Par Nicolas Demilly, CPI.
 
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  • Parution : 7 mai 2014

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Guide de lecture.
 

La première décision UDRP concernant les nouvelles extensions a été rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

Le 14 mars 2014, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la première décision dans le cadre d’une procédure UDRP à l’encontre d’un nom de domaine réservé sous l’une des nouvelles extensions. En l’espèce, il s’agissait du nom de domaine canyon.bike réservé le 5 février 2014 sous couvert d’anonymat par le biais du bureau d’enregistrement GoDaddy.com, LLC.

La société allemande Canyon Bicycles GmbH n’a pas tardé à réagir et a déposé une plainte UDRP le 10 février 2014.

L’Expert unique a considéré que le nom de domaine canyon.bike portait atteinte aux droits antérieurs de la société Canyon Bicycles GmbH sur ses marques CANYON, que le titulaire n’avait aucun droit ou intérêt légitime sur le nom et que le titulaire avait réservé et utilisait le nom de domaine de mauvaise foi et a donc ordonné le transfert du nom de domaine au profit du demandeur.

L’Expert a notamment rappelé que, compte tenu de l’arrivée des nombreuses nouvelles extensions de noms de domaine, l’extension du nom de domaine incriminé pouvait être prise en compte dans l’appréciation de l’identité ou de la similitude entre le nom de domaine et la marque même s’il a considéré en l’espèce que ce n’était pas nécessaire, le nom inclus dans le nom de domaine étant identique aux marques antérieures invoquées (Le demandeur avait en l’espèce soutenu que l’extension .bike (vélo en anglais) faisait référence à son activité de fabricant de vélos de course, tout-terrain et de triathlon).

Cette décision est sans aucun doute la première d’une longue série et il est fort à parier, au regard des nouvelles extensions qui sont actuellement lancées, que l’extension en elle-même sera de plus en plus prise en compte dans l’appréciation des conditions de la procédure UDRP.

Nicolas DEMILLY
Conseil en Propriété Industrielle

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