Poster un message
En réponse au commentaire :
usufruitière d’un lot de coprorpriété tres agée , état de dépendance ( EhPAD) - désigntion d’une personnede confiance.
retour à l'article
4 juin 2019, 18:55, par MARION
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
Une tante donne a sa nièce la nue propriété d’un lot de copropriété lui appartenant.
Cette tante tres agée est hébergée en EHPAD depuis quelques années. En état de dépendance assez grave elle ne peut , en raison de sont état physique et mental , donner son accord pour désigner sa nièce comme représentante, ou un(e) mandataire a fin de participer au vote à l’assemblée des copropriétaires. Par ailleurs , a la demande de l’EHPAD , elle est a signé un écrit désignant sa nièce comme "personne de confiance"
Sa nièce ( nu propriétaire) peut elle se prévaloir de ce document pour la représenter à cette assemblée ? (il n’existe pas d’autre document réglant entre eux un mode de gestion du lot de copropriété).
Merci d’avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma question