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En réponse à l'article :
Protection des professionnels contre les clauses abusives ? Par Bernard Lamon, Avocat et Cécile Guyot, Élève avocate.
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21 février 2014, 16:00
Pourtant, le consommateur lambda n’est pas le seul à pouvoir être considéré « partie faible » à un contrat. On sait en effet que les rapports de force peuvent être particulièrement inégaux dans des négociations commerciales.
Les professionnels sont-ils alors dépourvus de tout recours lorsqu’ils sont victimes de clauses contractuelles abusives ? Non.
L’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce prévoit que la responsabilité d’un partenaire commercial peut être engagée lorsqu’une clause du contrat créé « (...)
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