L’obligation de vigilance des entreprises.

En effet, toute entreprise contractant avec des sous-traitants est tenue de s’assurer que l’entreprise qui sous-traite est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales, qu’elle est immatriculée et que toute main d’œuvre étrangère qu’elle emploie est en situation régulière ; la responsabilité financière et pénale du donneur d’ordre est engagée. L’URSSAF, l’inspection du travail et l’administration fiscale ont la possibilité de contrôler le donneur d’ordre pour s’assurer qu’il exerce bien son obligation de vigilance.

Le Code du travail, article L. 8221-1 et suivants, établit que, tous les 6 mois, le donneur d’ordre doit vérifier que les obligations déclaratives et de paiement de ses prestataires sont respectées. Il doit obtenir l’original d’un Kbis et l’original d’une attestation de vigilance ; celle-ci s’obtient auprès de l’URSSAF.

De plus, le donneur d’ordre doit vérifier l’authenticité des documents fournis par le sous-traitant. En effet, il peut s’agir de faux documents, forgés par des procédés informatiques. Qu’il s’agisse d’un défaut pur de vigilance ou d’une vigilance insuffisante laissant passer de faux documents, la responsabilité du donneur d’ordre est engagée pécuniairement à l’égard de l’administration fiscale et de l’URSSAF. Les coûts peuvent être très élevés et vous pouvez aussi dans certains cas être poursuivi pour délit de travail dissimulé.

Il faut donc exercer l’obligation de vigilance en entreprenant avec sérieux toutes les démarches nécessaires. Vous pouvez réaliser cette vigilance en interne ou la déléguer à des tiers qui obtiendront pour vous le K-bis et l’attestation de l’URSSAF et vérifieront que les informations sont légales et complètes.

L’obligation de vigilance n’est pas toujours suffisamment connue, elle est très lourde, mais on doit la respecter, car des prestataires indélicats peuvent effectivement exister et vous n’avez aucune raison de payer pour eux.