Selon la définition de la nomenclature Dintilhac, le préjudice d’agrément est l’impossibilité pour une personne de continuer à pratiquer des activités de loisir qui étaient régulières avant l’accident. Plus votre niveau sportif était élevé, plus votre indemnisation pourra être importante. Mais qu’en est-il si vous espériez prochainement participer à des compétitions de haut niveau mais que vous n’en aviez pas encore eu l’occasion ?
En effet, alors que la réparation allouée au titre du préjudice d’agrément suppose que la victime justifie d’une activité sportive régulière antérieure à l’incapacité, celle allouée au titre d’une perte de chance ne peut représenter qu’une fraction de l’indemnisation.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment reconnu les préjudices subis par les victimes de haut potentiel sportif qui ne pourraient précisément plus participer à une compétition sportive [1].
En l’espèce, victime d’un accident de la circulation à l’étranger, un jeune espoir de l’athlétisme français postulant aux futurs Jeux Olympiques, se retrouve contraint de mettre un terme à sa carrière d’athlète professionnel. Le conducteur à l’origine de l’accident n’ayant pu être identifié, il saisit la CIVI pour obtenir réparation, notamment d’une perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques.
La cour d’appel de Versailles avait rejeté l’indemnisation de ce poste de préjudice au motif qu’elle ne démontrait pas une chance sérieuse de participer aux JO puisqu’elle n’en était qu’au début de sa carrière.
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au motif que toute perte de chance, même minime, se doit d’être réparée.
Elle estime que :
« en statuant ainsi, alors que toute perte de chance ouvre droit à réparation, la cour d’appel, qui a exigé de la victime qu’elle démontre l’existence de la perte d’une chance sérieuse de participer aux Jeux Olympiques, a violé le texte [applicable] ».
En effet, il résulte du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit que toute perte de chance ouvre droit à réparation : la perte de chance n’a pas à être sérieuse, mais juste certaine.
