Par Agnès Tavel, Avocat.
 
 

Du droit de la médiation au droit à la médiation.

L’un des objectifs fondamentaux du droit est d’apporter des repères de régulation des comportements sociaux. En matière civile, il constitue un ensemble de règles de bonne conduite qui évoluent avec les us et coutumes. Pour faire modifier des comportements, on change des règles de droit et on peut aussi inventer de nouveaux droits.

Désormais, on teste la médiation obligatoire (Bordeaux, Arras, pour des situations dans le domaine familial). En juillet, on a proposé un texte de loi avec le recours à la médiation obligatoire (dans le cas de licenciements dans des sociétés en bonne santé que certains ont nommé "licenciements boursiers"). En octobre, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation va officialiser le "Manifeste pour le droit à la médiation"...

Le droit est pris dans un virage

Depuis quelques années, dans la matière du droit civil, la référence au droit n’est plus le seul moyen auquel il semble convenir de devoir avoir recours. L’intervention de tiers moralisateurs, porte-parole et décideurs en lieu et place des protagonistes des différends n’est plus la règle. Le justiciable soumis aurait au moins un autre procédé à sa disposition pour se sortir de l’ornière relationnelle dans laquelle il est fourré. L’idée est toujours, certes, d’en appeler à un tiers. Mais ce tiers n’est plus un décideur. Il n’est pas non plus un conseil, un consultant et non plus un bon samaritain. Ce tiers saurait aider les justiciables à trouver la solution la mieux adaptée. Du coup, le justiciable n’en serait plus un, puisque la solution ne serait plus judiciaire. Cet antique système de gestion par les procédures apparaît désormais trop coûteux. Le droit romain ravale sa préséance. Les gestionnaires de l’Etat cherchent à faire des économies sur le rôle qui revient à l’institution d’être garante des libertés et des responsabilités. Mais comme il est clair qu’elles ne savent pas comment faire, alors, et si on prenait un tiers accompagnateur de réflexion ?

Bonne idée. Et si des justiciables on en faisait des "médiables" ? Cet horrible néologisme montre mieux qu’un autre qu’il s’agit de guider les personnes en relations d’affrontement vers un dispositif qui devrait leur apporter une réponse. En tant que « justiciables », elles ont une issue selon les procédures judiciaires, en tant que « médiables », elles auront une issue selon un processus de médiation.

De cette conception nouvelle d’envisager la résolution des différends émerge une nouvelle pratique relative bien moins au système judiciaire que de l’exercice de la liberté de décision et de la responsabilité liée au pacte social. Pour réaliser cet objectif, il conviendrait que l’éducation soit orientée vers la responsabilisation des personnes et non vers leur soumission à une pensée unique ; il conviendrait d’envisager l’éducation comme permanente et tout au long de la vie, afin de garantir à chacun(e) le recours à la pédagogie de l’existence plutôt qu’à la sanction de ses ignorances.

La médiation obligatoire expérimentée en matière judiciaire

Une expérimentation va bien avoir lieu sur le principe de la médiation obligatoire, c’est-à-dire sur l’instauration nouvelle du « droit à la médiation ». A Bordeaux et à Arras (arrêté du 16 mai 2013), des magistrats renvoient déjà des personnes en médiation concernant l’exercice de l’autorité parentale. A elles de réfléchir. Ensemble. Avec un médiateur. C’est vrai que le médiateur ne doit pas être un de ces amateurs qui moralisent, admonestent ou sympathisent. Pour que ça marche, le médiateur doit être un professionnel qui fait l’adhésion des parties. Si les parties doivent être les auteurs de l’accord, le médiateur est l’auteur de la médiation. C’est lui qui fait l’implication ; c’est lui qui met en place les conditions de l’adhésion, en dépit des états émotionnels. Un vrai challenge. Déjà en matière familiale, des juges sont revenus de désigner des médiateurs diplômés d’Etat, tant leurs résultats ne les rassurent pas. Ils désignent des médiateurs professionnels membres de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation - CPMN.

