1) Origine des mesures.
Le 18 octobre 2018, une vidéo diffusée sur internet montre un élève d’un lycée à Créteil qui braque son enseignante avec une arme afin que cette dernière le note présent à son cours.
Cette vidéo a ainsi suscité plusieurs indignations des enseignants au regard de la violence dans les établissements scolaires, notamment les agressions.
Face à cette réaction de plusieurs enseignants, le ministre de l’Éducation nationale a réagit et a présenté ce mercredi 31 octobre son « plan de protection de l’école ».
2) Mesures envisagées.
En effet, Monsieur Jean-Michel Blanquer souhaite tout d’abord baisser le nombre de personnes qui peuvent assister au conseil de discipline de quatorze à six. Actuellement, les quatorze personnes sont : le chef d’établissement ; son adjoint ; le conseiller principal d’éducation (CPE) ; le gestionnaire ; cinq membres du personnel d’éducation et d’enseignement ; un membre du personnel administratif ; cinq représentants des parents d’élèves ; des élèves.
De plus, le ministre de l’Éducation nationale envisage de réduire les délais entre la convocation au conseil de discipline et sa tenue. Actuellement, la convocation est adressée à l’initiative du chef d’établissement par pli recommandé avec accusé de réception à chacun des membres pouvant assister au conseil de discipline au moins huit jours francs avant la tenue du conseil (il faut exclure le jour d’envoi et le jour de la séance).
Enfin, pour les élèves exclus de leur établissement scolaire à la suite d’un conseil de discipline : Jean-Michel Blanquer propose une période probatoire d’un mois lorsqu’un élève rejoint un nouvel établissement. L’élève devra rendre compte de son comportement chaque jour auprès du conseiller principal d’éducation (CPE) ou du chef d’établissement.
Cependant s’il ne s’agit pas d’une première exclusion, l’élève pourra être accueilli par des établissements spécifiques se rapprochant des établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).
3) Difficultés.
Plusieurs difficultés peuvent apparaître à la suite de ces mesures.
Tout d’abord, il y aura une difficulté concernant le choix des six personnes, parmi les quatorze actuellement, pouvant assister au conseil de discipline.
Mais également, le fait que les délais entre la convocation et la tenue du conseil de discipline pourraient augmenter le nombre de conseil discipline au sein de chaque établissement. Actuellement, près de 20 000 élèves sont exclus définitivement de leur établissement chaque année. Ainsi, la question qu’il est légitime de se poser est de savoir si les proviseurs seront évalués sur le nombre d’exclusion d’élèves.
Enfin, si le délai est raccourci cela pourra également empêcher les élèves et leurs parents de préparer une réelle défense au moment du conseil de discipline. En effet, l’élève peut se faire assister par un avocat depuis un décret du 18 décembre 1985.
