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déclassement d’un terrain de Uc en Azh
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22 septembre 2014, 16:44, par Le MAREC Gérard
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Bonjour Maître,
Le PLU d’une commune peut-il être déclaré partiellement illégal ou non conforme, si la commune applique les caractéristiques d’un bassin versant dont le SAGE existe, à un autre bassin versant dont le SAGE est en élaboration ?
Ma parcelle située entre 2 pavillons si sen bordure de voie et disposant de tous les réseaux vient d’être déclassée de UC en Azh par le maire et déclarée zone humide. Elle est située sur le bassin ne disposant pas de SAGE.
Un rapport d’expertise hydrogéologique avec forages d’un cabinet indépendant, celui qui a effectué le zonage des eaux pluviales de la zone figurant au PLU, prouve cependant que le classement est de IIIa à IVd. Donc hors zone humide.
Sujet pouvant intéresser d’autres personnes.
En vous remerciant de toute réponse.