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Quelle Justice pour le justiciable du 21ème siècle ?

Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? Tel était le thème du colloque organisé par l’Université de Paris 10, avec le soutien de l’École nationale de la magistrature et de l’Association des étudiants du master 2 de droit privé fondamental de Nanterre.
Organisée le 8 février 2019 au Tribunal de grande instance de Paris, la manifestation avait pour ambition de penser le fonctionnement de la Justice en partant du justiciable.

Le justiciable : un objet juridique non identifié.

"La notion de justiciable n’existe pas dans le dictionnaire juridique français !". D’emblée, Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée en droit privé, expose la principale difficulté du colloque. Celle-ci, d’ordre sémantique, consiste à définir, cerner, pour mieux délimiter, le concept de justiciable.

Car le terme n’est pas clairement défini par les textes, et reste peu développé par la doctrine. Pour le dictionnaire Littré, cité par Jean-Michel Hayat, président du Tribunal de grande instance de Paris, le justiciable est « celui qui appartient à la juridiction d’un certain juge ». Un critère de compétence territorial sur lequel ne s’attarde pas Soraya Amrani-Mekki :« Dans les faits, cela renvoie à une catégorie hétéroclite, qui regroupe des personnes physiques, et des personnes morales de droit privé ou public ».

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Soraya Amrani-Mekki et Jean-Michel Hayat, lors des propos introductifs du colloque. (Crédit photo : Village de la Justice).

Au-delà de la réflexion, classique pour un juriste, sur la nature juridique du concept, des questions se posent autour du traitement accordé au justiciable. A ce sujet, la professeure s’interroge : "Dans quelle catégorie pouvons-nous placer le justiciable ? Celle du citoyen demandeur de Justice ? D’un usager d’un service public ou d’un consommateur d’un service privé, avec la montée en puissance des modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation et l’arbitrage ? ».

Une « fracture » entre la justice et le justiciable.

Laurence Dumoulin et Cécile Vigour, respectivement chargées de recherche CNRS rattachées au laboratoire Pacte et au Centre Emile Durkeim, ont mené une enquête sociologique sur un échantillon de justiciables à Bordeaux. Le but du travail était de recueillir les impressions vis-à-vis de la justice et de son fonctionnement.

Les justiciables évoquent une incompréhension envers le fonctionnement de la justice.

Les réponses obtenues par les deux chercheuses sont sans équivoque : à l’unisson, les justiciables évoquent une « incompréhension envers le fonctionnement de la justice » et « une lenteur excessive de la procédure judiciaire ».

Laurence Dumoulin et Cécile Vigour ont ensuite listé les principaux griefs invoqués :

  • Un sentiment d’altérité à l’égard de la justice,
  • Une justice chère et difficile à comprendre,
  • Des Difficultés pour comprendre les décisions des juges,
  • Une distance avec les avocats et les juges et difficultés à communiquer avec eux.

A côté de ces critiques, d’autres justiciables ont dénoncé « une justice de domination ». « La position surplombante du juge, les palais imposants et les rituels théâtraux lors des procès nous ont été rapportés comme signe de toute puissance de la Justice. Un des intervenants a utilisé la métaphore de David contre Goliath pour décrire le rapport du justiciable à la justice » souligne Cécile Vigour.
Une manière de mesurer le fossé qui sépare les deux entités, et de se rendre compte du sentiment qui règne chez les justiciables : celui de considérer que l’organisation judiciaire ne se soucie pas des justiciables, considérés comme le maillon le plus faible dans la chaîne.

Toujours dans la même logique, Laurence Dumoulin rapporte un sentiment de discrimination envers certaines catégories sociales : les étrangers, les personnes démunies et les femmes. « Le justiciable a le sentiment que la justice est au service des puissants. Pire, qu’elle reproduit les inégalités sociales et économiques ».

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Où trouver la justice ? Thème du premier panel du colloque. (Crédit photo : Village de la Justice).