Le droit à la médiation dans de nouvelles propositions de loi

Ainsi, un nouveau droit est en train d’émerger. Ce droit ne fait pas plaisir aux juristes, parce qu’ils ne savent pas comment le pratiquer. Professionnels de l’interprétation des textes, ils ne savent pas (encore) comment intervenir dans l’art qui a fait leur réputation initiale : celui de la rhétorique. Ils ne savent pas pacifier et pourtant n’était-ce pas cela qui était au cœur de cette profession ? Les avocats sont les héritiers malheureux de cette dérive de la recherche d’apaisement par les mots : ils ont appris à cultiver la sophistique, voire l’éristique au lieu de pratiquer la rhétorique, cette quête de sagesse, de prise de recul sur les événements pour mieux réfléchir et prendre des décisions avec toute la quiétude nécessaire.

Avec la médiation, sous sa forme « discipline à part entière », soit la « médiation professionnelle », le vieux débat sur la relation au pacte social est relancé. De nouveaux textes vont sortir des assemblées et il faudra bien composer avec eux. Le métier d’avocat doit évoluer, sinon il va s’étouffer. Les pratiques doivent se tourner très clairement vers l’art de rapprocher, de travailler les ententes, de provoquer les accords, sinon ce métier va décliner et d’autres prendront la place qui s’offre.

Dans cette perspective d’un droit naissant, des députés ont proposé que dans le cadre de licenciements par des sociétés dont la situation économique est stable, voire très favorable, les instances représentatives du personnel disposent d’un droit de veto. Les médiateurs professionnels leur ont immédiatement suggéré la mise en place du droit à la médiation, c’est-à-dire de la médiation obligatoire. C’est une première en matière du droit du travail.
Ne soyons pas effrayé : l’obligation de l’assistance d’un tiers n’est pas nouvelle : c’est le principe même qui justifie l’exercice de la profession d’avocat : son assistance est obligatoire dans un grand nombre de procédures. Alors pourquoi pas le médiateur dans le processus de la médiation ?

En bref

La société du droit, avec tout ce que cela implique de dynamique contraignante, a encore de beaux jours devant elle. Les aveuglements veillent à son entretien. En octobre, à la Bibliothèque Nationale de France, les médiateurs professionnels vont promouvoir le « manifeste du droit à la médiation ». Alors, la société de la médiation ne serait-elle que pour demain ?

Agnès Tavel, Avocat

Médiateure professionnelle

Ouvrage :
Code de la médiation et du médiateur professionnel, préface du 1er Président de la CA de Fort-de-France, Bruno Steinmann, Ed. Médiateurs, 2013, 2° édition

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Vos commentaires

  • Bonjour, j’ai été directement mis en cause pour une raison très farfelue à propos de cet article par une avocate, Dominique Lopez Eychenie, qui a probablement besoin de renforcer ma réputation qu’elle s’applique à rendre toujours un peu plus sulfureuse. Comme des propos me sont encore rapportés, j’ai décidé de mettre les pieds dans le plat et de lister les causes de ces agressions qui sembleraient devoir grandir leurs auteurs. Vous trouverez ma réponse à ces attaques multiples, issues quasiment toutes de la même chapelle et l’expression tombe bien parce qu’il y va en réalité d’une concurrence entre laïcité et religion, liberté religieuse et liberté de conscience, enjeux économiques avec la "gestion des conflits" et la pratique affirmée de la "résolution des conflits"... Je ne doute pas que vous saurez faire le tri, M° Lopez-Eychénie, pour reconnaître les causes de votre agressivité à mon égard et peut-être en trouver d’autres encore, parce que les adversaires du droit à la médiation sont nombreux et comme pour le mariage pour tous, vous allez pouvoir descendre dans la rue. Voici donc le lien vers mon article sur qui me fait mauvaise réputation et pourquoi. Après cette lecture, vous pourrez commencer à réfléchir sur l’intérêt de votre comportement qui, avec celui de votre anonyme collègue parisien, reste gravé sur cette page.

    • par Rédaction du Village , Le 19 septembre 2013 à 15:42

      Bonjour,

      Restons-en là, et que chacun écrive sous son propre nom (on ne peut nier qu’il y a eu écriture sous un nom d’emprunt ici), et les choses seront plus claires et plus seines. Merci à l’avenir d’y prendre garde et tout ira bien ;-)

      Revenons au sujet donc, le principal.

      Cordialement,

      La Rédaction du Village

  • je pense qu’il aurait été informatif et plus transparent que vous signez votre article en indiquant que vous appartenez à l’organisation dont vous faites la promotion dans l’article et qui se prétend "médiateurs professionnels" par opposition à ceux qui n’y adhérent pas indépendamment de toute qualité professionnelle par ailleurs et quelles que soient leurs formations.

    la médiation obligatoire est par définition une hérésie, le processus devant rester volontaire.

    Enfin, je ne peux qu’observer que vous dénigrez le droit collaboratif en adoptant les thèses de jean louis Lascoux, promoteur de l’organisation aux multiples noms associés alors même que c’est porteur pour les avocats dont vous êtes et que cela n’enlève rien à la médiation. Contrairement à ce que vous en dites, la pratique collaborative emploie entre autres la technique de négociation raisonnée et s’intéresse à la relation entre les personnes.

    Le droit collaboratif n’est pas de la co-médiation puisque les parties sont assistées dans la négociation qui s’instaure chacune par son avocat qui lui donne les conseils juridiques requis. C’est un plus.

    la procédure participative est plus un exercice procédural de mise en état préalable qui inspirée du droit collaboratif s’en éloigne tout à fait au regard des textes de droit positif et n’en suit pas la déontologie de base outre qu’elle ne requiert aucune formation spécifique permettant de dépasser une négociation ordinaire de sorte que faute d’être pratiquée par des professionnels formés, ca passe ou ca casse.

    tout ceci est regrettable.

    Un avocat se doit de rester indépendant et de proposer à ses clients les outils les plus adaptés faute de quoi il manque à ses obligations déontologiques.

    Dominique Lopez-Eychenié
    avocate au Barreau de Lille
    Médiateure
    déléguée régionale Nord- Pas-de-Calais de l’ANM (association nationale des Médiateurs)
    Présidente de l’ADPCI (association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale)

    • Bonjour et merci de vous exprimer sur ce sujet qui de toute évidence vous tient plus à coeur qu’à raison. Le droit à la médiation est en marche, parce qu’il répond à une évidence rationnelle que le point de vue ecclésiastique que vous revendiquez avec virulence a du mal à contenir. Voyez le nombre de pays grandissant qui pratiquent ce que vous dénoncez comme une hérésie...

    • et bien Monsieur Lascoux puisque c’est vous qui répondez, tout s’explique ! je reconnaissais bien là votre plume. Ayez le courage d’écrire sous votre nom à l’avenir !

    • Merci au Confrère LOPEZ-EYCHENIE pour cette mise au point salutaire.

      Un confrère du Barreau de Paris,
      médiateur et praticien de droit collaboratif.

    • Lorsque les arguments manquent, les attaques personnelles fusent. A la manière de Jean-Louis, qui apprécie le style Cyrano, je pourrais vous faire une réponse selon le style d’un psychanalyste : Vous manifestez publiquement des obsessions. Consultez-vous pour une lascouxphobie ? A la manière d’un médiateur professionnel (altérocentré) : Vous devez être très embarrassée par les réponses pour que vous puisiez ainsi dans l’agressivité... A la manière d’un philosophe socratique (pour l’ironie) : à défaut de savoir correctement traiter le fond, ne l’insultez pas en fixant sur des effets de forme. A la manière d’un médiateur amateur (pour la morale et un rappel à un règlement) : Arrêtez d’agir comme si vous étiez dans une cour de récréation. .. Ca ira comme ça ? Et Jean-Louis adore aussi le style smiley ;-)

