détenus sortants est souvent ce qui manque afin d’échapper à la spirale de la délinquance.

L’implantation des SAS.

Les SAS sont rattachées administrativement à une maison d’arrêt principalement mais également à des centres de détention (les SAS profitent aux détenus condamnés à des peines courtes). L’objectif est de les implanter en ville, en zone urbaine et périurbaine, afin d’offrir les meilleures perspectives de réinsertion aux condamnés mais aussi de faciliter l’intervention des partenaires extérieurs et de permettre le maintien des liens familiaux et sociaux (les établissements pénitentiaires sont souvent mal desservis par les transports en commun ce qui empêche parfois les familles de maintenir un lien régulier). Les détenus seront ainsi au cœur de la société.

Les SAS peuvent aussi être mutualisées avec les quartiers de semi-liberté. Le placement dans une SAS peut constituer un aménagement de peine.

Les bénéficiaires des SAS.

Ces structures sont destinées aux courtes peines. Les bénéficiaires sont les personnes condamnées à des peines de moins d’un ou deux ans et à des condamnés à de longues peines dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans. Les conditions peuvent varier entre les différentes SAS. Ce sont les CPIP (Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation) qui vont orienter les personnes détenues en SAS.

Les places sont chères et le détenu doit montrer son envie de sortir de la délinquance en s’appliquant dans les activités et en établissant un projet pour bénéficier de cette opportunité. Plusieurs conditions sont étudiées pour intégrer une SAS :
- La présentation d’un faible risque d’évasion,
- La prise en compte du comportement dans l’établissement pénitentiaire,
- Une situation administrative régularisée ou régularisable,
- Une capacité d’adaptation à la vie en collectivité,
- La préparation d’un projet sérieux de réinsertion,
- Des troubles psychiatriques stabilisés le cas échéant.

Un détenu qui ne respecterait pas le contrat recevrait d’abord un avertissement puis pourrait être renvoyé en détention classique. La violence sur un codétenu ou un membre du personnel est éliminatoire.

Dans le but d’optimiser la réussite de la SAS, chaque détenu est accompagné et une évaluation personnelle de ses besoins est réalisée. Cette évaluation fait écho à l’élargissement de l’enquête sociale rapide obligatoire pour tout placement en détention provisoire lorsque la peine encourue est inférieure à 5 ans, permettant ainsi un recours plus aisé aux aménagements de peines.

L’intégration dans une SAS débute par des entretiens individuels pour apprendre aux détenus à parler de leur projet avant de mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser celui-ci.

Les avantages d’une peine en SAS.

Ces SAS encouragent les permissions de sortie, font intervenir des agents extérieurs de tout horizon et accompagnent le détenu dans la réalisation de son projet professionnel. Le but étant une sortie adaptée et réussie du détenu, les SAS préparent non seulement le détenu à la vie hors de l’établissement pénitentiaire mais l’aide également dans l’octroi d’un aménagement de peine. Les sorties dites « sèches » sont effectivement considérées comme des facteurs de récidive. Au sein d’une SAS, le détenu est encouragé à effectuer des démarches administratives, professionnelles, de santé mais également voir sa famille et participer à des activités sportives.

La confiance est l’élément central de la relation avec les détenus, qui possèdent notamment les clés de leur cellule et peuvent circuler librement six heures par jour. Le régime de détention est en effet assoupli. Le nombre de détenus dans les SAS est réduit par rapport à un quartier ordinaire, ce qui présente de multiples avantages. Le personnel pénitentiaire est aussi plus accessible pour les détenus, ce qui leur permet de pouvoir prendre le temps d’échanger. L’architecture aussi rompt avec les codes pénitentiaires traditionnels. C’est ainsi que le mur d’enceinte est remplacé par une clôture, un verger est accessible et des lieux collectifs sont prévus (une salle de repas commune par exemple).

L’exemple du restaurant éphémère de la SAS des Baumettes.

Le centre pénitentiaire de Marseille a ouvert une SAS. Au sein de cette structure, neuf détenus en aménagement de peine (sur trente-cinq candidats) ont tenu leur propre restaurant « Les Beaux Mets », en dehors même de la prison. Les détenus se sont occupés de la confection des plats mais aussi du service en salle d’une soixantaine de couverts par service. Ces détenus ont d’abord bénéficié d’une formation diplômante de six mois qui a été dispensée par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes dont l’ouverture de ce restaurant a constitué l’étape finale. Six d’entre eux ont réussi leur examen et pourront, à leur sortie, être employés en tant que commis de cuisine. Les retours des bénéficiaires de cette mesure sont excellents et très encourageants pour le développement de nouveaux projets similaires. A plus long terme, le but serait d’instaurer quelque chose d’inédit en France : un restaurant au sein même des Baumettes, ouvert à tout le monde.

Ce projet n’est encore qu’au stade des balbutiements. Pour autant, trois SAS ont d’ores et déjà vu le jour et d’autres sont en projet. Il est prévu notamment que d’ici 2022, 2 000 places soient disponibles. Les SAS portent déjà leurs fruits, même si les chiffres sont difficilement accessibles. Le but de la création des SAS est aussi le désencombrement des maisons d’arrêt qui font face à un problème de surpeuplement très important bien connu.

Maître Simon TAKOUDJU
Barreau de Bordeaux
CANOPIA AVOCATS
st chez canopia-avocats.com
https://www.stakoudju-avocat.fr

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

10 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • Dernière réponse : 23 avril à 12:09
    par Eugene Parise , Le 20 avril à 11:48

    Bonjour, la Loi a-t-elle est votée ? est elle applicable. Merci

    • Le plan Prison a été intégré dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 (qui a donc été votée et est applicable).

      Pour information,

      - l’article 2.II oblige le Gouvernement à adresser au Parlement un rapport concernant la mise en place de ces structures.

      « Le Gouvernement adresse au Parlement, avant le 31 décembre de chaque année, un rapport dressant l’état d’avancement du programme de construction des structures d’accompagnement vers la sortie et, au plus tard avant le 31 décembre 2021, une évaluation du fonctionnement de ces structures et de leur impact sur l’insertion ou la réinsertion des personnes condamnées qui y ont exécuté, en totalité ou en partie, une peine d’emprisonnement. »

      - le 4.3. « Donner aux détenus des conditions d’emprisonnement dignes » de l’article « Rapport annexé » prévoit aussi la mise en place de ces structures.

      « L’objectif est de pouvoir créer 7 000 places de prison supplémentaires d’ici fin 2022, principalement au sein de maisons d’arrêt mais également de structures avec un niveau de sécurité adapté à la fois à des peines de durée peu importante ou pour préparer la sortie de détenus dont le potentiel de réinsertion est avéré. Ces structures permettront l’exécution de fin de peines ou de courtes peines traditionnellement effectuées en maison d’arrêt, au sein d’un environnement plus favorable à l’aménagement des peines et à l’engagement des démarches vers la réinsertion. Elles accueilleront aussi des personnes condamnées à de courtes peines dont le potentiel de réinsertion justifie un suivi socio-éducatif, tourné vers la société ouverte, plus aisé à mettre en œuvre dans de tels établissements qu’au sein de maisons d’arrêt fermées. »

A lire aussi dans la même rubrique :



Profitez-en !

C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:

Formation « Avocat Mandataire Sportif » 100% gratuite !

Demain une autre offre !


LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs