Par Pauline Porche.
 
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Pour que paternité rime avec volonté.

Si la venue d’un enfant est en principe un heureux évènement souhaité pour certains pères cela ne rime pas forcément avec volonté mais avec caché, pour reprendre la célèbre expression populaire ils se sont « faits faire un enfant dans le dos ».

S’il y a bien un domaine dans lequel les femmes sont avantagées c’est bien celui de la filiation. Outre la réalité biologique qui fait que ces dernières portent l’enfant, la loi leur offre plusieurs possibilités, outre celle de recourir à une IVG elles peuvent également comme en dispose l’article 326 du Code civil accoucher sous X. Elles ont donc le choix de la maternité et peuvent par conséquent la refuser.

Ce choix là n’est malheureusement pas reconnu aux pères. Notre droit n’offre pas la possibilité pour les pères biologiques de refuser la paternité comme le souligne justement le professeur Anne Marie Leroyer « cette situation n’a pas été pensée par le législateur » [1]. On se retrouve donc face à une inégalité criante des sexes en matière de filiation.
Cette inégalité a été renforcée par la jurisprudence de la Cour de cassation qui depuis un arrêt de principe du 28 mars 2000 énonce que le recours à une expertise ADN est de droit en matière de filiation [2]. Le père présumé peut choisir de ne pas s’y soumettre, le juge doit alors en tirer toutes les conséquences et le plus souvent considèrera ce refus comme un aveu de paternité. La filiation sera donc établie malgré le refus manifeste du père.

Ces solutions retenues par la jurisprudence sont contraires à l’esprit français de la filiation qui fait la part belle à la volonté et à l’intention. Hormis la présomption de paternité du mari de la mère issu du fameux adage latin « Pater is est quem nuptiae demonstrant » [3] les deux autres modes d’établissement de la filiation que sont la reconnaissance et la possession d’état reposent sur la volonté d’être père.

La reconnaissance doit toujours être volontaire, l’auteur doit déclarer être le père de l’enfant. Quant à la possession d’état, elle doit être constatée par un acte de notoriété et pour que le dudit acte soit constaté par le juge, il faut que le père se comporte comme tel à la vue de tous.
Cependant le nombre de paternité imposée judiciairement augmente et est une source de souffrance pour les hommes qui en sont les victimes et cela reste un sujet social et juridique sensible. [4]

Afin de remédier à cela de nombreux auteurs comme Marcela Iacub ont proposé de créer « le statut de géniteur sous X » calqué sur le modèle de l’accouchement du même nom [5]. Ce statut législatif permettrait aux hommes de ne pas reconnaître l’enfant et de ne pas courir le risque d’être traîné en justice parfois une dizaine d’années plus tard par la mère de l’enfant afin d’établir judiciairement la filiation.

Bien que ce statut semble être la meilleure solution pour rétablir l’égalité des sexes en matière de filiation et ainsi la sécurité juridique des pères, cette dernière ne fait pas l’unanimité. Certains auteurs pensent que ce statut est contraire à l’intérêt de l’enfant. [6] Bien qu’il soit irréfutable que le droit de l’enfant d’établir sa filiation paternelle fasse parti de l’ordre international public français [7] il peut être encadré voire interdit par la loi (l’exemple le plus marquant est celui de la filiation incestueuse).

Il peut également être rétorqué à ces auteurs qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de voir sa filiation paternelle biologique établie.

Comme le souligne si bien Anne-Marie Leroyer et Irène Théry dans leur rapport [8] cet enfant pourra trouver en la personne d’un beau-père un père aimant et dont l’adoption de l’enfant par ce dernier sera rendu difficile en raison de la filiation précédemment établie (dans la majorité des cas pour des raisons financières). De plus comme l’a justement rappelé le psychiatre Serge Hefez « imposer une paternité à un homme c’est de toutes façons créer un enfant en souffrance ».

A travers cet exemple on peut affirmer qu’il est nécessaire de créer un statut pour permettre aux pères biologiques de ne pas être père et par conséquent ne pas être déclaré comme tel aux yeux de la loi et de la société.

L’intervention du législateur en la matière semble nécessaire pour remettre le choix et le désir dans la parentalité afin que paternité ne rime plus avec imposée mais avec volonté.

Notes :

[1Simon BLIN « Paternité imposée, les femmes ont gagné beaucoup plus de droits que les hommes ces dernières années » article publié le 8 février 2016 sur public sénat.

[2Cour de cassation 1ère chambre civile arrêt du 28 mars 200 ( pourvoi N° 98-12.806)

[3Article 312 du Code civil L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

[4Mary PLARD « Paternités imposées : un sujet tabou » 2013 édition les liens qui libèrent.

[5Marcela IACUB « Géniteur sous X » article publié le 25 janvier 2005 dans Libération.

[6Guillaume KESSLER « Le droit de ne pas être père » AJ famille 2017.

[7Cour de cassation 1ère chambre civile arrêt du 26 mars 2011 (pourvoi N° 09-71.369).

[8Irène THERY et Anne Marie LEROYER rapport « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » avril 2014.

Pauline PORCHE / KOSTER VEL KOTLARZ.
Thuegaz Avocats

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Vos commentaires

  • par FOURNIER , Le 26 novembre 2017 à 09:25

    Au moment des grands discours sur l’égalité homme -femme il en est bien un dont on ne parle pas qui est la paternité forcée et ce qui en découle de la filiation entre cet enfant non voulu et le père qui n’a rien demandé.
    Comment faire pour que Marlène Chiappa ,secrétaire d’état chagée de l’égalité homme-femme se mobilise et oubli un moment ce féminisme envahissant qui .ne va que dans un sens ?

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