      Globalement, il convient de ne pas donner dans un poujadisme vitupérant. Suivez les publications à venir fin d’année 2013, notamment avec celle du CODE DE LA MEDIATION que j’ai annoté et commenté pour sa deuxième édition, et qui va vous permettre d’avancer sur la représentation du droit à la médiation. Notre profession y gagnera, soyez en sûre. N’hésitez pas à vous raccrocher à cette impulsion donnée par les organisations de la médiation professionnelle pour la reconnaissance de ce droit. L’idée générale est de faire évoluer les représentations (dont la vôtre). La profession d’avocat doit évoluer vers un savoir-faire qui n’est pas celui que vous proposez... pour le moment : favoriser les ententes et la résolution effective et durable des différends, en sachant conduire des entretiens structurés et animer des réunions de solutionnement.

    • Lorsque les arguments manquent, les attaques personnelles fusent. A la manière de Jean-Louis, qui apprécie le style Cyrano, je pourrais vous faire une réponse selon le style d’un psychanalyste : Vous manifestez publiquement des obsessions. Consultez-vous pour une lascouxphobie ? A la manière d’un médiateur professionnel (altérocentré) : Vous devez être très embarrassée par les réponses pour que vous puisiez ainsi dans l’agressivité... A la manière d’un philosophe socratique (pour l’ironie) : à défaut de savoir correctement traiter le fond, ne l’insultez pas en fixant sur des effets de forme. A la manière d’un médiateur amateur (pour la morale et un rappel à un règlement) : Arrêtez d’agir comme si vous étiez dans une cour de récréation. .. Ca ira comme ça ? Et Jean-Louis adore aussi le style smiley ;-)

      Globalement, il convient de ne pas donner dans un poujadisme vitupérant. Suivez les publications à venir fin d’année 2013, notamment avec celle du CODE DE LA MEDIATION que j’ai annoté et commenté pour sa deuxième édition, et qui va vous permettre d’avancer sur la représentation du droit à la médiation. Notre profession y gagnera, soyez en sûre. N’hésitez pas à vous raccrocher à cette impulsion donnée par les organisations de la médiation professionnelle pour la reconnaissance de ce droit. L’idée générale est de faire évoluer les représentations (dont la vôtre). La profession d’avocat doit évoluer vers un savoir-faire qui n’est pas celui que vous proposez... pour le moment : favoriser les ententes et la résolution effective et durable des différends, en sachant conduire des entretiens structurés et animer des réunions de solutionnement.

    • par Jean-Louis Lascoux , Le 9 septembre 2013 à 20:27

      D. LOPEZ-EYCHENIE, comme je vous manque, je vous ai apporté un article dont vous apprécierez sans nul doute et le fond et la forme :A propos du devenir de la profession de médiateur. afin de faire progresser le droit à la médiation qui entre désormais dans les discussions dans nombre de ministères, puisqu’il s’agit d’un élément fondamental portant sur l’inversion de la contrainte juridico-judiciaire. On n’a pas fini d’en parler... et ce nouveau droit n’a pas fini de créer des remous dans le monde du droit...

  • Bonjour,
    En tant que justiciable -comme certains aiment à nous appeler- mais surtout formée au droit et exercant en entreprise privée depuis plus de 20 ans, je suis surprise par certaines réponses à l’article d’Agnès TAVEL.
    Peu importe le courant, la médiation porte un sujet qui nous intéresse tous à quelque niveau que ce soit.
    Lorsqu’un conflit surgit, quel droit traite l’émotionnel des personnes né du conflit qui les opposent ?
    Aucun !
    Posez-vous cette simple question : combien connaissez-vous de personnes (j’aurais pu élargir le champ) qui, même si la justice leur a donné raison, ne sont pas apaisées, restent sur leur conflit ?
    Personnellement beaucoup.

