À l’aune du temps fort politique de l’élection présidentielle, un questionnaire a été élaboré sous la direction de Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, Pierre de Montalivet, professeur à l’Université Paris-Est Créteil – Paris XII et Hervé Moysan, docteur en droit, directeur de la Rédaction législation de LexisNexis France. Il a été adressé aux candidats à la présidence de la République afin de recueillir leurs projet et propositions sur la simplification normative et la qualité du droit.
Six candidats effectivement présents au 1er tour ont répondu à cet appel, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse, Fabien Roussel et Eric Zemmour.
Un consensus est perceptible.
En synthèse selon l’éditeur, un même constat se dégage chez les candidats : la qualité du droit constitue une des priorités du prochain quinquennat. Si l’objectif est partagé, les solutions apportées pour l’atteindre divergent nettement, compte tenu des différentes appartenances politiques et de leurs expériences gouvernementales.
Parmi les différentes mesures, sont à noter :
• La création d’un ministère chargé de la réforme des services publics et de la simplification ;
• La mise en place d’un Haut-commissariat chargé de la simplification rattaché directement à l’Élysée ;
• Le développement de l’enseignement de la légistique et de la culture juridique ;
• La création d’institutions ouvertes sur le modèle des « ateliers des lois » …
L’intégralité des réponses ainsi que leur analyse approfondie par deux spécialistes, sont publiées en accès libre dans La Semaine juridique, Édition générale.
Nous savons tous que ce sujet n’est pas nouveau et souvent abordé, espérons qu’il évoluera après les élections...
Ont collaboré à cette enquête :
LexisNexis, éditeur juridique et acteur de l’innovation dans le droit associant expertise juridique et technologie pour créer des solutions d’information et d’analytics et logiciels métiers.
Le Conseil National de l’Évaluation des Normes (CNEN) est l’organisme public chargé d’évaluer la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Plus largement, il veille à la simplification et à la qualité du droit.
Mais aussi :
Le Club des juristes, lieu indépendant de débats et de propositions juridiques, il réunit autour du droit des professionnels d’horizons divers.
Le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil rassemble les travaux et les projets de recherche en droit public, droit international et européen, droit privé et histoire du droit.
L’Observatoire de légistique est une association qui réunit des universitaires et praticiens du droit et vise à enrichir, structurer et diffuser la connaissance autour de la production du droit et des politiques du "mieux légiférer".
Discussion en cours :
Clair, net, neutre, et qui résume bien la situation.