Par Benoit Henry, Avocat.
 
  • 451 lectures
  • Parution : 27 octobre 2020

  • 5  /5
Guide de lecture.
 

La procédure devant la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage (CIMEDA).

La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à disposition une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges commerciaux, industriels, nationaux et internationaux.

Tout ce que vous voulez savoir sur la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage sans oser le demander.

Je me suis entretenu avec Laurence Martinet-Longeanie Avocat au Barreau de Paris, Juge-Médiateur à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage Médiarbitrage.

L’objectif est d’une part d’informer et d’autre part, d’alerter sur ce qui paraît frappant.

Benoit Henry : Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cette procédure spécifique ?

Laurence Martinet-Longeanie : C’est une procédure unique au monde permettant aux parties en litiges de rédiger la sentence dans sa partie de la résolution menée en Médiation. La Médiation est un mode de règlement souple des conflits commerciaux et industriels. Le différend est pris en charge par un ou des Juges-Médiateurs choisi(s) par les entreprises elles-mêmes, en lieu et place d’un tribunal étatique. Pour une totale confidentialité, le choix du lieu et/ou du pays où va se tenir la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage est essentiel pour une résolution rapide, conviviale et confidentielle du litige. Il revient également aux parties de choisir ce lieu et de s’entendre, en préalable sur ces deux points.

Benoit Henry : Quels en sont les avantages ?

Laurence Martinet-Longeanie : Cette structure de justice privée permet aux chefs d’entreprises de régler les litiges commerciaux nationaux et internationaux. Contrairement à la justice dite étatique, la CIMEDA propose une solution adaptée aux litiges en mettant en avant le bon sens et la dignité du jugement des pairs. Conscient des réalités économiques, commerciales et de gestion des entreprises, les Juges-Médiateurs accompagnent réellement les chefs d’entreprise dans la résolution de leurs conflits dans l’équité et le respect des lois en vigueurs.

Benoit Henry : Est- ce une justice économique et rapide ?

Laurence Martinet-Longeanie : Les honoraires des Juges-Médiateurs et les frais administratifs de la Cour sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barème. Elle garantit une issue définitive au conflit dans un délai maximum de 6 mois (hormis les éventuels délais d’expertise/audit). La sentence de la CIMEDA équivaut à une sentence de Cour d’Appel. Elle est exécutoire (par l’exequatur).

Benoit Henry : Le coût de la médiation est souvent vu comme un frein. Qu’en pensez-vous ?

Laurence Martinet-Longeanie : Une TPE doit en effet réfléchir à l’opportunité d’une clause d’arbitrage en particulier à l’occasion de litiges à faible enjeu. En effet, le coût de l’arbitrage pourrait se révéler, à terme, aussi important que l’enjeu du litige lui-même. Une PME ou une ETI qui souhaite insérer une clause d’arbitrage pour un litige national ou international doit préalablement consulter les barèmes d’arbitrage de l’institution qu’elle envisage de saisir. Même une grande entreprise du CAC 40 qui insère régulièrement des clauses d’arbitrage dans tous ses contrats, est attentive aujourd’hui à leur rédaction. Elle prévoit désormais une étape préalable de règlement amiable avec la médiation et peut choisir des institutions de médiation et d’arbitrage différentes selon la nature des enjeux.

Benoit Henry : Est- ce une justice confidentielle conviviale et adaptable ?

Laurence Martinet-Longeanie : Oui parfaitement. Elle est soustraite à toute publicité ce qui préserve l’avenir des relations d’affaires. Les parties choisissent le/les Juges-Médiateurs en nombre impair, en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique).

Benoit Henry : Est- ce une justice nationale et internationale ?

Laurence Martinet-Longeanie : Indépendamment des nationalités des entreprises, elles sont placées sur un pied d’égalité. Ma conviction et nos procédures répondent quasi-exclusivement à la Médiation même si nous en concevons les limites. Afin de rendre la démarche des parties efficiente, l’Arbitrage vient « renforcer » la Médiation en la validant par une sentence arbitrale qui rend les accords contraignants (par l’exequatur).

Benoit Henry : Certaines étapes de l’arbitrage ou de la médiation ont été digitalisées, mais l’intérêt des MARD n’est-il pas de revaloriser le contact humain dans le cadre des procédures qu’il propose ?

Laurence Martinet-Longeanie : Dans le déroulement des procédures, la digitalisation a toute sa place. Mais, cela ne remplace pas le travail de l’arbitre ou du médiateur. Pour un arbitrage, le ou les arbitres vont prendre le temps de recevoir les parties lors de la rédaction de l’acte de mission et vont définir avec elles le calendrier et l’organisation de la procédure. De son côté, le médiateur va se mettre à l’écoute des parties en les recevant ensemble ou séparément selon leurs besoins et va s’assurer de renouer le contact entre elles, en facilitant, par sa présence, les conditions d’un dialogue constructif.

Le juge arbitre est là pour revaloriser le contact humain.

Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau Recamier

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

2 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs