Par Simon Takoudju, Avocat et Clémence Vassard, Stagiaire.
 
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  • Parution : 27 avril 2021

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Guide de lecture.
 

Les établissements pénitentiaires.

En France, le terme « prison » renvoie à divers établissements pénitentiaires. Afin de connaître l’établissement pénitentiaire adéquat, il convient de s’intéresser au régime de détention appliqué au détenu.

Les différents établissements pénitentiaires sont répartis dans plusieurs catégories en fonction du régime de détention appliqué au détenu.

On trouve ainsi : les maisons d’arrêt, les établissements pour peine, les centres pénitentiaires et les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs.

I. Les maisons d’arrêt.

Les maisons d’arrêt accueillent les prévenus en détention provisoire, c’est-à-dire les détenus en attente de leur jugement ou d’un jugement définitif, les détenus condamnés dont la peine (ou le reliquat de peine) restant à purger est inférieur à 2 ans ainsi que les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine.

Les prévenus et les détenus sont censés être séparés.

Les maisons d’arrêt sont les établissements pour peine où la surpopulation carcérale est la plus élevée, l’encellulement individuel ne pouvant y être respecté.

II. Les établissements pour peine.

Les établissements pour peine regroupent l’ensemble des détenus condamnés définitivement à des peines d’au moins deux ans.

Il existe plusieurs établissements pour peine :

A. Les centres de détention

Les centres de détention accueillent les détenus condamnés à une peine supérieure à 2 ans et présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale.

Les centres de détention abritent :
- les détenus condamnés aux peines les plus courtes (ceux condamnés pour les faits les moins graves) ;
- les condamnés en fin de peine.

L’accent est alors mis sur la réinsertion et la resocialisation des détenus.

B. Les maisons centrales.

Les maisons centrales accueillent les détenus condamnés à une peine longue présentant des risques particuliers.

Les maisons centrales abritent donc généralement les condamnés les plus dangereux.

L’organisation et le fonctionnement des maisons centrales sont alors axés sur la sécurité.

C. Les centres de semi-liberté ou centres pour peine aménagées.

Les centres de semi-liberté ou centres pour peine aménagées accueillent les détenus en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement à l’extérieur.

L’accent est porté sur la réinsertion sociale et professionnelle ainsi que la préparation à la sortie des condamnés.

Les modalités de sortie ainsi que les horaires de sorties sont fixés par le juge de l’application des peines pour chaque détenu.

III. Les centres pénitentiaires.

Les centres pénitentiaires sont des établissements mixtes. Ils abritent au moins deux quartiers caractérisés par des régimes de détention différents.

Chaque quartier est une partie d’un établissement pénitentiaire, dotée d’une affectation particulière et séparée des autres quartiers.

Ainsi, au sein d’un centre pénitentiaire, par exemple, on peut trouver un quartier maison centrale, un quartier centre de détention et un quartier semi-liberté.

IV. Les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Les établissements pénitentiaires pour mineurs accueillent les mineurs délinquants prévenus ou détenus jusqu’à leur majorité.

L’accent est porté sur l’éducation et l’insertion professionnelle.

A défaut de place dans un établissement pénitentiaire pour mineur, le mineur délinquant peut être affecté dans un quartier mineur au sein d’un établissement pour majeur.

Maître Simon TAKOUDJU
Barreau de Bordeaux
CANOPIA AVOCATS
mail : st chez canopia-avocats.com
site web : https://www.stakoudju-avocat.fr
Et
Clémence VASSARD
Stagiaire
M2 Université de Bordeaux

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