Par Nathan Djian, Ingénieur financier.
 
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  • Parution : 16 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

Passage en SEL des professionnels de santé.

Vous êtes médecins, dentistes, pharmaciens et vous vous interrogez sur l’intérêt de l’exercice de votre profession en SEL (Société d’exercice libéral) ?
Autant le dire tout de suite, cela n’est pas très original et ne doit pas être systématiquement prescrit.
Pour autant, la SEL est un outil extrêmement intéressant qui vous sera utile aussi bien pour l’optimisation de votre situation financière personnelle que pour la gestion de plusieurs associés.
Tentons de présenter les principaux avantages d’un passage en SEL pour une meilleure compréhension de son potentiel.

Pilotez vos revenus / contrôlez vos impôts et charges sociales.

L’exercice en BNC (Bénéfices non commerciaux) soumet le Bénéfice de votre activité à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales des praticiens libéraux (Travailleurs Non-Salariés).

Cela implique 2 points :
- que vous ayez personnellement besoin de disposer de votre bénéfice ou non, vous payez l’impôt et les charges sociales sur son intégralité ;
- le BNC évoluant chaque année, vos impôts et charges sociales sont très volatiles, compliquant ainsi la gestion de votre trésorerie.

L’exercice en SEL, permet notamment de contrôler cela : Vous allez pouvoir déterminer votre "rémunération de praticien", et vous ne payerez d’impôt sur le revenu et de charges sociales que sur cette base. Vous piloter donc votre rémunération immédiate et le poids de votre imposition.

Ce que vous aurez décidé de ne pas vous verser en rémunération, supportera un impôt société (15% ou 28% selon le cas). Le résultat pourra être capitalisé dans la SEL ou versé en dividendes.

Optimisez votre revenu entre rémunération et dividendes.

Pour bien utiliser la SEL, vous allez devoir définir le budget de votre rémunération.

Vous pourrez, compte tenu de votre situation personnelle et des lois fiscales en vigueur, calculer la répartition optimale entre rémunération et dividendes. Il est souvent pertinent de profiter d’une imposition société à 15%.

Pour un budget déterminé, un bon arbitrage permettra d’améliorer sensiblement votre revenu net disponible.

Mettre en place des stratégies patrimoniales / holding / SPFPL.

Il est possible de créer des structures Holding qui détiendront tout ou partie des parts de votre SEL. Ainsi lorsque vous verserez des dividendes, vous pourrez capitaliser ces montants au sein de vos Holding et mettre en place de véritable stratégie patrimoniales.

Les sommes non versées seront capitalisées au sein de votre SEL, ou pourront être distribuées à une Holding le cas échéant. Des stratégies patrimoniales peuvent donc être mises en place.

Protégez votre patrimoine personnel.

L’exercice en SEL implique la création d’une personne morale - la société et dans laquelle votre responsabilité est limitée. Ce qui n’est pas le cas en BNC ou la confusion entre votre patrimoine personnel et professionnel subsiste.

Si votre activité en SEL n’est plus capable d’honorer ses dettes, charges, Votre patrimoine personnel reste protégé. Notons que la responsabilité médicale subsiste quel que soit le mode d’exercice du praticien.

Développez une activité de groupe.

Autre intérêt du passage en SEL, la possibilité d’y associer plusieurs praticiens, et de permettre un exercice de groupe souvent compliqué en BNC lorsque le nombre de collaborateur est limité par des règles ordinales.

Le cadre juridique de la SEL permet de mettre en place aussi des pactes d’associés dans lesquels toutes les règles entre associés pourront être définies.

Transmettre.

L’exercice en SEL permet l’intégration de plusieurs associés d’une part mais rend possible aussi la cession progressive du cabinet (par la vente au fil de l’eau des parts de la SEL).

Cette option permet d’envisager de multiples manières de transmettre ou céder son cabinet à votre futur repreneur.

Cash-out.

Le passage de votre statut de BNC à l’exercice en SEL et donc le transfert de propriété du cabinet - peut se faire par « apport » ou par « cession ». La cession, qui consiste à vendre le cabinet a votre SEL, vous permettra de récupérer - grâce au financement bancaire - une somme d’argent immédiatement. Vous devrez supporter préalablement un impôt de plus-value sur la cession (30% sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du cabinet), mais cela reste, dans beaucoup de cas, significativement plus intéressant que votre taux marginal d’imposition plus (+) le poids des charges sociales que vous auriez supporté si vous vous étiez verser cette même somme en rémunération.

L’intérêt grâce à cette récupération immédiate de de cash, de pouvoir réaliser des investissements financiers, immobiliers, de rembourser des crédits par anticipation, de transmettre, bref d’accélérer la réalisation de vos projets.

La SEL un super outil oui, mais êtes vous le bon candidat ?

Certains profils ne sont pas les candidats idéals pour un passage en SEL. Et il est parfois déconseillé de réaliser cette opération lorsque le praticien est trop proche de la retraite, lorsque la gestion de son BNC est chaotique, lorsqu’il exerce depuis moins de 2 ans, lorsqu’il exerce dans certaines zones, lorsque son bénéfice ne laisse pas la possibilité de profiter pleinement des leviers de la SEL.

Il faudra donc, en fonction des objectifs recherchés, de l’âge, de la fiscalité personnelle, de la spécialité, de la gestion courante de leur activité mesurer le réel apport du passage en SELARL.

La SEL un super outil, oui, mais encore faut-il savoir l’utiliser.

Si la SEL présente de nombreux avantages indiscutables notamment en matière de fiscalité, elle doit être bien comprise pour être bien utilisée.

Il existe de nombreux paramètres (SELARL ou SELAS / apport ou cession / valorisation du cabinet / montant de la rémunération / holding ou pas / etc..) à fixer en fonction de votre situation personnelle.

Au-delà d’une bonne compréhension des implications d’un passage en SEL, ce changement structurel s’anticipe et se prépare tant au niveau juridique, financier, fiscal qu’organisationnel et opérationnel.

Nathan DJIAN - PROSANTE
Ingénieur Financier & Fiscal
nathan.djian @ prosante.fr
https://www.prosante.fr

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