Poster un message
En réponse à l'article :
Inédit : nullité d’une convention de rupture amiable signée dans un climat de violence morale. Par Grégory Rouland, Avocat.
retour à l'article
11 février 2013, 14:00
Au retour d’un arrêt maladie de près de 4 mois, s’étant soldé par un avis d’aptitude du médecin du travail, une salariée a signé ce même jour une rupture conventionnelle avec son employeur.
Une fois la convention homologuée par l’administration, la salariée s’est portée devant la justice pour obtenir son annulation ce qu’elle a obtenu.
En effet, selon les juges du fond, cette convention était nulle, car au moment de la signature, la salariée avait subi un harcèlement moral, caractérisé par un avertissement (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.