    Un processus structuré de médiation qui aurait pour finalité de purger l’émotionnel du conflit est salutaire et attendu.
    Pour ma part, je ne le trouve en rien concurrent à la justice, il ne traite pas la même partie du conflit.
    Si l’on s’interroge sur le bénéfice de la médiation dans les conflits qui peuvent nous opposer à nos clients, à nos fournisseurs, à nos salariés, on ne peut qu’être partisan de ce que préconise la chambre syndicale de la médiation professionnelle.
    Pour anticiper toutes réponses, je suis en cours de formation à l’EPMN et ne me sent nullement sous l’emprise de Jean-Louis LASCOUX et de son équipe. Je reste libre de mes jugements.
    Dans ce contexte, vous l’aurez compris, je vote POUR le droit à la médiation

    _

  • par Christophe DUMEZ , Le 25 août 2013 à 09:54

    Bonjour,
    Je trouve les échanges intéressants car, au delà des divergences (ou convergences) sur le fond et la forme, ils attestent de l’intérêt et de la "sensibilité" de la médiation.
    Je crois que de plus en plus que d’acteurs du droit, mais aussi du social, de l’économique (au sens large : DRH par exemple), du politique :), etc. ont pris conscience de l’intérêt de la médiation d’un point de vue sociétal, philosophique, mais aussi, ’last but not least’, économique...
    Je crois que la médiation va dans le sens de l’histoire des sociétés contemporaines, c’est un bien ! * Il semble qu’elle accompagne ou qu’elle se fasse accompagner (c’est selon) par la construction européenne, c’est un mieux ! *
    Bien à vous tous amis ou détracteurs de la médiation, restons dans l’échange apaisé et la construction raisonnée.
    Christophe DUMEZ
    * point de vue personnel bien entendu : ni prosélytisme, ni donneur de leçons, ni professoral !!!

  • Merci pour tous ces commentaires dont certains traduisent des préoccupations au delà du sujet même. Cet article est seulement promoteur du droit à la médiation initié par les trois structures de la médiation professionnelle :
    * l’EPMN : l’école professionnelle de la médiation et de la négociation,
    * la CPMN : chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
    * et ViaMediation : réseau de confiance des professionnels et des partenaires.
    C’est vrai que le regroupement des organisations pour la médiation (ROM), placé sous une même égide au sigle évocateur, ne souscrit pas à cette représentation de l’évolution de l’accès à la médiation pour tous. C’est donc les seuls médiateurs professionnels qui en font la promotion. Il y a comme une évidence dans cela. Merci de me donner l’occasion de le préciser une nouvelle fois.

    Je pense avoir été claire sur l’anticipation de ces réactions. Je ne découvre malheureusement pas seulement ici qu’il existe des personnes qui considèrent qu’elles ont le droit moral de dire comment les autres doivent vivre leur existence. Les mêmes n’ont-elles pas adopté des positions parfois contraires à l’égalité des droits (cf. le mariage pour tous). Les mêmes énonceraient-elles des règles de corporatisme ? Avec violence, ces personnes veulent dicter une conduite à suivre. Pour moi, chacun peut s’exprimer... et rien ne les autorise à restreindre la liberté des autres.

    Pour en revenir au fond qui m’intéresse bien plus, le droit à la médiation, c’est comme le droit à l’éducation, c’est comme la protection routière. Désormais conceptualisé, ce nouveau droit progresse. De plus en plus de personnes s’emparent de l’idée tandis que d’autres se cramponnent à leur représentation conservatrice d’une société où les citoyens doivent se soumettre à d’autres. Mais n’est-ce pas trop tard ? Pour aller plus avant, à la rentrée, je vous proposerai donc la deuxième édition du CODE DE LA MEDIATION annoté et commenté.

    Merci de vos implications différentes, de nature à promouvoir l’idée de la médiation. Cordialement.

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