Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
 
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  • 1re Parution: 9 mai 2022

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Guide de lecture.
 

Piqûres au GHB en soirées : quels recours, quelles sanctions ?

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a recensé 462 cas de soumission chimique en France.
Une douloureuse piqûre dans la foule d’une boîte de nuit ou d’un concert, puis le malaise et la peur de la contamination ou des suites.

GHB, tranquillisants, somnifères... Des substances variables sont injectées à l’aide de seringues afin de provoquer confusion, paralysie et perte de mémoire.

Également versées dans un verre au cours d’une soirée, elles permettent à des agresseurs d’abuser sexuellement de leurs victimes.

Grande-Bretagne, France, Belgique : depuis le début du mois d’avril, une soixantaine de cas ont été relevés en France par la police. Face à des témoignages similaires, la gendarmerie enquête sur ce nouveau phénomène qui a déjà frappé plusieurs régions : la Bretagne, l’Hérault, l’Isère, la Haute-Garonne, la Dordogne, la Loire-Atlantique... En Belgique aussi, une première plainte a été enregistrée.

Nausées, vertiges, sueurs froides, semi-inconscience... Des dizaines de jeunes, en grande majorité des filles, témoignent avoir été piqués à leur insu dans un bar, une discothèque ou une salle de concert.

Alors que la saison des festivals vient de s’ouvrir avec le Printemps de Bourges, le 19 avril 2022, l’on compte déjà les signalements de piqûres sur neuf festivaliers lors de concerts.

Si certaines victimes ne s’en sont rendu compte que plus tard, en découvrant un point rouge entouré d’un hématome au bras, sur l’épaule ou la cuisse, d’autres ont immédiatement ressenti une vive douleur et un malaise instantané.

Depuis le début de l’année 2022 :
- 45 cas signalés à Nantes,
- 15 cas signalés à Béziers ;
- 40 cas signalés à Montpellier.

Plusieurs jeunes femmes ont porté plainte pour des agressions qui restent autant de mystères pour la police.

Si certaines ont pu s’accompagner d’agressions sexuelles, les enquêteurs sont en attente du résultat des analyses toxicologiques pour savoir si la substance administrée est la même dans les cas où la victime a été agressée.

Que faire face à cette situation ?

- En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112 ;
- Appelez le 0800-23-13-13 pour toutes questions à ce sujet ;
- Le compte instagram #balancetonbar recueille les témoignages pour l’ensemble des agressions survenues dans le milieu de la nuit ;
- Sortir accompagné avec des personnes de confiance ;
- Refuser les verres d’inconnus et garder l’œil sur son propre verre dans le cadre de soirées, concerts, festivals ;
- Recourir à l’utilisation de l’invention de deux new-yorkaises : My Cup Condom, un film de latex à enfiler sur le verre et qui en épouse parfaitement les contours afin d’en protéger le contenu ;
- Dès que vous ressentez une sensation anormale de vertige, nausée ou de paralysie partielle de votre corps, il convient immédiatement de quitter les lieux et de se faire raccompagner. Certaines administrations de GHB sont suivies d’agressions sexuelles. Il convient donc de rester entourés et de se faire raccompagner.
- Une fois en lieu sûr, il convient de réaliser dans les premières heures un bilan toxicologique auprès des services hospitaliers. En effet, il convient d’agir rapidement car le type de substances utilisées présente cette particularité de disparaître rapidement du système sanguin de la victime. En effet, alors que l’on peut détecter les tranquillisants jusqu’à 10 jours dans les urines, le GHB, lui, ne peut être détecté que pendant 10 à 12 heures.

Sans preuve, l’enquête ne pourra aboutir et les auteurs ne seront pas condamnés. Le principe de présomption d’innocence rend cette preuve compliquée car c’est à la victime de prouver qu’elle a été victime d’un viol sous substance.

Une fois que l’analyse sanguine a pu être effectuée, il convient de porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie en précisant l’ensemble des éléments permettant aux enquêteurs de retrouver l’auteur de l’infraction.

Qu’encourent les agresseurs ?

En droit, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a modifié l’article 222-30-1 du Code pénal qui dispose que :

« Le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende ».

Cette loi fait de l’usage du GHB lors d’un viol ou agression sexuelle une circonstance aggravante mais fait également de l’utilisation de cette substance un délit à part entière (lorsqu’il n’y a pas viol ou agression sexuelle).

Ainsi, le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

L’administration de substances nuisibles, elle, fait encourir à son auteur une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.

En fonction des conséquences physiques et des circonstances, notamment l’utilisation d’une aiguille (arme par destination), les peines sont aggravées.

La préméditation ou si plusieurs personnes ont agi ensemble, comme auteurs ou complices, résultent à une peine encourue pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, voire 10 ans d’emprisonnement en cas d’incapacité totale de la victime à travailler pendant plus de 8 jours.

Même en l’absence d’administration d’une quelconque substance, l’auteur d’une piqûre encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Lorsque ces faits sont commis sur un mineur ou sur une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende.

Enfin, l’article 222-24 du Code pénal liste les causes d’aggravation du viol et dispose en son 15° que : « Lorsqu’une substance a été administrée à la victime, à son insu, afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes ».

La peine encourue dans ces cas de viols aggravés par l’administration de GHB est de 20 ans de réclusion criminelle.

Comment reconnaitre l’effet de la drogue du viol ?

Voici les principaux effets physiques du GHB sur votre organisme :
- Un ralentissement de la respiration ;
- Des nausées et des vomissements ;
- La somnolence, la perte de conscience ;
- Une diminution de la tension artérielle et de la fréquence cardiaque ;
- des mouvements musculaires saccadés et une perte de coordination ;
- Un paralysie partielle de certaines parties du corps.

Enfin, il est conseillé de prendre l’attache d’un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui suivra le déroulement de l’enquête, vous assistera devant la juridiction compétente si l’agresseur est identifié et jugé et obtiendra la meilleure indemnisation de votre préjudice.

Johann Petitfils-Lamuria
Diplômé de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en droit des victimes - indemnisation du préjudice corporel
Avocat à la Cour
Paris

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