Le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024 marque une avancée majeure dans la structuration de l’arbitrage au Maroc. Il définit avec précision les modalités d’inscription et de radiation des arbitres sur une liste officielle, garantissant ainsi un haut niveau de qualification et de transparence. Cette réforme s’inscrit dans une volonté d’harmonisation avec les standards internationaux en matière de règlement des litiges et vise à renforcer la confiance des investisseurs et des entreprises opérant dans le pays.
L’un des principaux apports de ce décret est l’établissement de critères clairs et rigoureux pour l’accès à la profession d’arbitre, incluant une exigence de formation académique et d’expérience en arbitrage. Cette démarche assure un haut niveau de professionnalisme et garantit aux entreprises et investisseurs un recours à des arbitres qualifiés et compétents. De plus, le décret prévoit un contrôle régulier avec une mise à jour annuelle de la liste des arbitres accrédités, assurant ainsi une veille continue sur l’exercice de cette fonction.
Afin de superviser ces nouvelles règles, une commission spécialisée a été mise en place au sein du ministère de la Justice. Cette instance est chargée d’examiner les candidatures et de proposer les mises à jour de la liste des arbitres. Elle veille ainsi à la transparence et à l’application rigoureuse des critères d’inscription. Pour accompagner cette réforme, le ministère a également annoncé des entretiens d’évaluation destinés aux candidats souhaitant figurer sur cette liste [1].
Ces nouvelles mesures contribuent à l’amélioration du climat des affaires au Maroc en offrant un cadre sécurisé et efficace pour le règlement des différends. L’arbitrage, en tant que mode alternatif de résolution des conflits, joue un rôle clé dans l’attractivité économique du pays. La mise en place d’un dispositif plus structuré permet de réduire les incertitudes juridiques, de garantir des décisions arbitrales conformes aux meilleures pratiques internationales et de faciliter le règlement rapide des différends, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
L’impact de ce décret sur l’investissement est également notable. En renforçant la crédibilité du système d’arbitrage marocain, cette réforme favorise la confiance des investisseurs nationaux et étrangers. Elle contribue à faire du Maroc un centre d’arbitrage compétitif au niveau régional, attirant ainsi de nouveaux acteurs économiques et renforçant la position du pays comme une destination privilégiée pour les affaires.
Cette réforme s’inscrit donc dans une dynamique globale d’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc. Elle participe à la modernisation du cadre juridique, favorisant une justice plus rapide, efficace et adaptée aux exigences du monde économique contemporain.
