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19 septembre 2016, 22:05, par conrad yves
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{{}}oui cela me rends enormement service j ai un locataire qui depuis 2009 sur un bail de 2003 ou il a repris un commerce refuse toute revalorisation de loyer depuis 2009 tout les loyers voisins sont a 20 euros du m2 il me paie 4 euros et demi le metre et refuse de me rembourser la taxe d ordures menageres qui est de 500 euros par an une procedure de deplafonnement de loyer c est trés lent et le loyer ne compense toutes les charges 1243 euros pour 260 m de locaux d emplacement de 1 ordre sur l avenue ? un notaire cet aprés midi m a dit de demander la nullité de ce bail tant les disproportions sont enormes ?