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Prohibition de l’anatocisme en cas de remboursement par anticipation ou de défaillance de l’emprunteur. Par André Le Bélier
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26 mars 2012, 16:30
I. Evolution de la jurisprudence
Pour mémoire, la Cour d’Appel de Versailles avait accepté la capitalisation des intérêts en précisant, dans un arrêt de rendu le 11 janvier 2002 , qu’ « Aucune disposition du Code de la consommation ne s’oppose à la capitalisation des intérêts conformément aux prévisions générales et d’ordre public de l’article 1154 du Code civil, ni l’article L. 311-32 (NDLR : dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 et dont les dispositions ont été (...)
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