Poster un message
En réponse à l'article :
Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ? Par Guillaume Dedieu, Avocat.
retour à l'article
9 décembre 2014, 10:30
Le régime de la gratification a fait l’objet de modifications récentes, à la suite de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Sous quelles conditions ce versement est-il obligatoire ? Quel est son montant ? Quel est le régime social des sommes versées ? 1 – Sous quelles conditions une gratification doit être versée ?
Aux termes de l’article L.124-6 du Code de l’éducation, le ou les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 