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La clause résolutoire et le bail commercial. Par Joan Dray, Avocat.
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18 septembre 2013, 10:17, par Dugénie
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Cher maître
je suis propriétaire d’un immeuble commercial, avec le bail commercial (y compris clause résolutoire incluse). Sachant que mon locataire me devait 7 loyers. J’ai demandé à faire appliquer cette clause résolutoire, qui a été établi par un maître huissier, après commandement demeurer infructueux.
Un mois après, il a été demandé un redressement judiciaire.
Question : je voudrais savoir de quel droit ce redressement judiciaire a pu passer avant ma demande, ce bail n’a pas été respecté, si j’ai bien compris votre texte. PS . Si ce dossier vous intéresse veuillez m’informer).
Je vous prie de croire, cher maître, en l’assurance de ma respectueuse considération.