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Stagiaire et accident du travail. Par Francois Danger
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9 février 2012, 15:30
Le Document Unique reprend l’ensemble des mesures relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et représente le meilleur moyen de prévention de reconnaissance de la faute inexcusable des entreprises d’accueil.
Cette jurisprudence apparaît applicable également à tous les centres de formation d’apprentis confiant des apprentis à des entreprises.
Cour de cassation : 20 janvier 2012 - N° de pourvoi : 11-13069
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2010), que M. X..., (...)
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