Avec Réflexe Procédure civile, vous disposez d’un accès rapide et synthétique :
• aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, actes de procédure, délais, preuves, voies de recours, RPVA, voies d’exécution et mesures conservatoires).
• aux principaux textes applicables.
ÉDITION 2020 : + de 50% de mises à jour et de nouveaux développements
ACTUALISATIONS :
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Décrets d’application en matière de compétence (30 août 2019), de procédure civile (11 déc. 2019), de divorce et séparation de corps (17 déc. 2019) et de procédure accélérée au fond (20 déc. 2019)
NOUVEAUTÉS :
Tableau synthétique sur les dates d’entrée en vigueur des textes
Extension de la représentation obligatoire par avocat
Nouvelles formes des actes introductifs d’instance
Prise de date
Procédure accélérée au fond
Exécution provisoire de droit
Administration de la preuve devant les chambres commerciales internationales de Paris.
