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Bonjour Maître,
Je suis le dossier d’un monsieur (je ne fais pas partie d’une association et ne suis pas dans une activité juridique, je le fais par humanité, si si cela existe encore !!!).
Bref, ce monsieur est arrivé en France il y a 5 ans par regroupement familial, 3 mois après son arrivée son épouse (de nationalité française) a demandé le divorce. Il ne s’est pas remarié, est célibataire et non polygame (cela va de soi).
Il a déposé un dossier de demande de titre de séjour en préfecture après 3 ans (délai largement dépassé de son autorisation temporaire de séjour), il a trouvé un travail dès son arrivée en France, suite à ce dépôt de dossier il a reçu une oqtf. Bien entendu il est resté, notamment pour son travail. Il est logé chez son frère qui est de nationalité française. A ce jour il a 5 ans de présence sur le territoire et il aimerait déposer à nouveau une demande de titre en préfecture. Seulement là je "coince" un peu car cette fameuse oqtf ne va-t-elle pas resurgir et présenter un danger ? A moins qu’il y ait prescription dès lors que l’oqtf a été prononcée il y a un an ?!!
Ma question est : est ce qu’il y a un délai de validité d’une oqtf ? Y a t-il un risque à présenter un dossier maintenant ou faut’il attendre encore une ou deux années ?
Merci pour votre réponse