De son coté, Soraya Amrani-Mekki n’hésite pas à parler de « fracture  » entre le justiciable et la justice. « D’un côté, le justiciable ne comprend pas la procédure judiciaire, ce qui fait que celle-ci perd inéluctablement de sa légitimité. De l’autre, la justice ne semble pas comprendre le justiciable ».

"Le temps de la société n’est pas celui de la justice".

Pour elle, les attentes du justiciable ne sont pas remplies. Celui-ci aspire, en définitive, à recevoir un jugement dans les plus brefs délais. « Pour les questions du délai d’attente, il faut bien se rendre à l’évidence que le temps de la société n’est pas celui de la justice. Ce décalage est de nature à alimenter la méfiance du justiciable envers le juge et l’incompréhension entre les deux entités  ».

Par ailleurs, le justiciable se plaint d’une distance et d’une certaine difficulté à échanger avec le personnel judiciaire. Le jargon utilisé par le juge semble, en effet, en décalage, avec le vocabulaire commun utilisé par le justiciable. « L’exemple le plus révélateur à ce sujet est la notion d’incompétence utilisé pour indiquer que le juge ne peut pas traiter de l’affaire. Or, ce message a une connotation particulièrement péjorative auprès du grand public » affirme Soraya Amrani Mekki.

Cette distance entre les deux protagonistes ne risque pas de s’arranger avec la numérisation de la justice, à en croire les propos de Jean-Michel Hayat. Le président du Tribunal de grande instance de Paris dit craindre une probable dérive en cas de recours à outrance à la technologie pour décider du sort des prévenus : «  Si le juge est remplacé par un algorithme, que restera-t-il de l’humain ? Le justiciable sera-t-il amené à devenir un simple profil informatique ? L’évolution du métier du juge mènera-t-elle à son obsolescence ?"

Si la justice doit faire des efforts pour comprendre le raisonnement du justiciable, celui-ci est également amené à s’intéresser de plus près au mode de fonctionnement de l’institution judiciaire, son mécanisme quotidien et le processus qui mène à la publication d’une décision.

Le justiciable doit « comprendre le rôle précis de chacun, du parquet, du juge d’instruction, de la partie civile et de la défense », estime l’universitaire. Ce travail nécessite également un effort pour l’ouverture des Palais de justice à la société civile et aux citoyens, à travers l’organisation de visites guidées pour les plus jeunes notamment.

La solution : placer le justiciable au cœur du fonctionnement judiciaire.

« Il faut changer de paradigme dans le fonctionnement de la Justice, pour l’articuler autour du justiciable, titulaire du droit », souligne Soraya Amrani-Mekki. Une réforme de la pensée serait donc nécessaire pour rapprocher le justiciable de la justice.

Dans ce sens, elle salue l’ouverture du Tribunal de grande instance de Paris pour la tenue de ce colloque, et incite à l’organisation d’évènements similaires pour que les citoyens s’approprient le lieu.

Par ailleurs, le recours au legal design dans les décisions de justice peut constituer « une piste de réflexion sérieuse pour faire passer le message des juges ».

En toile de fond, Soraya Amrani-Mekki pose la question sensible de l’harmonisation des discours communs et juridiques. Sur ce point, elle rejoint donc le Conseil d’État qui a entrepris en décembre 2018 une vaste réforme visant à « renforcer la clarté de ses décisions ».

"Il faut que la justice ait une image sociale et proche des préoccupations des citoyens".

Enfin, la professeure appelle le pouvoir judiciaire à mettre en place un mode de communication plus accessible pour les justiciables. Cela passe par un accès plus simple à l’information, à l’assistance juridique et au juge. « Il est indispensable de revoir l’image que dégage la justice aujourd’hui, qui paraît autoritaire et pyramidale. Il faut la rendre plus sociale, et plus proche des préoccupations des citoyens ».

Nessim Ben Gharbia
Rédaction du Village de la Justice

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