La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dans le sport.

Par François-Xavier Verdes, Avocat.

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Explorer : # scic # droit du sport # gouvernance participative # financement

L’adoption du statut de SCIC dans le sport : quand les clubs professionnels et les supporters gouvernent main dans la main.

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La crise actuelle qui frappe le monde du sport oblige les clubs professionnels et l’ensemble de l’écosystème sportif à se regrouper pour réfléchir à de nouveaux modèles et découvrir des opportunités pour se restructurer en profondeur :
- Les pertes financières abyssales et le manque à gagner des clubs en raison de la pandémie de Covid 19 obligent les dirigeants à renforcer leurs fonds propres et à trouver des solutions de financements,
- L’incertitude sur l’avenir des contrats de partenariats signés avec les sponsors impose aux clubs de séduire d’autres investisseurs (acteurs publics, personnes privées par exemple),
- L’absence de public dans les stades impose un renforcement des liens avec les supporters et accentue le besoin des clubs de fidéliser et d’impliquer leurs fans en attendant la réouverture des stades,
- Enfin, l’impossibilité pour les français de pratiquer un sport ou de se rendre dans un lieu dédié à la pratique sportive invite encore les clubs à jouer un rôle social et préventif dans l’accompagnement des citoyens et dans la promotion des valeurs du sport.

Face aux difficultés actuelles, les clubs sont donc incités à réinventer des outils de gestion pour survivre et se restructurer en profondeur pour imaginer le monde de demain :
- Peut-être un monde ou les clubs professionnels intégreraient leurs supporters dans la gouvernance ;
- Peut-être aussi un monde ou les investisseurs publics et privés seraient directement impliqués dans la gestion des sociétés sportives et joueraient un rôle dans la prise de décisions des clubs ou ;
- Peut-être encore un monde dans lequel les clubs sportifs professionnels prendraient une part grandissante dans les projets économiques et sociaux de leur territoire.

Et si finalement l’outil innovant que l’on imagine existait déjà à travers la SCIC.

Le SC Bastia, équipe de football emblématique, a été le premier club de football professionnel à se doter d’une SCIC. Et l’opération est un succès historique pour ce club qui utilise cette structure pour infuser ses valeurs autour de lui.

Pour encourager le recours à cette structure, le Ministère des sports a même lancé le 2 juillet 2019, à l’occasion de son événement « Rencontre des Solutions Sport et ESS », un guide permettant « d’accompagner les acteurs du sport dans le développement d’une SCIC ».

1/ Qu’est-ce qu’une SCIC.

La Société Coopérative d’intérêt Collective (SCIC) est avant tout une société commerciale classique, (qui peut prendre, au choix, la forme d’une SAS, d’une SA ou d’une SARL), mais pas seulement.

La véritable innovation se situe surtout dans son caractère coopératif et collaboratif, permettant ainsi de faire participer tout un réseau de partenaires (acteurs privés/publics, supporters, bénévoles) aux décisions du club et de fédérer autour d’un véritable projet commun.

La SCIC peut alors aisément intégrer la défense de l’intérêt collectif de l’équipe, des valeurs d’un club ou même la préservation du tissu économique local au sein du club. Plus qu’une société, il s’agit d’un projet commun qui dépasse le sport, pour mieux valoriser la marque du club.

2/ Quels sont les atouts de la SCIC pour les clubs sportifs ?

La SCIC permet d’associer à la gouvernance du club les supporters, les salariés, les bénévoles ou encore les sponsors, les investisseurs privés ou tout acteur local (collectivités publics, entreprises). Le SC Bastia a par exemple créé plusieurs collèges regroupant différentes catégories d’acteurs au sein de son conseil d’administration.

La SCIC peut ainsi s’avérer être un outil intéressant dans le cadre de la création de catégories de supporters se rapprochant du modèle des « socios » du FC Barcelone par exemple.

Trouver de nouvelles sources de financements : la création d’une SCIC permet de séduire de nouveaux investisseurs et facilite les tours de table grâce au projet collectif qui est défendu.

Accroître l’impact social des clubs : l’utilité sociale est un peu la raison d’être d’une SCIC. La promotion des valeurs du sport : intégration, santé et défense des intérêts des citoyens sont autant d’exemples qui pourront orienter le choix des clubs.

François-Xavier Verdes, Maeker Avocat
fxverdes chez maeker-avocats.com

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