Poster un message
En réponse à l'article :
Servitude de vue et servitude de cour commune. Par Damien Viguier, Avocat.
retour à l'article
18 octobre 2012, 09:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
[1] Jurisclasseur Adm., fasc. 445-33 (11, 2004, Liet-Veaux), n° 101 ; fasc. 446-20 (08, 2006, Liet-Veaux), n°1.
[2] C. civ art. 678 à 680.
[3] Civ. 1re, 12 oct. 1966, D 1966.613, note Voulet, JCP 1966.II.14892, note Liet-Veaux. Il y aurait controverse sur le point de savoir si le propriétaire qui subit une vue régulière peut y faire échec (Jurisclasseur Géomètre expert-Foncier, fasc. 127 (J. Hugot).
[4] C’est dans ce cas que la loi a prévu, en cas de désaccord des parties, que la servitude soit fixée par le juge, art. L. 471-1 C urb.
[5] J. Cathelineau, Technique du droit de l’urbanisme, Litec, 1993, n°518, p. 375-376.
[6] V. CA Paris, 27 mai 1963, D. 1963.379, Terré, Les biens, Dalloz, 1992, n°850, p. 601 ; J. Cathelineau, Technique du droit de l’urbanisme, Litec, 1993, n°452, p. 334 et n°518, p. 375-376.